Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1986 portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 569.957, situé au lieu dit « Ragoubet Dar Ech-chabka », gouvernorat de Béja, en faveur de l'office national des mines ;
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la direction générale des mines, le 12 septembre 1989 sous le n° 585.443, présentée par l'office national des mines ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 novembre 1992 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 569.957, institué par l'arrêté du 21 novembre 1986.
Art. 2. — Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherche régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les mines.
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du présent permis.
Tunis, le 20 février 1990.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI