Le Ministre de l'Education et des Sciences
Vu la loi 91/65 du 29 Juillet 1991 relative au système éducatif, notamment l'article 29
Arrête :
Article premier : Les écoles primaires privées sont tenues, en ce qui concerne l'année scolaire 1992/1993, à répartir au moins, la moitié de l'horaire officiel global dans les différents niveaux, sur les maîtres recrutés pour un enseignement à plein temps.
Article 2 : Les écoles préparatoires et les lycées secondaires privés sont tenus, en ce qui concerne l'année scolaire 1992/1993, à recruter les enseignants à plein temps chaque fois que l'établissement dispose d'un emploi du temps complet et ce dans les matières suivantes : Anglais, Sciences Physiques, Education Islamique, Sciences Economiques et Disciplines Techniques.
Tunis, le 8 juin 1992.
Le ministre de l'éducation et des sciences
Mohamed Charfi
Vu
Le premier ministre
Hamed Karoui