Le ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Tataouine.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Tataouine d'Es-Smar et de Bir Lahmar du gouvernorat de Tataouine comme suit :
Gouvernorat de Tataouine.
Délégation de Tataouine 25 secteurs à savoir : Tataouine 1, Tataouine 2, Tataouine 3, Tataouine 4, Tataouine 5, Tataouine 6, Gharghar, Er-Rogba, cité El Bar, Ksar El Moukbala, Télelt, Oued El Ghar, Gattoufa, Khatma, Ajej, Ez-Zahra, Kalâa est, Kalâa ouest, Maztouria nord, Maztouria sud, El Mesreb, Bir Etthalathine, Douiret, Chénini et Ras El Ouedi.
Délégation d'Es-Smar 8 secteurs à savoir : Kerchaoue, Es-Smar, El Gheriani, Er-Rahache, El Mourra, Ksar Aoun, Ksar M'hira et Béni M'hira est.
Délégation de Bir Lahmar 5 secteurs à savoir : Bir Lahmar est, Bir Lahmar ouest, El Argouh, Grager et El Médina.
Art. 2. — Le gouverneur de Tataouine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 janvier 1990.
Le ministre de l'Intérieur
CHEDLY NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI