Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment l'article 64 ;
Vu le décret du 25 juin 1899, instituant la concession des mines du 3ème groupe de « Fej Hassine », situé dans le gouvernorat de Jendouba, en faveur de Monsieur d'Angicourt ;
Vu le décret du 28 octobre 1900, transférant la concession précitée à la société minière de Fej Hassine ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1925, autorisant la cession de ladite concession à la société d'exploitation et de recherches minières dans l'Afrique du Nord ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1951, autorisant la cession de la concession sus-visée à la société minière et métallurgique de pénarroya (acuteellement la société minière et métallurgique de Tunisie) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1984, portant cession de la concession précitée à la société tunisienne d'expansion minière.
Vu la pétition, enregistrée à la direction générale des mines le 27 décembre 1988, par laquelle la société tunisienne d'expansion minière sollicite l'autorisation de cession de la concession des mines du 3ème groupe de « Fej Hassine », au profit de la compagnie minière du nord-ouest qui accepte ;
Vu le cahier des charges annexé à la dite pétition fixant les obligations souscrites par la pétitionnaire en exécution de l'article 49 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 juillet 1989 ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article unique. — Est autorisée la cession de la concession des mines du 3ème groupe de « Fej Hassine », au profit de la compagnie minière du nord-ouest dont le siège social est au Kef, avenue Mongi Slim.
Tunis, le 20 février 1990
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI