Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment l'article 64 ;
Vu le décret du 13 avril 1897, instituant la concession des mines du 3ème groupe de « Boujabeur », en faveur de Monsieur Antoine Charpin ;
Vu le décret du 15 octobre 1899, transférant cette concession à la société anonyme de Boujabeur ;
Vu le décret du 7 avril 1908, transférant la cession précitée à Monsieur Antoine Charpin ;
Vu le décret du 17 avril 1909, transférant la concession sus-visée à la société commerciale et industrielle des mines de Boujabeur ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1928, autorisant la cession de la dite concession à la société des mines de Sidi M'Barek devenue société des mines de Boujabeur ;
p. 372Vu l'arrêté du 22 mai 1964, transférant la concession précitée à l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1972, portant cession de la concession sus-visé à la société tunisienne d'expansion minière;
Vu la pétition, enregistrée à la direction générale des mines le 27 décembre 1988, par laquelle la société tunisienne d'expansion minière sollicite l'autorisation de cession de la concession des mines du 3ème groupe de «Boujabeur», au profit de la compagnie minière du nord-ouest qui accepte;
Vu le cahier des charges annexé à la dite pétition fixant les obligations souscrites par la pétitionnaire en exécution de l'article 49 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 11 juillet 1989;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article unique. — Est autorisée la cession de la concession des mines du 3ème groupe de «Boujabeur», au profit de la compagnie minière du nord-ouest dont le siège social est au Kef, avenue Mongi Slim.
Tunis, le 20 février 1990
Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI