Le Premier ministre ;
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 relative à l'enseignement et notamment son chapitre IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1980 portant réorganisation des kouttabs coraniques.
Arrête :
Article premier. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 6 septembre 1980 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. premier (nouveau). — L'ouverture des kouttabs coraniques est subordonnée à l'obtention d'une autorisation délivrée par le gouverneur sur proposition du conseil municipal ou du conseil rural de la circonscription où se trouve le kouttab. Le retrait de cette autorisation a lieu selon la même procédure. La demande d'enregistrement du kouttab doit comprendre :
— un plan de local établissant son aptitude à servir de kouttab ;
— une attestation faisant état de la manière dont le local est occupé et géré.
Art. 2. — Les autorisations délivrées aux moueddabs avant la parution du présent arrêté demeurent valables.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Tunis, le 22 décembre 1990.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI