Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'école nationale d'administration ;
Vu le décret n° 73-229 du 25 mai 1973 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 74-545 du 13 mai 1974 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — La rémunération des travaux effectués par les collaborateurs à titre occasionnel du centre de recherches et d'études administratives de l'école nationale d'administration est déterminée sur la base de la page dactylographée de 25 à 30 lignes, conformément aux taux fixés au tableau ci-après :
| Nature des travaux | Taux |
|---|---|
| Articles de fond ou études | 8 dinars la page |
| Rédaction d'ouvrages ou de cours | 7 dinars la page |
| Mise à jour d'ouvrages ou de cours mise à jour | 3 dinars la page |
| Traduction | 4 dinars la page |
Art. 2. — Le centre de recherches et études administratives peut charger par voie contractuelle, des universitaires, des fonctionnaires spécialisés ou autres agents, de travaux de recherche on études nécessitant l'approfondissement de thèmes particuliers rentrant dans le cadre de ses attributions.
Le contrat fixera la durée de réalisation et le mode de leur rémunération.
Art. 3. — Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
p. 9décret, qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI