Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 11 janvier 1990 entre la République
(1) Travaux préparatoire :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 avril 1990.
tunisienne et la banque Yougoslave pour la coopération économique internationale, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de cent un millions trois mille huit cent dix (101.003.810) francs français pour la contribution au financement des travaux de construction du barrage de Sejnane.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 avril 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI