Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord additionnel annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 20 novembre 1989 entre le gouvernement de la République tunisienne et le centre international de recherche agricole dans les zones sèches (Icarda), et relatif au programme de coopération dans la région du Maghreb Arabe et à la situation des experts de l'Icarda en Tunisie.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 avril 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoire :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 avril 1990.