Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Il est ajouté à l'article 15 de la loi n° 84-2 du 21 mars 1984 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1984 tel que complété par les textes subséquents, le paragraphe suivant :
— Les personnes résidentes, quelle que soit leur nationalité, qui voyagent à destination des Etats de l'Union du Maghreb Arabe.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 avril 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoire :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 avril 1990.