Le Président de la République
Sur proposition du Ministre de l'Éducation et des Sciences.
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrète :
Article premier. - L'examen du Diplôme de fin d'Etudes de l'Enseignement de Base est un examen national organisé par le Ministère de l'Éducation et des Sciences à la fin de la neuvième année de l'Enseignement de base.
Les candidats admis à cet examen obtiennent un diplôme appelé "Diplôme de Fin d'Etudes de l'Enseignement de Base" délivré par le Ministère de l'Éducation et des Sciences, leur permettant d'accéder à l'enseignement secondaire.
Article 2. - L'examen du Diplôme de Fin d'Etudes de l'Enseignement de base se déroule au terme de chaque année scolaire, en une seule session.
Article 3. - Les candidats à l'examen du Diplôme de Fin d'Etudes de l'Enseignement de base doivent remplir les deux conditions suivantes :
- Avoir suivi les deux degrés de l'Enseignement de base jusqu'à la neuvième année entièrement accomplie dans les écoles publiques ou privées conformément aux programmes officiels.
- Ne pas avoir dépassé 18 ans d'âge à l'ouverture de l'année scolaire de l'examen.
Article 4. - Les Directeurs des écoles préparatoires établissent dans les délais impartis la liste des candidats à l'examen régulièrement inscrits dans leurs établissements.
Tous les candidats doivent présenter une demande de candidature sur un imprimé spécial délivré par l'administration, sur lequel ils apposent obligatoirement un timbre fiscal particulier aux examens dont la valeur est fixée par arrêté des Ministres des finances et de l'éducation et des Sciences.
La demande de candidature sera accompagnée des pièces fixées par l'administration en temps opportun.
Article 5. - Le candidat ne fréquentant aucun établissement scolaire est autorisé à se faire inscrire à titre individuel s'il répond à la condition d'âge et présente un certificat de scolarité attestant qu'il a suivi l'enseignement de base jusqu'à la classe terminale entièrement accomplie conformément aux programmes officiels.
- Les cas particuliers nécessitant une dispense d'âge ou une mesure exceptionnelle sont étudiés en temps opportun ; un arrêté du ministre de l'éducation et des sciences est pris en conséquence.
Article 6. - Tout candidat doit être muni, lors de l'examen, d'une carte d'identité scolaire ou nationale et de la convocation qui lui a été adressée ; il doit les présenter à toute réquisition durant la période de l'examen.
Article 7. - Le ministre de l'éducation et des sciences désigne dans chaque centre d'Écrit un président et un vice-président chargés de veiller au bon déroulement de l'Examen dans toutes ses étapes sous l'autorité du directeur régional de l'enseignement.
Article 8. - Le ministre de l'éducation et des sciences désigne à la tête de chaque centre de ramassage et de distribution et de chaque centre de correction un président et un vice-président chargés de veiller au bon déroulement de l'examen dans toutes ses étapes avec la collaboration du directeur régional de l'enseignement.
Article 9. - L'examen du diplôme de Fin d'études de l'enseignement de base comporte des épreuves écrites choisies par le ministre de l'éducation et des sciences dans les programmes de la classe terminale de l'enseignement de base conformément au tableau ci-après :
| Epreuves | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| 1- Arabe - Rédaction | 2 h | 2 |
| - Etude de texte | 1 h | 1 |
| 2- Français | 2 h | 2 |
| 3- Mathématiques | 2 h | 3 |
| 4- Trois matières définies par le Ministre de l'Éducation et des Sciences parmi le groupe de matières suivantes, un mois avant le déroulement de l'Examen, à chaque session : Education Islamique-Histoire-Géographie-Education civique-Education musicale-Education Artistique-Sciences Naturelles Education Technique. | 1h + 1h + 1h | 1 + 1 + 1 |
Article 10. - L'origine des feuilles d'examen ainsi que les noms des candidats concernés sont dissimulés aux centres de ramassage et de distribution. Les copies sont ensuite acheminées vers les centres de correction, selon un plan établi par le ministre de l'éducation et des sciences.
Article 11. - Les barèmes de correction sont fixés à l'échelle nationale par des commissions ad hoc nommées par le Ministre de l'Éducation et des Sciences. Le principe de la double correction est établi pour certaines matières dont la liste est fixée par arrêté du Ministre de l'Éducation et des Sciences. Pour le reste des matières, il y a recours à des commissions de contrôle.
Article 12. - Les commissions de correction bénéficient de toutes les prérogatives quant à l'attribution des notes. Il ne peut être fait opposition aux notes finales attribuées ; de même qu'il ne peut être accepté de demande concernant l'accès aux feuilles de copie des candidats.
Article 13. - Est déclaré admis tout candidat ayant obtenu, à l'examen, une moyenne au moins égale à 10 sur 20.
Article 14. - Toute absence à l'une des épreuves entraîne l'attribution de la note zéro à cette épreuve.
Article 15. - Le ministre de l'éducation et des sciences désigne par arrêté, des commissions ad hoc chargées d'enquêter sur les cas de fraude.
Article 16. - La commission d'enquête propose au ministre de l'éducation et des sciences, dans le cas de fraude dûment constatés, l'annulation de l'examen après avoir entendu le candidat dont la culpabilité est établie. Elle peut, en outre, proposer l'interdiction de s'inscrire à l'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base pour une période allant de un à trois ans.
Article 17. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du moment où l'enseignement de base aura atteint sa neuvième année.
Article 18. - Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la république tunisienne.
Tunis, le 22 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
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