Le Président de la République
Sur proposition du Ministre de l'Education et des Sciences.
Vu la loi 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif et notamment ses articles 11 et 14.
Vu l'avis du tribunal Administratif.
Décrète :
Article premier : Le second cycle de l'enseignement secondaire se subdivise en cinq sections comme suit :
- Section Lettres
- Section Mathématiques
- Section Sciences Expérimentales
- Section Technique
- Section Economie et Gestion.
Article 2 : Au terme du premier cycle de l'enseignement secondaire, les élèves sont orientés à l'une des sections sus-mentionnées selon des critères fixés par arrêté du Ministre de l'Education et des Sciences.
Article 3 : L'Enseignement Secondaire est sanctionné par un examen national.
Les candidats admis à cet examen obtiennent le diplôme du baccalauréat.
La nature des différents diplômes du baccalauréat est fixée conformément aux différentes sections mentionnées à l'article premier du présent décret, et ce comme suit :
- Baccalauréat Lettres
- Baccalauréat Mathématiques
- Baccalauréat Sciences Expérimentales
- Baccalauréat Technique
- Baccalauréat Economie et Gestion.
Article 4 : Le Ministre de l'Education et des Sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juin 1992.
Zine El Abidine Ben Ali