Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réforme de l'école nationale d'administration ;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 64-401 du 11 décembre 1964 portant organisation générale de la scolarité à l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 79-236 du 15 mars 1979 relatif au régime de rémunération des travaux d'organisation et de déroulement des épreuves des concours et examens professionnels administratifs, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 82-1289 du 21 septembre 1982 ;
Vu le décret n° 84-1069 du 17 septembre 1984 fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants au cycle supérieur de l'école nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 4 août 1970 fixant la rémunération des différentes catégories d'agents enseignants à l'école nationale d'administration ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les taux de rémunération des membres des jurys des concours et examens organisés par l'école nationale d'administration et des travaux exceptionnels relatifs aux concours, examens et mémoires de stage sont fixés ainsi qu'il suit :
| Désignation des travaux | Cycle supérieur | Cycle moyen | ||
|---|---|---|---|---|
| Correction des copies d'examens et concours | 1d,300 | la copie | 0d,800 | la copie |
| Correction des mémoires de stage | 8d,000 | le mémoire | 4d,000 | le mémoire |
| Correction des thèses | 25d,000 | la thèse | — | |
| Correction des rapports de séminaires et autres documents | 12d,000 | le rapport | — | |
| Participation aux épreuves orales et aux délibérations des jurys d'examen et de concours | 6d,000 | l'heure | 3d,000 | l'heure |
| Participation à la surveillance des épreuves écrites et orales des concours et examens | 1d,000 | l'heure | 0d,750 | l'heure |
Art. 2. — Les personnes chargées de travaux exceptionnels relatifs aux concours, examens et autres travaux à l'école nationale d'administration sont désignées par le directeur de l'école.
Art. 3. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le directeur de l'école nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1990.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI