Le Président de la République
Sur proposition du Ministre de l'Éducation et des Sciences
Vu le loi n°91-65 du 28 juillet 1991, relative au système éducatif.
Vu l'avis du Tribunal Administratif
DÉCRÊTE
Article premier : Les lycées pilotes sont des établissements d'enseignement secondaire fréquentés par une élite d'élèves titulaires du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base, qui se sont distingués par des aptitudes leur permettant de poursuivre leurs études dans des conditions spécifiques propres à développer leurs capacités afin d'atteindre les plus hauts niveaux dans les domaines des sciences, de la technologie, des lettres, des arts et de l'éducation physique et sportive et de suivre des filières d'excellence dans l'enseignement supérieur.
La qualification de lycée pilote est attribuée à un lycée secondaire par arrêté du Ministre de l'Éducation et des Sciences publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cet arrêté fixe les spécialités de chaque lycée pilote.
Le lycée pilote peut se spécialiser dans plus d'un domaine parmi les domaines des sciences, de la technologie, des lettres, des arts, des langues d'enseignement et de l'éducation physique et sportive.
Article 2 :
A - L'admission des élèves aux lycées pilotes spécialisés dans les domaines des sciences, de la technologie et des lettres est soumise aux critères suivants :
- ne pas avoir redoublé dans l'enseignement de base,
- ne pas avoir dépassé l'âge de 16 ans au début de la rentrée scolaire qui suit la session d'examen du diplôme de fin d'études de l'enseignement de base,
- avoir obtenu au diplôme de fin d'études de l'enseignement de base, une moyenne permettant d'être classé parmi le groupe d'élèves sélectionnés par ordre de mérite en vue d'être admis dans l'un des lycées pilotes.
La capacité d'accueil de chaque lycée pilote ainsi que la moyenne minimale d'admission sont fixées par décision du Ministre de l'éducation et des Sciences.
B - L'admission des élèves dans les lycées pilotes spécialisés dans les domaines des arts et de l'éducation physique et sportive est soumise à la condition de réussite à une épreuve en fonction des spécialités dans les disciplines artistiques ou dans l'éducation physique et sportive. Le contenu de cette épreuve et les conditions de participation sont fixés par arrêté du Ministre de l'Éducation et des Sciences ou par arrêté conjoint des Ministres de l'Éducation et des Sciences et de la Jeunesse et de l'Enfance, s'il s'agit d'une épreuve d'éducation physique et sportive.
Article 3 : L'affectation des enseignants dans les lycées pilotes se fait sur la base de leur dossier professionnel. Ils sont choisis parmi les professeurs titulaires, détenteurs au minimum d'une maîtrise dans la discipline qu'ils enseignent. La décision d'affectation est prise par arrêté de l'autorité de tutelle, après avis du Directeur Régional de l'Enseignement et des Inspecteurs de la discipline exerçant dans la région.
Article 4 : Les programmes appliqués dans les lycées pilotes sont ceux de l'ensemble des lycées secondaires. Ils sont enrichis de matières complémentaires susceptibles de consolider la formation générale de l'élève :
- Pour les lycées pilotes spécialisés dans les sciences, la technologie et les lettres, ces programmes sont approfondis, en fonction de la spécialité, grâce à un complément dans les sciences ou dans la technologie ou dans les lettres, et ce à raison de deux (2) heures par semaine dans chaque niveau d'enseignement.
- Pour les lycées pilotes spécialisés dans les arts, l'horaire imparti à cet approfondissement des programmes est, selon la spécialité et à chaque niveau d'enseignement, de six (6) heures par semaine consacrées à des compléments théorique et pratique.
- Quant au complément prévu en éducation physique et sportive, l'horaire qui lui est imparti est fixé à onze (11) heures par semaine.
Article 5 : Dans les lycées pilotes, le système d'évaluation et de passage est celui de l'ensemble des lycées secondaires, toutefois le rachat et le redoubllement sont interdits à tous les niveaux d'enseignement.
Pour chaque lycée pilote, une décision ministérielle fixe les matières spécifiques pour lesquelles l'obtention d'une moyenne de 12 sur 20 est obligatoire pour l'accès au niveau supérieur.
Dans le cas où l'élève ne répond pas aux conditions lui permettant de poursuivre ses études dans les lycées pilotes, il est orienté vers un autre lycée secondaire.
Article 6 : Les dispositions du régime diadéline ne appliqué dans les lycées pilotes sont celles en usage dans l'ensemble des lycées secondaires.
Article 7 : Les dispositions relatives à l'admission des élèves dans les lycées pilotes prévues au paragraphe "A" de l'article 2 du présent décret sont applicables à partir de l'année scolaire 1996-1999.
Article 8 : L'admission des élèves en première année des lycées pilotes reste soumise pour les deux années scolaires 1992-1993 et 1993-1994 aux critères suivants :
- ne pas avoir redoublé dans l'enseignement primaire
- ne pas avoir dépassé l'âge de 13 ans
- avoir obtenu à la fin de l'année scolaire, des résultats permettant aux élèves de la région où se trouve le lycée pilote concerné d'être classés dans le groupe des plus mérients. La moyenne exigée ne peut être inférieure à 15 sur 20.
Article 9 : Un concours national est organisé à la fin de l'astucile troisième année de l'enseignement secondaire, au titre des années scolaires 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997, permettant l'accès aux lycées pilotes au niveau de la quatrième année secondaire. L'organisation dudit concours est fixée par arrêté du Ministre de l'Éducation et des Sciences.
page 8Article 10 : A partir de l'année scolaire 1992-1993, les critères suivants de passage d'une année à l'autre, seront appliqués, compte tenu des appellations actuelles des années et niveaux de l'enseignement secondaire :
- de la première année à la quatrième année : l'obtention d'une moyenne annuelle générale supérieure ou égale à 12 sur 20 ;
- de la quatrième année à la septième année : l'obtention d'une moyenne supérieure ou égale à 12 sur 20 dans les matières spécifiques du lycée.
Au cas où l'élève ne répond pas aux conditions qui lui permettent de poursuivre ses études dans les lycées pilotes, il est orienté vers un autre lycée secondaire.
Article 11 : Les dispositions relatives à l'affectation des enseignants dans les différentes disciplines dans les lycées pilotes prévus à l'article 3 du présent décret seront appliquées à partir de l'année scolaire 1992-1993, à l'exception des enseignants des disciplines artistiques qui demeurent soumis aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 12 : Le Ministre de l'Éducation et des Sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali