Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment l'article 64 ;
Vu le décret du 14 mai 1894 instituant la concession des mines du 3ème groupe de « Fej Lahdoum » en faveur de monsieur M.J. Faure ;
Vu le décret du 24 janvier 1912 transférant cette concession à la société anonyme des mines de Fej Lahdoum ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1947 portant cession de la dite concession à MM. Blone Auguste, Lavigne Jean et Semousu Georges ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 1949 autorisant la cession de la concession précitée à la compagnie minière tunisienne ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1972 portant cession de la concession sus-visée à la société tunisienne d'expansion minière ;
Vu la pétition enregistrée à la direction générale des mines le 27 décembre 1988, par laquelle la société tunisienne d'expansion minière sollicite l'autorisation de cession de la concession des mines du 3ème groupe de « Fej Lahdoum » au profit de la compagnie minière du nord-ouest qui accepte ;
Vu le cahier des charges annexé à la dite pétition fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en exécution de l'article 49 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines ;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 juillet 1989 ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article unique. — Est autorisée la cession de la concession des mines du 3ème groupe de « Fej Lahdoum », au profit de la compagnie minière du nord-ouest dont le siège social est au Kef, avenue Mongi Slim.
Tunis, le 20 février 1990.
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI