Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1990 relatif au transfert du siège de la commune de Skhira du gouvernorat de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 6 du 26 janvier 1990, page 109

Le ministre de l'Intérieur :

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes, et notamment son article 5 :

Vu le décret du 6 avril 1985 portant création de la commune de Skhira ;

Vu la délibération du conseil municipal de Skhira en date du 17 novembre 1989.

Arrête :

Article premier. — La commune de Skhira est autorisée à transférer son siège de l'avenue Béchir El Mchedbi à l'avenue Habib Bourguiba.

Art. 2. — Le président de la commune de Skhira est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 1990.

Le ministre de l'Intérieur
CHEDLY NEFFATI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

DELIMITATION TERRITORIALE

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1990, JORT n° 6 du 26 janvier 1990, p. 109.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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