Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Les citoyens des Etats de l'Union du Maghreb Arabe sont exonérés des droits d'entrée et de séjour en Tunisie.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 avril 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoire :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 avril 1990.