Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'école nationale d'administration ;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 64-401 du 11 décembre 1964 portant organisation générale de la scolarité à l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 77-333 du 1er avril 1977 fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels assurant les tâches d'enseignement à titre exceptionnel tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 79-110 du 17 janvier 1979 ;
Vu le décret n° 84-1069 du 17 septembre 1984 fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants au cycle supérieur de l'école nationale d'administration ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les modalités de rémunération des enseignants aux différents cycles de l'école nationale d'administration sont fixées dans les conditions suivantes :
| Groupe de grades | Taux de l'heure isolée de cours au cycle supérieur | Taux de l'heure isolée de cours au cycle moyen |
|---|---|---|
| 1) Professeur de l'enseignement supérieur, administrateur général, ingénieur général et assimilés | 15d,800 | 9d,000 |
| 2) Maître de conférence de l'enseignement supérieur, administrateur en chef, ingénieur en chef et assimilés | 14d,000 | 8d,000 |
| 3) Maître assistant de l'enseignement supérieur, administrateur conseiller, ingénieur principal et assimilés | 12d,000 | 7d,000 |
| 4) Assistant de l'enseignement supérieur professeur agrégé de l'enseignement secondaire, administrateur principal, ingénieur divisionnaire et assimilés | 10d,000 | 6d,500 |
| 5) Professeur de l'enseignement secondaire administrateur, ingénieur des travaux de l'État et assimilés | 7d,500 | 5d,500 |
Le cycle supérieur regroupe toutes les voies de formation et de perfectionnement dont le niveau est supérieur à celui de la licence ou de la maîtrise; le cycle moyen comprend toutes les autres voies de formation et de perfectionnement.
Art. 2. — Les personnes chargées de donner des enseignements à l'école nationale d'administration sont désignées par décision du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 3. — Les personnes non fonctionnaires appelées à donner un enseignement à l'école nationale d'administration sont rangées à l'un des grades visés à l'article premier par décision du directeur de l'école nationale d'administration compte tenu de leurs titres universitaires et des fonctions qu'elles assurent.
Art. 4. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5. — Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI