Décret n° 92-2213 du 31 décembre 1992, portant ouverture de crédits complémentaires et virements…

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des finances;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40bis;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992;

Vu le décret n° 91-1998 du 31 décembre 1991, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1992;

Décrète :

Article premier. - Est réparti conformément au tableau "A" indiqué à la deuxième partie du présent décret et dans la limite de 15.900.000 D, le crédit global inscrit au budget titre premier, chapitre VIII : ministère des finances, section 3 : charges communes pour la gestion 1992 au titre des dépenses résultant des besoins nouveaux des ministères, de leur réorganisation ou pour le règlement de leurs arriérés.

Art. 2. - Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues du budget titre premier pour la gestion 1992 conformément au tableau "B" annexé à la deuxième partie du présent décret.

Art. 3. - Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget titre premier pour la gestion 1992 tels qu'indiqués aux annexes du présent décret.

Art. 4. - Le tableau "E" budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat pour la gestion 1992 est modifié comme indiqué à l'annexe du présent décret.

Art. 5. - Est complété par le tableau "C" annexé au présent décret le tableau "E" prévu par l'article 4 du décret n° 91-2054 du 31 décembre 1991 portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article tel que modifié par le décret n° 92-1023 du 25 mai 1992.

Le total des budgets des établissements relevant du ministère de la santé publique figurant au tableau récapitulatif du tableau "E" sus-visé est modifié comme suit :

Total recettes et dépenses : 83 042 000 D.

Art. 6. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

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TABLEAU "A": REPARTITION DU CREDIT GLOBAL
INSCRIT AUX CHARGES COMMUNES

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre VIII = Ministère des Finances	15 900 000	Chapitre II = Présidence de la République
Section III = Charges Communes		Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	2 400 000
ART 92 §11 = Crédit Provisionnel		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	300 000
		TOTAL DU CHAPITRE II	3 200 000
		Chapitre III = Premier Ministère
		Section 1: Premier Ministère
		Art 64 intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Fonds du Trésor)	100 000
		TOTAL SECTION I	100 000
		TOTAL DU CHAPITRE III	100 000
		Chapitre VI = Ministère des Affaires Etrangères
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	79 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	200 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (Postes à l'Etranger)	2 900 000
		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	600 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	50 000
		TOTAL DU CHAPITRE VI	3 829 000
		Chapitre VIII = Ministère des Finances
		Section 2: Administration des Finances
		Art 64 intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Fonds du Trésor)	3 489 000
		TOTAL SECTION 2	3 489 000
		TOTAL DU CHAPITRE VIII	3 489 000
		Chapitre X = Ministère du Plan et de Développement Régional
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	10 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	18 000
		TOTAL DU CHAPITRE X	28 000
		Chapitre XIII = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	190 000
		TOTAL DU CHAPITRE XIII	190 000
		Chapitre XX = Ministère de la Santé Publique
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	5 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE XX	5 000 000
		Chapitre XXI = Ministère des Affaires Sociales
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (Subvention aux offices)	64 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXI	64 000
TOTAL GENERAL	15 900 000	TOTAL GENERAL	15 900 000

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TABLEAU "B": REPARTITION DES
DEPENSES IMPREVUES

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre XXIV: Dépenses Imprévues		Chapitre Premier = Chambre des Députés Art 10 Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés	22 000
Article 90 Dépenses Imprévues	16 270 800	TOTAL DU CHAPITRE I	22 000
		Chapitre II = Présidence de la République ART 10 Dépenses de souveraineté	202 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	40 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	80 000
		TOTAL DU CHAPITRE II	322 000
		Chapitre III = Premier Ministère
		Section I: Premier Ministère
		Art 10 Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du gouvernement, aux Secrétaires d'État et rémunérations des membres du Cabinet	132 300
		Art 64 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux fonds du Trésor)	155 000
		TOTAL DE LA SECTION 1	287 300
		Section II: Information
		Art 10 Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunérations des membres du Cabinet	26 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	623 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel (subventions aux offices)	352 000
		TOTAL DE LA SECTION 2	1 001 000
		Section III: Recherche Scientifique
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	178 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	25 000
		TOTAL DE LA SECTION 3	203 000
		Section V : Affaires Religieuses
		Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du Cabinet	17 600
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	6 900
		Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	6 600
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	1 600
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	4 500

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL SECTION 5 TOTAL DU CHAPITRE III	22 300 2 500 1 500 63 500 1 554 800
		Chapitre IV = Ministère de l'Intérieur Art 10 Indemnités servies au Ministre d'Etat, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE IV	52 600 572 000 238 000 75 000 937 600
		Chapitre V = Ministère de la Justice Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE V	5 000 200 000 205 000
		Chapitre VI = Ministère des Affaires Etrangères Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (Postes à l'Etranger) Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel Art 80 Contribution aux Organismes Internationaux TOTAL DU CHAPITRE VI	83 000 150 000 682 700 915 700
		Chapitre VII = Ministère de la Défense Nationale Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE VII	10 000 350 000 50 000 410 000
		Chapitre VIII = Ministère des Finances Section II : Administration Finances Art 10 Indemnités servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	28 000 12 100 190 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	62 000
		Art 64 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux fonds du Trésor)	1 594 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	25 000
		Art 74 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (Subvention aux fonds du Trésor)	1 500 000
		TOTAL Section II	3 411 100
		Section V : Administration de la Coopération Internationale
		Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet	97 000
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	30 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	20 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	150 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	33 000
		TOTAL Section V	330 000
		TOTAL DU CHAPITRE VIII	3 741 100
		Chapitre IX = Ministère de l'Economie Nationale
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	186 500
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	111 000
		TOTAL DU CHAPITRE IX	297 500
		Chapitre X = Ministère du Plan et du Développement Régional
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	5 000
		TOTAL DU CHAPITRE X	5 000
		Chapitre XI = Ministère de l'Agriculture
		Art 10 Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet	18 800
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	45 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices)	515 000
		TOTAL DU CHAPITRE XI	578 800
		Chapitre XII = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
		Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet	28 000
		TOTAL DU CHAPITRE XII	28 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre XIII = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE XIII	33 000 120 000 45 000 198 000
		Chapitre XIV = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement Territoire Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet TOTAL DU CHAPITRE XIV	17 000 17 000
		Chapitre XV = Ministère du Transport Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet TOTAL DU CHAPITRE XV	35 000 35 000
		Chapitre XVI = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions TOTAL DU CHAPITRE XVI	9 300 7 000 13 000 29 300
		Chapitre XVIII = Ministère de l'Education et des Sciences Section 1 = Education Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés TOTAL DE LA SECTION 1	356 000 930 000 115 000 500 000 200 000 71 000 2 172 000
		Section 2 = Enseignement Supérieur Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DE LA SECTION 2 TOTAL DU CHAPITRE XVIII	12 000 704 000 354 000 1 070 000 3 242 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre XIX = Ministère de la Culture Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux offices)	18 500 61 000 133 000 30 000 15 000 257 500
		TOTAL DU CHAPITRE XIX	257 500
		Chapitre XX = Ministère de la Santé Publique Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	50 000 1 582 000 237 000 185 000 5 000 465 000 2 524 000
		TOTAL DU CHAPITRE XX	2 524 000
		Chapitre XXI : Ministère des Affaires Sociales Art 10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	33 000 200 000 3 300 236 300
		TOTAL DU CHAPITRE XXI	236 300
		Chapitre XXII : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Art 10 Indemnités servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux offices)	45 200 200 000 245 200
		TOTAL DU CHAPITRE XXIII	245 200
		Chapitre XXIII = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés Art 74 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux fonds du Trésor)	197 000 272 000 469 000 16 270 800
		TOTAL DU CHAPITRE XXIII	469 000
TOTAL GENERAL	16 270 800

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VIREMENTS DE CREDITS

D'ARTICLE A ARTICLE

Chapitre I = Chambre des Députés

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	15 000	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	2 500
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	12 500
TOTAL	15 000	TOTAL DU CHAPITRE I	15 000

Chapitre II = Présidence de la République

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 12 : Dépenses Spéciales	4 300	Art 10 Dépenses de Souveraineté	4 300
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	239 500	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	350 000
Art 32 : Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	150 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	20 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	8 900	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	10 100
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	390 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	281 300
Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	36 000	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	127 000
Art 71 : Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel	43 000	Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	43 000
TOTAL	871 700	TOTAL DU CHAPITRE II	871 700

Chapitre III = Premier Ministère

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	253 600	Section 1 = Premier Ministère	10 000
Art 32 : Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	4 400	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	240 000
TOTAL DE LA SECTION 1	258 000	TOTAL DE LA SECTION 1	258 000

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Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	5 000	Section III = Recherche Scientifique Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	5 000
TOTAL DE LA SECTION 3	5 000	TOTAL DE LA SECTION 3	5 000
TOTAL	263 000	TOTAL DU CHAPITRE III	263 000

Chapitre IV = Ministère de l'Intérieur

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	24 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	24 000
Art 41 : Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	50 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	50 000
TOTAL	74 000	TOTAL DU CHAPITRE IV	74 000

Chapitre V = Ministère de la Justice

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	91 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	25 000
Art 31 : Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).	25 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	91 000
TOTAL	116 000	TOTAL DU CHAPITRE V	116 000

Chapitre VI = Ministère des Affaires Etrangères

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	60 600	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	59 100
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	30 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	1 500
TOTAL	90 600	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	30 000
TOTAL DU CHAPITRE VI	90 600	TOTAL DU CHAPITRE VI	90 600

Chapitre VII = Ministère de la Défense Nationale

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 32: Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	23 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	23 000
TOTAL	23 000	TOTAL DU CHAPITRE VII	23 000

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Chapitre VIII = Ministère des Finances

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
		Section 2 = Administration des Finances
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	130 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	290 000
Art32: Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	100 000	Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	50 000
Art 41 : Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	10 000
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	50 000
Art 71 : Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	50 000
TOTAL	340 000	TOTAL DE LA SECTION 2 ET DU CHAPITRE VIII	340 000

Chapitre XIX = Ministère de l'Economie Nationale

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	45 000	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	7 500
Art32: Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	27 500	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	52 500
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	20 000	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	32 500
TOTAL	92 500	TOTAL DU CHAPITRE XIX	92 500

Chapitre X = Ministère du Plan et du Développement Régional

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	10 000	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	10 000
TOTAL	10 000	TOTAL DU CHAPITRE X	10 000

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Chapitre XI = Ministère de l'Agriculture

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	410 000	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	15 000
Art 32: Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	445 000	Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	905 000
Art 41 : Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	65 000	Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	21 000
Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	11 000
Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	10 000
TOTAL	941 000	TOTAL DU CHAPITRE XI	941 000

Chapitre XII = Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	353 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	353 000
TOTAL	353 000	TOTAL DU CHAPITRE XII	353 000

Chapitre XIII = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	25 000	Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	30 000
Art 70 : Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel	5 000
TOTAL	30 000	TOTAL DU CHAPITRE XIII	30 000

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Chapitre XIV = Ministère de l'Environnement et d'Aménagement Territoire

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	5 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	5 000
TOTAL	5 000	TOTAL DU CHAPITRE XIV	5 000

Chapitre XV = Ministère du Transport

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	34 800	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	34 800
TOTAL	34 800	TOTAL DU CHAPITRE XV	34 800

Chapitre XVIII = Ministère de l'Education et des Sciences

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	17 500	Section 1 = Education
TOTAL SECTION 1	17 500	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	17 500
		TOTAL SECTION 1	17 500
Art 32 : Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.	369 000	Section 2 = Enseignement Supérieur
Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	5 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	369 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	5 000
TOTAL SECTION 2	374 000	TOTAL SECTION 2	374 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII	391 500	TOTAL DU CHAPITRE XVIII	391 500

Chapitre XIX = Ministère de la Culture

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunération d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	91 000	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	9 000
Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	385 630	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	82 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	226 730
TOTAL	476 630	Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel (subventions aux offices)	80 000
		Art 74 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	78 900
TOTAL	476 630	TOTAL DU CHAPITRE XIX	476 630

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Chapitre XX = Ministère de la Santé Publique

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 31 :Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). Art 71 : intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel	728 000 10 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	728 000 10 000
TOTAL	738 000	TOTAL DU CHAPITRE XX	738 000

Chapitre XXI = Ministère des Affaires Sociales

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	11 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	103 500 6 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	108 500	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	10 000
TOTAL	119 500	TOTAL CHAPITRE XXI	119 500

Chapitre XXII = Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	38 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	8 000 30 000
TOTAL	38 000	TOTAL CHAPITRE XXII	38 000

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Chapitre XXIII = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	300 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	6 000
Art 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	12 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	67 500
Art 50 : Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	1 500	Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés	240 000
Art 70 : Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel	28 195,350	Art 71 Intervention Indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	28 195,350
TOTAL	341 695,350	TOTAL CHAPITRE XXIII	341 695,350

Chapitre XVII = Ministère des Communications

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 90 = Dépenses Diverses et imprévues	18 000	Section 1 = Télédiffusion	18 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
Total Section 1	18 000	Total Section 1	18 000
		Section 2 = PTT
Art 90 = Dépenses Diverses et imprévues	3 950 000	Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	35 000
		Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	600 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	250 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	110 000
		Art 60 Intervention directe de l'État dans le domaine économique	2 555 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	400 000
		Total Section 2	3 950 000
TOTAL CHAPITRE XVII	3 968 000	TOTAL CHAPITRE XVII	3 968 000

p. 17

GESTION 1992

TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE

AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
	PREMIER MINISTERE Section II : Information	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
3	Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne	7 623 000	12 200 000	19 823 000	19 823 000
	Autres établissements(sans changement)	317 000	34 000	351 000	351 000
3	Total des Budgets des Etablissements de la Section II	7 940 000	12 234 000	20 174 000	20 174 000
	Etablissements relevant des Sections I et III(sans changement)	7 082 000	184 000	7 266 000	7 266 000
13	Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère	15 022 000	12 418 000	27 440 000	27 440 000
	MINISTERE DE L'INTERIEUR
2	Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse	420 000	53 000	473 000	473 000
3	Ecole Nationale de Formation des Agents de la Tenue à Sidi Saad	693 700	108 300	802 000	802 000
4	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres
	Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires	1 466 000	309 720	1 775 720	1 775 720
6	Centre d'Action Educative de Gammarth	120 000	18 000	138 000	138 000
15	Prison de Borj Roumi	328 000	25 000	353 000	353 000
18	Centre du Travail Rééducatif d'El Haouareb	127 100	75 000	202 100	202 100
20	Prison de Kasserine	111 000	3 500	114 500	114 500
22	Centre de Recyclage et d'Instruction des Agents des Prisons et de la Rééducation de Borj Touil	41 100		41 100	41 100
26	Prison de Mahdia	169 800	52 500	222 300	222 300
39	Prison de Zaghouan	25 200		25 200	25 200
40	Prison de Jendouba	56 900	500	57 400	57 400
	Autres établissements(sans changement)	13 252 200	4 682 800	17 935 000	17 935 000
46	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	16 811 000	5 328 320	22 139 320	22 139 320
	Ministère des Finances
1	Institut National des Finances	-	-	-	-
	TOTAL	-	-	-	-
	MINISTERE DE L'AGRICULTURE
	I - Etablissements relevant du secteur de l'Agriculture
	A - Commissariats Régionaux
1	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana	1 423 000	7 057 000	8 480 000	8 480 000
5	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte	124 500	740 500	865 000	865 000
9	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana	225 000	1 318 000	1 543 000	1 543 000
18	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur	506 000	602 000	1 108 000	1 108 000
	Autres établissements (sans changement)	4 087 500	11 568 000	15 655 500	15 655 500
	TOTAL	6 366 000	21 285 500	27 651 500	27 651 500
	C - Etablissements d'Enseignement Supérieur
32	Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez El Bab	300 000	103 000	403 000	403 000
	Autres établissements (sans changement)	2 130 000	507 000	2 637 000	2 637 000
	TOTAL	2 430 000	610 000	3 040 000	3 040 000

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N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations

		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
39 40 51 52 61	D - Etablissements d'Enseignement Secondaire Lycée Agricole de Sidi Bouzid Lycée Agricole de Jeunes Fille de la Soukra Autres établissements (sans changement) TOTAL II - Etablissements relevant du secteur de la Pêche C - Etablissements d'Enseignement Secondaire Ecole des Pêches de Kélibia Ecole des Pêches de Bizerte Autres établissements (sans changement) TOTAL Autres catégories d'Etablissements (sans changement) Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES Section I : EDUCATION A-Etablissements Pédagogiques (sans changement) TOTAL B - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général College Sadiki de Tunis Lycée Alaoui Lycée Ibn Charaf - Tunis Lycée du Bardo Lycée de Khaznadar Lycée d'El Omrane Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah Lycée de Montfleury - Tunis Lycée Rue du Pacha - Tunis Lycée Rue de Russie - Tunis Lycée Avenue Bab Jédid - Tunis Lycée de Carthage Présidence Lycée de Carthage Hannibal Lycée Rue 2 Mars 1934 la Goulette Lycée Citif Ibn Khaldoun - Tunis Lycée Bouguiba - Tunis Lycée de Séjoumi Lycée Bourguiba - Tunis Lycée 2 Mars 1934 à El Ouardia Lycée El Hafsia - Tunis Lycée de Carthage Dfermech Lycée de Marsa - Essaâda Lycée Sportif de Tunis Lycée Aboul Kacem Chebbi El Omrane Collège Secondaire Place Leader - Tunis Collège Secondaire Ibn Rochd - Tunis Collège Secondaire Rue Abderrazak Chraibi à Tunis Collège Secondaire Rue du Maroc - Tunis Collège Secondaire Rue Habib Thameur du Bardo	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
		110 000 94 000 237 000 441 000	81 400 57 700 152 000 291 100	191 400 151 700 389 000 732 100	191 400 151 700 389 000 732 100
		90 000 112 000 120 900 322 900	12 000 24 000 17 500 53 500	102 000 136 000 138 400 376 400	102 000 136 000 138 400 376 400
		9 429 100	16 784 000	24 213 100	24 213 100
		16 989 000	39 024 100	56 013 100	56 013 100
	300 000	26 000	326 000	326 000
	300 000	26 000	326 000	326 000
	324 000	4 600	37 000	37 000
	53 800	5 800	59 600	59 600
	36 900	3 180	40 080	40 080
44 900	6 100	51 000	51 000
63 000	5 350	68 350	68 350
86 000	64 800	150 800	150 800
25 500	4 950	30 450	30 450
31 500	4 080	35 580	35 580
55 900	4 460	60 360	60 360
36 400	4 920	41 320	41 320
41 900	5 410	47 310	47 310
48 300	5 600	53 900	53 900
27 600	2 710	30 310	30 310
12 200	3 070	15 270	15 270
38 000	7 350	45 350	45 350
42 000	6 110	48 110	48 110
157 800	72 950	230 750	230 750
27 300	6 180	33 480	33 480
14 700	2 340	17 040	17 040
15 900	2 290	18 190	18 190
25 200	2 140	27 340	27 340
276 500	2 490	278 990	278 990
21 300	3 100	24 400	24 400
34 500	1 460	35 960	35 960
11 800	1 180	12 980	12 980
9 000	1 160	10 160	10 160
12 200	1 950	14 150	14 150
9 900	1 870	11 770	11 770

p. 19

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
33	Collège Secondaire à Bir Kram	10 200	1 660	11 860	11 860
34	Collège Secondaire d'Essarrajine	10 400	980	11 380	11 380
36	Collège Secondaire Avenue Béchir Star - Tunis	11 900	1 090	12 990	12 990
37	Collège Secondaire D'Ez-Zahrouni - Tunis	19 500	3 720	23 220	23 220
38	Collège Secondaire Cité El Khadra - Tunis	16 000	2 750	18 750	18 750
39	Collège Secondaire d'El Manar	15 400	2 590	17 990	17 990
40	Collège Secondaire d'El Kabaria	17 600	2 900	20 500	20 500
41	Collège Secondaire d'El Aouina	8 400	1 420	9 820	9 820
42	Collège Secondaire Beau Site El Menzah	9 700	1 380	11 080	11 080
43	Collège Secondaire Rue de la Gare -Tunis	12 300	1 430	13 730	13 730
44	Collège Secondaire Rue Mejez El Bab Tunis	13 900	2 080	15 980	15 980
45	Collège Secondaire Mellassine	15 200	1 750	16 950	16 950
46	Collège Secondaire Rue El Aghlab Témimi El Omrane - Tunis	14 600	720	15 320	15 320
47	Collège Secondaire de Marsa-Erriadh	9 500	2 060	11 560	11 560
48	Collège Secondaire Rue El Hédi Chaker Tunis	11 400	1 300	12 700	12 700
49	Collège Secondaire Cité El Intilaka - El Omrane	14 100	3 440	17 540	17 540
50	Collège Secondaire Rue El Jahedh - le Kram	11 200	1 580	12 780	12 780
51	Collège Secondaire "El Imam Ibnou Arafa" Cité Souissi le Bardo	13 400	1 960	15 360	15 360
52	Collège Secondaire "Okba Ibn Nafaa" à Harayna	18 800	1 870	20 670	20 670
53	Collège Secondaire Route de Sousse à El Ouardia	8 000	1 250	9 250	9 250
55	Collège Secondaire Fadhel Ben Achour -la Marsa	7 500	1 050	8 550	8 550
56	Collège Secondaire Cité Essalama - Kabaria 2	11 500	1 130	12 630	12 630
57	Collège Secondaire de Khaznadar	22 500	3 880	26 380	26 380
58	Collège Secondaire 20 Mars 1956 à Sidi Hassine	11 000	1 700	12 700	12 700
	Autres établissements(sans changement)	23 000	200	23 200	23 200
	TOTAL	1 629 400	283 490	1 912 890	1 912 890
- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
59	Lycée Technique de Jebel Jeloud	15 600	620	16 220	16 220
60	Lycée Technique Economique Place de la Chambre des Députés le Bardo	12 700	560	13 260	13 260
61	Lycée Technique de Tunis	88 600	6 570	95 170	95 170
62	Lycée Technique de Bab El Khadra -Tunis	102 000	6 570	108 570	108 570
63	Lycée Technique El Ouardia Tunis	42 700	3 880	46 580	46 580
64	Lycée Technique Economique Rue de Marseille- Tunis	26 300	3 870	30 170	30 170
65	Lycée Technique Economique Rue Lénine - Tunis	19 600	1 100	20 700	20 700
66	Lycée Technique Bab El Alouj -Tunis	29 000	6 450	35 450	35 450
67	Lycée Technique de Filles Rue des Glacières - Tunis	31 300	1 180	32 480	32 480
68	Lycée Technique du Kram	26 500	3 720	30 220	30 220
	TOTAL	394 300	34 520	428 820	428 820
Autres catégories d'Etablissements (sans changement)		151 300	2 900	154 200	154 200
Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis		2 175 000	320 910	2 495 910	2 495 910
C - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de l'Ariana
- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
70	Lycée El Menzah VI	36 600	5 190	41 790	41 790
71	Lycée Khérédine de l'Ariana	34 100	5 660	39 760	39 760
72	Lycée de Tébourba	22 400	60 630	83 030	83 030
73	Lycée Ibn Abi Dhaif la Manouba	49 600	9 780	59 380	59 380
74	Lycée de Mornaguia	25 300	3 460	28 760	28 760

p. 20

N° COR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations

		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
75	Lycée Borj El Baccouche Ariana	37 200	6 410	43 610	43 610
76	Lycée Pilote de l'Ariana	92 300	68 040	160 340	160 340
77	Lycée de Jedaida	18 100	3 840	21 940	21 940
78	Lycée "Echebbi "Cité Ettadhamen	27 600	7 310	34 910	34 910
79	Lycée "El Wafa" Route de Raoued Ariana	20 500	3 710	24 210	24 210
80	Lycée "Assad ibn El Fourat" Qued Elil	25 500	4 940	30 440	30 440
81	Lycée Kalaat El Andalous	18 600	2 640	21 240	21 240
82	Collège Secondaire Rue Abou Taleb Moutanabi Manouba	11 400	2 000	13 400	13 400
83	Collège Secondaire d'El Battan	15 600	1 360	16 960	16 960
84	Collège Secondaire de Sidi Thabet	9 900	1 100	11 000	11 000
85	Collège Secondaire de Borj El Amri	13 800	1 240	15 040	15 040
86	Collège Secondaire "Beyrem V"El Menzah 8	16 100	1 150	17 250	17 250
87	Collège Secondaire "Ishnu Rochd" à Dender	11 800	2 000	13 800	13 800
88	Collège Secondaire Avenue Habib Thameur l'Ariana	12 200	1 380	13 580	13 580
89	Collège Secondaire "Khaled ibn El Gualid" Douar Hicher	15 400	3 370	18 770	18 770
90	Collège Secondaire de Tebouba	13 500	940	14 440	14 440
91	Collège Secondaire Cité El Boster Ariana	15 200	400	15 500	15 600
92	Collège Secondaire d'El Menzah VI	20 400	1 860	22 260	22 260
93	Collège Secondaire 7 Novembre Douar Hicher	21 200	2 570	23 770	23 770
94	Collège Secondaire 20 Mars de Mornagua	10 900	1 650	12 550	12 550
	TOTAL	595 200	202 630	797 830	797 830
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
95	Lycée Technique de l'Ariana	93 800	25 740	119 540	119 540
96	Lycée Technique de Tebouba	25 200	2 380	27 580	27 580
	TOTAL	119 000	28 120	147 120	147 120
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de l'Ariana
		714 200	230 750	944 950	944 950
	D - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Ben Arous
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
98	Lycée de Jeunes Filles Abdallah Farhat de Radès	37 930	2 300	40 230	40 230
99	Lycée "Ibn Rachik" d'Ezzahra	44 100	5 360	49 460	49 460
100	Lycée de Ben Arous	48 150	5 970	54 120	54 120
101	Lycée de Hammam-Lif	28 700	4 130	32 830	32 830
102	Lycée 2 Mars 1934 d'Ezzahra	24 800	2 250	27 050	27 050
103	Lycée Ibn Khaldoun Radès	36 700	2 840	39 540	39 540
104	Lycée Rue Taha Hussein Mégrine	27 200	3 370	30 570	30 570
105	Lycée de Mornag	25 570	4 600	30 170	30 170
106	Lycée 7 Novembre 1987 à M'hamedia	17 500	3 410	20 910	20 910
107	Collège Secondaire Avenue de la République Hammam-Lif	25 200	3 260	28 460	28 460
108	Collège Secondaire de Mégrine Riadh	11 900	1 330	13 230	13 230
109	Collège Secondaire de Sidi Rezg	10 500	1 050	11 550	11 550
110	Collège Secondaire "Aboul Kacem Chebbi " de Ben Arous	13 700	1 990	15 690	15 690
111	Collège Secondaire de Mhamedia	11 600	2 220	13 820	13 820
112	Collège Secondaire de la Nouvelle Médina Radès	11 600	2 010	13 610	13 610
113	Collège Secondaire Cité El Mourouj 1	13 000	2 610	15 610	15 610
114	Collège Secondaire de Fouchana	12 300	2 450	14 750	14 750
115	Collège Secondaire de Borj Cédra	11 930	2 950	14 850	14 850
116	Collège Secondaire El Kildula	11 630	1 700	13 300	13 300
117	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Ben Arous	11 500	1 610	13 110	13 110

p. 21

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations

		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
118	Collège Secondaire "Hédi Chaker" Hammam-Lif	9 500	1 100	10 600	10 600
119	Collège Secondaire "Ibn Mandhour" la Nouvelle Médina2	12 000	2 530	14 530	14 530
120	Collège Secondaire Cité Essaiem Sidi Boumhel	10 800	1 990	12 790	12 790
	TOTAL	467 750	63 030	530 780	530 780
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
121	Lycée Technique Farhat Hached Radès	159 700	21 130	180 830	180 830
122	Lycée Technique Economique 2 Mars 1934 à Radès	43 350	21 650	65 000	65 000
	TOTAL	203 050	42 780	245 830	245 830
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	112 200	300	112 500	112 500
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Arous	783 000	106 110	889 110	889 110
	E - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
125	Lycée de Zaghouan	24 000	67 980	91 980	91 980
126	Lycée du Fahs	35 500	60 150	95 650	95 650
127	Collège Secondaire de Zriba	13 600	1 130	14 730	14 730
128	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 du Fahs	14 000	1 620	15 620	15 620
129	Collège Secondaire de Nadhour	9 500	84 420	93 920	93 920
130	Collège Secondaire de Bir M'charga	9 500	990	10 490	10 490
131	Collège Secondaire "Kheireddine" El Fahs	14 500	54 650	69 150	69 150
132	Collège Secondaire "El Hnaya" Zaghouan	11 500	1 290	12 790	12 790
133	Collège Secondaire Avenue de l'Indépendance de Zaghouan	13 500	1 630	15 130	15 130
134	Collège Secondaire de Sminja	25 000	41 200	66 200	66 200
	TOTAL	170 600	315 060	485 660	485 660
	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
135	Lycée Technique de Zaghouan	29 000	42 640	71 640	71 640
	TOTAL	29 000	42 640	71 640	71 640
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	53 500	17 600	71 100	71 100
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan	253 100	375 300	628 400	628 400
	F - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Bizerte
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
137	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Bizerte	62 100	500	62 600	62 600
	TOTAL	62 100	500	62 600	62 600
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
138	Lycée Habib Thameur de Bizerte	21 900	36 270	58 170	58 170
139	Lycée de Menzel Bourguiba	35 600	37 760	73 360	73 360
140	Lycée de Mateur	57 000	140 990	197 990	197 990
141	Lycée Rue Bach Hamba Bizerte	18 000	2 800	20 800	20 800
142	Lycée Mohamed Ali Annabi Ras Jebel	25 100	64 920	100 020	100 020
143	Lycée "Farhat Hached" de Bizerte	63 600	32 640	96 240	96 240
144	Lycée 7 Novembre 1987 à El Alia	18 100	2 090	20 190	20 190
145	Lycée Route de Tabarka Mateur	16 600	4 130	20 930	20 930
146	Lycée de Sejnane	22 700	32 710	55 410	55 410
147	Lycée "Hédi Chaker" de Bizerte	31 500	4 480	35 980	35 980

p. 22

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations

		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
148	Collège Secondaire Farhat Hached Bizerte	14 200	2 220	16 420	16 420
149	Collège Secondaire Habib El Haddad Bizerte	19 400	1 620	21 020	21 020
150	Collège Secondaire "El Kehna" de Menzel Bourguiba	12 300	1 070	13 370	13 370
151	Collège Secondaire "Pasteur" de Mateur	18 300	1 320	19 620	19 620
152	Collège Secondaire "Ibn Abi Dhiaf" Menzel Bourguiba	10 900	960	11 860	11 860
153	Collège Secondaire de Melline	11 800	1 990	13 790	13 790
154	Collège Secondaire de Rafraf	12 100	1 130	13 230	13 230
155	Collège Secondaire de Ghar El Melh	7 400	670	8 070	8 070
156	Collège Secondaire de Joumine	16 100	46 380	62 480	62 480
157	Collège Secondaire Rue de Tunis Tinja	12 100	1 100	13 200	13 200
158	Collège Secondaire 9 Avril Menzel Bourguiba	16 000	1 680	17 680	17 680
159	Collège Secondaire d'El Alia	10 000	1 170	11 170	11 170
160	Collège Secondaire de Ras Jebel	11 200	1 820	13 000	13 000
161	Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Menzel Bourguiba	18 300	1 290	19 590	19 590
162	Collège Secondaire "Ibn Charaf" de Menzel Bourguiba	13 700	1 780	15 480	15 480
163	Collège Secondaire d'Oum Hani	5 000	72 000	77 000	77 000
164	Collège Secondaire de Zarzouna	13 600	1 460	15 060	15 060
165	Collège Secondaire de Aousja	11 700	850	12 550	12 550
166	Collège Secondaire de Sejnane	10 900	1 270	12 170	12 170
167	Collège Secondaire "El Canal" Bizerte	23 000	2 340	25 340	25 340
	TOTAL	588 300	502 890	1 091 190	1 091 190
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
168	Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte	38 300	3 180	41 480	41 480
169	Lycée Technique de Menzel Bourguiba	42 300	105 730	148 030	148 030
170	Lycée Technique 7 Novembre 1987 à Bizerte	44 100	56 520	100 620	100 620
171	Lycée Technique de Menzel Jemil	35 300	17 860	53 160	53 160
	TOTAL	160 000	183 290	343 290	343 290
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	41 300	22 000	63 300	63 300
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte	851 700	708 680	1 560 380	1 560 380
	G - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Nabeul
	-Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
174	Lycée de Nabeul	50 000	94 650	144 650	144 650
175	Lycée de Menzel Bouzelta	25 000	4 080	29 080	29 080
176	Lycée de Korba	25 300	34 200	59 500	59 500
177	Lycée de Soliman	29 000	28 410	57 410	57 410
178	Lycée de Kélibia	36 200	63 070	99 270	99 270
179	Lycée de Hammamet	32 600	6 530	39 130	39 130
180	Lycée 23 Janvier 1952 de Béni Khaled	29 500	49 820	79 320	79 320
181	Lycée de Béni Khiar	24 000	3 220	27 220	27 220
182	Lycée de Dar Chaâbane El Fehri	24 700	5 200	29 900	29 900
183	Lycée El Hawaria	24 000	44 200	68 200	68 200
184	Lycée Mixte à Menzel Témimé	21 000	3 550	24 550	24 550
185	Lycée de Bouargoub	23 500	38 080	61 580	61 580
186	Lycée Bourguiba Hammam El Ghézzaz	15 000	2 690	17 690	17 690
187	Lycée Cité El Bousten Kélibia	20 000	3 090	23 090	23 090
188	Lycée El Mida	19 000	58 400	77 400	77 400
189	Lycée de Takelsa	14 400	28 820	43 220	43 220
190	Collège Secondaire d'Errainine	10 700	1 110	11 810	11 810

p. 23

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
191	Collège Secondaire d'Essomaa	9 500	880	10 380	10 380
192	Collège Secondaire de Tazerka	9 700	950	10 650	10 650
193	Collège Secondaire d'Azmour	9 500	820	10 320	10 320
194	Collège Secondaire de Zaouiet M'Kaiies	14 000	1 270	15 270	15 270
195	Collège Secondaire de Bir Bouregba	9 500	1 280	10 780	10 780
196	Collège Secondaire de Korba	30 000	3 160	33 160	33 160
197	Collège Secondaire de Grombalia	15 000	1 520	16 520	16 520
	TOTAL	521 100	479 000	1 000 100	1 000 100
	-Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
198	Lycée Technique de Nabeul	103 000	106 050	209 050	209 050
199	Lycée Technique de Grombalia	67 300	107 960	175 260	175 260
200	Lycée Technique de Menzel Témme	68 000	106 590	174 590	174 590
201	Lycée Technique de Filles de Nabeul	30 000	2 700	32 700	32 700
	TOTAL	268 300	323 300	591 600	591 600
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	32 800		32 800	32 800
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul	822 200	802 300	1 624 500	1 624 500
	H - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Béja
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
203	Lycée "Ibn El Haithem" Béja	53 900	3 490	57 390	57 390
204	Lycée "Amor Kalcheni" Béja	32 500	44 050	76 550	76 550
205	Lycée de Nefza	41 000	57 650	98 650	98 650
206	Lycée de Amdoun	27 500	48 460	75 960	75 960
207	Lycée de Téboursouk	20 000	33 050	53 050	53 050
208	Lycée de Thibar	22 000	44 150	66 150	66 150
209	Lycée "Ali El Kalsadi" de Béja	31 500	65 650	97 150	97 150
210	Lycée "Ibn Zaydoun" Testour	23 500	47 200	70 700	70 700
211	Lycée "El Ayadhi El Béji" Béja	43 000	57 840	100 840	100 840
212	Collège Secondaire "Tahar El Haddad" Mejez El Bab	17 200	1 340	18 540	18 540
213	Collège Secondaire de Téboursouk	24 600	27 800	52 400	52 400
214	Collège Secondaire à Ouechtala	22 000	1 180	23 180	23 180
215	Collège Secondaire de Testour	22 200	31 130	53 330	53 330
216	Collège Secondaire 2 Mars 1934 Goubellat	21 000	62 500	83 500	83 500
217	Collège Secondaire "Ibn El Baytar" Mejez El Bab	30 800	34 320	65 120	65 120
218	Collège Secondaire de Maagoula	11 500	1 060	12 560	12 560
219	Collège Secondaire de Sidi Ismail Béja	11 500	1 000	12 500	12 500
220	Collège Secondaire d'El M'zara Béja	23 500	2 010	25 510	25 510
221	Collège Secondaire d'Oued Ezzarga	12 500	880	13 380	13 380
222	Collège Secondaire de Mehala Béja	14 200	1 730	15 930	15 930
223	Collège Secondaire de Goussa	13 200	19 410	32 610	32 610
224	Collège Secondaire de Nefza	15 500	980	16 480	16 480
225	Collège Secondaire de Béja	52 800	41 320	94 120	94 120
	TOTAL	587 400	628 200	1 215 600	1 215 600
	-Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
226	Lycée Technique de Mejez El Bab	51 500	50 960	102 460	102 460
227	Lycée Technique 2 Mars 1934 de Béja	62 000	61 740	123 740	123 740
	TOTAL	113 500	112 700	226 200	226 200
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	74 100		74 100	74 100
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béja	775 000	740 900	1 515 900	1 515 900

p. 24

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
	I - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Jendouba	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
229	Lycée Avenue de la Liberté Jendouba	39 000	100 540	139 540	139 540
230	Lycée d'Ain Draham	32 000	124 760	156 760	156 760
231	Lycée 2 Mars 1934 Tabarka	36 500	62 990	99 490	99 490
232	Lycée de Bousalem	34 500	157 500	192 000	192 000
233	Lycée de Ghardimaou	31 000	102 000	133 000	133 000
234	Lycée "Khémales El Hajn" Jendouba	21 000	2 480	23 480	23 480
235	Lycée Mixte de Jendouba	36 000	75 200	111 200	111 200
236	Lycée 18 Janvier 1952 à Tabarka	32 000	36 250	68 250	68 250
237	Lycée de Femana	19 000	82 200	101 200	101 200
238	Lycée "Aboul Kacem Chabbi" de Ghardimaou	15 000	1 850	16 850	16 850
239	Collège Secondaire Rue Mustapha Kheralef Jendouba	20 000	1 950	21 950	21 950
240	Collège Secondaire de Bousalem	17 000	52 200	69 200	69 200
241	Collège Secondaire de Bou Aouen	14 000	780	14 780	14 780
242	Collège Secondaire de Babouch	15 500	42 800	58 300	58 300
243	Collège Secondaire de Souk Essebt	14 000	1 110	15 110	15 110
244	Collège Secondaire de Bellaregia	14 000	36 770	50 770	50 770
245	Collège Secondaire d'Ain Draham	18 000	1 170	19 170	19 170
246	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Ghardimaou	15 000	2 410	17 410	17 410
247	Collège Secondaire de Baita	12 500	990	13 490	13 490
248	Collège Secondaire à Ain Sobh	13 000	900	13 900	13 900
249	Collège Secondaire de Béni M'tir	16 000	45 830	61 830	61 830
250	Collège Secondaire 2 Mars 1934 Jendouba	31 500	54 020	85 520	85 520
251	Collège Secondaire 4 Avril 1938 Oued M'iz	15 500	27 810	43 310	43 310
253	Collège Secondaire El Hédi Ben Hassine Jendouba	15 000	1 300	16 300	16 300
	TOTAL	527 000	1 015 810	1 542 810	1 542 810
	-Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
254	Lycée Technique Economique de Tabarka	21 000	45 920	66 920	66 920
255	Lycée Technique Rue 9 Avril Jendouba	66 000	61 870	127 870	127 870
	TOTAL	87 000	107 790	194 790	194 790
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	36 000		36 000	36 000
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba	650 000	1 123 600	1 773 600	1 773 600
	J - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale du Kef
	-Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
257	Lycée de Tajerouine	34 000	66 540	100 540	100 540
258	Lycée d'El Ksour	27 000	48 150	75 150	75 150
259	Lycée Mixte du Kef	41 000	49 810	90 810	90 810
260	Lycée Habib Bourguiba de Dahmani	29 000	51 590	80 590	80 590
261	Lycée de Jérissa	34 000	41 610	75 610	75 610
262	Lycée Ibn Khaldoun le Kef	30 000	3 120	33 120	33 120
263	Lycée du Sers	25 000	63 360	88 360	88 360
264	Lycée de Kalaat-Snane	30 000	33 700	63 700	63 700
265	Lycée de Kalaa El Khasba le Kef	25 800	25 450	51 250	51 250
266	Lycée de Neber	33 000	80 820	113 820	113 820
267	Lycée Pilote du Kef	24 000	54 730	78 730	78 730

p. 25

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
268	Collège Secondaire de Tajerouine	18 000	1 560	19 560	19 560
269	Collège Secondaire de Touiref	12 000	13 820	25 820	25 820
270	Collège Secondaire 2 Mars 1934 le Kef	45 100	34 930	80 030	80 030
271	Collège Secondaire "Ibn Sina" le Kef	37 000	44 760	81 760	81 760
272	Collège Secondaire "Jugurtha " le Kef	23 000	27 740	50 740	50 740
273	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 du Sers	19 000	25 690	44 690	44 690
274	Collège Secondaire de Menzel Salem	16 000	530	16 530	16 530
275	Collège Secondaire de Dahmani	14 000	1 250	15 250	15 250
276	Collège Secondaire d'El Ksour	18 000	60 400	78 400	78 400
277	Collège Secondaire Aboul Kacem Chabbi Tajerouine	15 000	1 500	16 500	16 500
	TOTAL	549 900	731 060	1 280 960	1 280 960
	- Etablissements d'enseignement Technique et Economique
278	Lycée Technique du Kef	100 000	83 630	183 630	183 630
279	Lycée Technique 8 Février 1958 à Sakiet Sidi Youssef	49 600	63 600	113 200	113 200
	TOTAL	149 600	147 230	296 830	296 830
	- Etablissement d'Enseignement Normal
280	École Normale d'Instituteurs du Kef	65 000	6 350	71 350	71 350
	TOTAL	65 000	6 350	71 350	71 350
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	46 000		46 000	46 000
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Kef	810 500	884 640	1 695 140	1 695 140
	K - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Siliana
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
282	Lycée de Siliana	40 000	110 800	150 800	150 800
283	Lycée de Bou Arada	30 000	87 500	117 500	117 500
284	Lycée de Bargou	31 000	61 800	92 800	92 800
285	Lycée de Krib	26 000	47 910	73 910	73 910
286	Lycée d'Errouhia	25 000	88 560	113 560	113 560
287	Collège Secondaire d'El Aroussa	14 000	720	14 720	14 720
288	Collège Secondaire de Gaafour	12 000	1 790	13 790	13 790
289	Collège Secondaire "Sayar" Makthar	15 000	910	15 910	15 910
290	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Siliana	15 000	1 800	16 800	16 800
291	Collège Secondaire "Ibn Abi Diat" Kantara	14 000	5 870	19 870	19 870
292	Collège Secondaire "Ibn Arafa" Lakhouet	13 000	5 470	18 470	18 470
293	Collège Secondaire "Ibn Charal" Borj EL Messaoudi	13 000	5 640	18 640	18 640
294	Collège Secondaire "Ibn Rochd" Makthar	14 000	58 320	72 320	72 320
295	Collège Secondaire de Bou Arada	12 000	1 220	13 220	13 220
296	Collège Secondaire de Kesra	15 000	51 700	66 700	66 700
297	Collège Secondaire de Sidi Bourouis	19 000	48 720	67 720	67 720
298	Collège Secondaire Errouhia	15 000	1 300	16 300	16 300
	TOTAL	323 000	580 030	903 030	903 030
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
299	Lycée Technique de Makthar	61 000	66 100	127 100	127 100
300	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Siliana	51 000	117 790	168 790	168 790
301	Lycée Technique de Gaafour	50 000	51 530	101 530	101 530
	TOTAL	162 000	235 420	397 420	397 420
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	30 000		30 000	30 000
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Siliana	515 000	815 450	1 330 450	1 330 450

p. 26

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
	L - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kasserine	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	-Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
303	Lycée 2 Mars 1934 à Kasserine	44 000	41 800	85 800	85 800
304	Lycée de Sbeita	67 500	230 500	298 000	298 000
305	Lycée "Ibn Charaf" à Thala	74 000	53 000	127 000	127 000
306	Lycée de Jeunes Filles "Chebbi" à Kasserine	40 000	47 260	87 260	87 260
307	Lycée de Sbiba	21 500	66 720	88 220	88 220
308	Lycée de Fériana	37 500	55 710	93 210	93 210
309	Lycée "El Abedla" Sbeitia	15 000	2 160	17 160	17 160
310	Lycée de Foussana	16 000	91 800	107 800	107 800
311	Collège Secondaire "Cité Ennour" Kasserine	25 000	3 810	28 810	28 810
312	Collège Secondaire de Jedilan	12 000	11 230	23 230	23 230
313	Collège Secondaire de Hassi El Férid	20 000	14 400	34 400	34 400
314	Collège Secondaire - Cité Ez-zouhour Kasserine	12 500	1 830	14 330	14 330
315	Collège Secondaire de Telepte	10 000	24 810	34 810	34 810
316	Collège Secondaire de Thala	13 000	1 150	14 150	14 150
317	Collège Secondaire d'El Ayoun	9 500	45 900	55 400	55 400
318	Collège Secondaire de Hydra	19 000	44 610	63 610	63 610
319	Collège Secondaire de Mejel Bel Abbès	16 000	75 750	91 750	91 750
320	Collège Secondaire 25 Juillet 1957 de Thala	10 000	41 000	51 000	51 000
321	Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Kasserine	16 000	1 200	17 200	17 200
322	Collège Secondaire Cité El Kadhra Sbeitia	16 000	1 390	17 390	17 390
323	Collège Secondaire El Athar Sbeitia	15 000	1 080	16 080	16 080
324	Collège Secondaire Sidi S'hil	13 000	21 770	34 770	34 770
	TOTAL	522 500	878 880	1 401 380	1 401 380
	-Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
325	Lycée Technique de Kasserine	85 000	80 440	165 440	165 440
	TOTAL	85 000	80 440	165 440	165 440
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	26 000		26 000	26 000
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Kasserine	633 500	959 320	1 592 820	1 592 820
	M - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sousse
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
327	Institut des Aveugles à Sousse	90 000	500	90 500	90 500
328	Lycée Rue M'Hamed Maârouf à Sousse	92 000	2 700	94 700	94 700
329	Lycée de Jeunes Filles Avenue Tahar Sfar à Sousse	36 500	30 190	66 690	66 690
330	Lycée Mohamed El Aroul à Sousse	44 000	21 300	65 300	65 300
331	Lycée Cité Ez-Zahra à Sousse	42 000	4 390	46 390	46 390
332	Lycée Ali Bourguiba de Kalaâ Kébira	32 000	24 340	56 340	56 340
333	Lycée de Hammam Sousse	33 000	4 380	37 380	37 380
334	Lycée de Kalaâ Séghira	20 000	3 540	23 540	23 540
335	Lycée Bab Jédid Sousse	23 000	2 600	25 600	25 600
336	Lycée d'Enfidha	26 000	88 690	114 690	114 690
337	Lycée Mixte de M'Saken	20 000	4 000	24 000	24 000
338	Lycée de Sidi Bou Ali	23 000	19 450	42 450	42 450
339	Lycée de Bouficha	18 000	1 880	19 880	19 880
340	Lycée Route de Tunis Kalaâ Kobra	20 000	2 150	22 150	22 150

p. 27

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
341	Lycée Cité Erriadh Sousse	23 000	4 170	27 170	27 170
342	Lycée Salem Ben Hamida Akouda	20 000	2 890	22 890	22 890
343	Lycée Pilote de Sousse	26 000	74 450	100 450	100 450
344	Lycée 2 Mars 1934 M'Saken	18 000	2 770	20 770	20 770
345	Lycée 7 Novembre 1987 M'Saken	20 000	2 810	22 810	22 810
346	Collège Secondaire de Zaouia, Ksiba, Thrayet	16 000	1 230	17 230	17 230
347	Collège Secondaire de Hergia	15 000	960	15 960	15 960
348	Collège Secondaire à Sidi El Héni	14 000	530	14 530	14 530
349	Collège Secondaire Rue de Soudan Sousse	14 000	1 000	15 000	15 000
350	Collège Secondaire d'El Knaies	14 000	420	14 420	14 420
351	Collège Secondaire de Borjine	14 000	480	14 480	14 480
352	Collège Secondaire de Kendar	14 000	730	14 730	14 730
353	Collège Secondaire Cité Khezama - Sousse	14 000	940	14 940	14 940
354	Collège Secondaire d'Enfidha	14 000	1 420	15 420	15 420
355	Collège Secondaire de Hammam-Sousse	15 000	1 150	16 150	16 150
356	Collège Secondaire de Kalaâ Kébira	15 000	840	15 840	15 840
	TOTAL	785 500	306 900	1 092 400	1 092 400
	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
357	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Sousse	68 000	57 850	125 850	125 850
358	Lycée Technique Othman Chatti de M'Saken	46 000	42 380	88 380	88 380
359	Lycée Technique de Jeunes Filles Rue Constantine-Sousse	47 000	16 650	63 650	63 650
	TOTAL	161 000	116 880	277 880	277 880
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	33 500	1 500	35 000	35 000
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sousse	980 000	425 280	1 405 280	1 405 280
	N - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kairouan
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
361	Lycée de Jeunes Filles "Ibn Rachik" Kairouan	60 000	50 280	110 280	110 280
362	Lycée Rakkada - Kairouan	28 000	58 870	86 870	86 870
363	Lycée de Nasrallah	30 000	136 270	166 270	166 270
364	Lycée de Haffouz	42 000	163 660	205 660	205 660
365	Lycée de Bou Hajla	38 000	136 330	174 330	174 330
366	Lycée de Oueslatia	35 000	85 680	120 680	120 680
367	Lycée de Sbikha	30 000	89 750	119 750	119 750
368	Lycée "Okba Ibn Nafaa" à Kairouan	40 000	6 300	46 300	46 300
369	Lycée "Ali Zouaoui" de Hajeb El Ayoun	17 000	74 340	91 340	91 340
370	Lycée d'El Ala	20 000	64 610	84 610	84 610
371	Lycée de Cherarda	16 000	100 140	116 140	116 140
372	Collège Secondaire 2 Mars 1934 à Kairouan	14 500	3 030	17 530	17 530
373	Collège Secondaire "El Houssari" Kairouan	18 500	3 470	21 970	21 970
374	Collège Secondaire de Menzel M'hiri	15 000	1 380	16 380	16 380
375	Collège Secondaire de Haffouz	11 000	1 070	12 070	12 070
376	Collège Secondaire de Bouhajia	12 000	1 980	13 980	13 980
377	Collège Secondaire de Oueslatia	12 000	220	12 220	12 220
378	Collège Secondaire de Chbika	15 000	43 270	58 270	58 270
379	Collège Secondaire de Ain Jelloula	12 000	6 700	18 700	18 700
380	Collège Secondaire de Hajeb Gare	12 000	1 430	13 430	13 430
381	Collège Secondaire d'El Kabbara - Nasrallah	12 000	1 230	13 230	13 230

p. 28

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations

		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
382	Collège Secondaire Avenue de Fès Kairouan	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
383	Collège Secondaire Dar El Jamiia Sbikha	30 000	25 110	55 110	55 110
		15 000	510	15 510	15 510
	TOTAL	535 000	1 055 630	1 590 630	1 590 630
	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
384	Lycée Technique "Ibn Jazzar" à Kairouan	50 000	64 300	114 300	114 300
		50 000	64 300	114 300	114 300
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	30 000	4 000	34 000	34 000
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kairouan	615 000	1 123 930	1 738 930	1 738 930
	O - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Monastir
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
386	Lycée Bourguiba de Jeunes Filles de Monastir	57 700	45 960	103 660	103 660
387	Lycée "Said Abi Baker" de Moknine	26 000	49 520	75 520	75 520
388	Lycée de Jemmal	48 700	4 330	53 030	53 030
389	Lycée Mixte de Teboulba	26 300	2 660	28 960	28 960
390	Lycée de Lamta	19 100	1 430	20 530	20 530
391	Lycée de Zeramdine	25 700	2 670	28 370	28 370
392	Lycée de Ksar-Hellal	39 400	2 690	42 090	42 090
393	Lycée de Bekalta	20 000	2 420	22 420	22 420
394	Lycée de Sayada	22 700	2 580	25 280	25 280
395	Lycée "Tahar El Haddad" à Moknine	26 000	3 310	29 310	29 310
396	Lycée 2 Mars 1934 Ouerdanine	20 000	18 200	38 200	38 200
397	Lycée de Béni Hassen	13 500	1 840	15 340	15 340
398	Lycée de Ksibet El Médiouni- Monastir	20 100	1 940	22 040	22 040
399	Lycée 3 Janvier 1934 de Ksar-Hellal	18 200	2 420	20 620	20 620
400	Lycée "Ali Bourguiba" de Bembla	17 500	2 310	19 810	19 810
401	Collège Secondaire de Sahline	20 300	1 320	21 620	21 620
402	Collège Secondaire "Ali Bourguiba" Monastir	12 500	2 370	14 870	14 870
403	Collège Secondaire de Khénis	12 900	1 120	14 020	14 020
404	Collège Secondaire "Haj Mabrouk Lazrak" de Menzel Ennour	13 300	770	14 070	14 070
405	Collège Secondaire Zaouiet Kontech	12 600	540	13 140	13 140
406	Collège Secondaire de Touza	12 900	720	13 620	13 620
407	Collège Secondaire de Chrahil	13 800	610	14 410	14 410
408	Collège Secondaire de Menzel Fersi	16 000	730	16 730	16 730
409	Collège Secondaire de Menzel Kemel	13 500	650	14 150	14 150
410	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Menzel El Hayet	16 800	19 220	36 020	36 020
411	Collège Secondaire de Téboulba	11 000	1 610	12 610	12 610
412	Collège Secondaire de Jemmel	17 500	1 410	18 910	18 910
413	Collège Secondaire de Moknine	23 000	2 150	25 150	25 150
414	Collège Secondaire de Ksibet El Médiouni	13 000	1 220	14 220	14 220
415	Collège Secondaire de Bennène	12 200	960	13 160	13 160
	TOTAL	622 200	179 680	801 880	801 880
	-Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
416	Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba Monastir	53 000	32 170	85 170	85 170
417	Lycée Technique 2 Mars 1934 Ksar Hellal	36 500	2 410	38 910	38 910
418	Lycée Technique Hédi Khéfacha Monastir	47 000	30 080	77 080	77 080
419	Lycée Technique de Filles Moufida Bourguiba Monastir	17 500	3 150	20 650	20 650
	TOTAL	154 000	67 810	221 810	221 810

p. 29

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations

		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement) Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Monastir	Dinars 25 000	Dinars	Dinars 25 000	Dinars 25 000
	P- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mahdia	801 200	247 490	1 048 690	1 048 690
	- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mahdia
421	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
422	Lycée de Ksour Essaf	19 000	45 120	64 120	64 120
423	Lycée de la Chebba	19 000	34 250	53 250	53 250
424	Lycée d'El Jem	19 600	77 720	97 320	97 320
425	Lycée Mixte de Mahdia	23 200	3 720	26 920	26 920
426	Lycée de Bournardès	11 100	77 040	88 140	88 140
427	Lycée de Rojiche	14 900	37 620	52 520	52 520
428	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Mahdia	18 900	1 690	20 590	20 590
429	Collège Secondaire Sidi Alouane Mahdia	16 900	1 330	18 230	18 230
430	Collège Secondaire de Souassi	12 700	27 310	40 010	40 010
431	Collège Secondaire de Oued Chamekh	11 200	72 280	83 480	83 480
432	Collège Secondaire Ezzahra-Mahdia	12 200	56 360	68 560	68 560
433	Collège Secondaire à H'bira	14 600	1 420	16 020	16 020
434	Collège Secondaire de Malloulech	13 700	44 380	58 080	58 080
435	Collège Secondaire de la Meilou	11 400	1 480	12 880	12 880
436	Collège Secondaire d'El Bradaa	11 300	850	12 150	12 150
437	Collège Secondaire de Hakalma	9 700	600	10 300	10 300
438	Collège Secondaire de Karkar	10 100	750	10 850	10 850
439	Collège Secondaire rue "Ibn Khaldoun" Ksour Essaf	22 700	1 540	24 240	24 240
440	Collège Secondaire Route de Sfax la Chebba	12 400	2 870	15 270	15 270
441	Collège Secondaire Avenue Bourguiba Ksour Essaf	15 000	1 520	16 520	16 520
	TOTAL	316 300	491 740	808 040	808 040
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
442	Lycée Technique de Souassi	21 700	96 880	118 580	118 580
443	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Mahdia	75 300	62 970	138 270	138 270
	TOTAL	97 000	159 850	256 850	256 850
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement) Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia	22 700		22 700	22 700
	Q- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sfax	436 000	651 590	1 087 590	1 087 590
	- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sfax
444	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
	Centre Régional de l'Education et de la Formation
	Continue de Sfax	66 500	6 650	73 150	73 150
	TOTAL	66 500	6 650	73 150	73 150
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
445	Lycée 15 Novembre 1955 Sfax	51 300	5 260	56 560	56 560
446	Lycée Hédi Chaker Sfax	70 000	5 300	75 300	75 300
447	Lycée Majida Bouilla Sfax	67 500	46 710	114 210	114 210
448	Lycée 25 Juillet 1957 Sfax	31 600	4 620	36 220	36 220
449	Lycée Habib Thameur Sfax	31 500	4 600	36 100	36 100
450	Lycée Farhat Hached de Kerkennah	22 200	32 860	55 060	55 060

p. 30

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations

		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
451	Lycée 18 Janvier 1952 Jébéniana	21 000	80 800	101 800	101 800
452	Lycée Habib Maâzoun Sfax	30 300	2 220	32 520	32 520
453	Lycée Mohamed Ali Sfax	34 800	5 190	39 990	39 990
454	Lycée El Hancha	7 500	110 920	118 420	118 420
455	Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit	30 300	5 650	35 950	35 950
456	Lycée Hédi Essoussi Sfax	27 600	2 770	30 370	30 370
457	Lycée 1er Mai Sfax	32 400	5 220	37 620	37 620
458	Lycée d'Agareb	20 000	64 680	84 680	84 680
459	Lycée Ali Belahouane Sfax	33 300	3 900	37 200	37 200
460	Lycée Bir Ali Ben Khelifa	27 500	90 350	117 850	117 850
461	Lycée de Menzel Chaker	35 800	90 600	126 400	126 400
462	Lycée Pilote de Sfax	26 600	48 540	75 140	75 140
463	Lycée de Chihia	23 200	3 300	26 500	26 500
464	Lycée Cité El Habib Sfax	33 900	5 510	39 410	39 410
465	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Sfax	22 000	2 600	24 600	24 600
466	Collège Secondaire de Maharès	17 800	1 200	19 000	19 000
467	Collège Secondaire El Amra	18 800	2 340	21 140	21 140
468	Collège Secondaire Sakiet Eddayer	26 200	3 450	29 650	29 650
469	Collège Secondaire El Ghraiba	26 500	30 080	56 580	56 580
470	Collège Secondaire Route El M'harza Km2 Sfax	23 500	2 200	25 700	25 700
471	Collège Secondaire Centre Ben Halima Sfax	25 300	2 730	28 030	28 030
472	Collège Secondaire de Jebeniana	24 400	2 850	27 250	27 250
473	Collège Secondaire de Markez Souhnoune Sfax	20 200	1 430	21 630	21 630
474	Collège Secondaire de Bir Ali Ben Khelifa	15 600	52 340	67 940	67 940
475	Collège Secondaire 13 Août 1956 de Sfax	19 100	1 560	20 660	20 660
476	Collège Secondaire de Skhira	24 300	76 100	100 400	100 400
477	Collège Secondaire de Hzag	15 000	900	15 900	15 900
478	Collège Secondaire d'Ellouza	15 000	530	15 530	15 530
479	Collège Secondaire d'El Hancha	15 000	1 000	16 000	16 000
	TOTAL	967 000	800 310	1 767 310	1 767 310
	-Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
480	Lycée Technique 9 Avril 1938 Sfax	93 100	85 270	178 370	178 370
481	Lycée Technique 20 Mars 1956 Sfax	81 300	40 060	121 360	121 360
482	Lycée Technique Ali Bourguiba Maharès	45 800	107 390	153 190	153 190
483	Lycée Technique 15 Octobre 1963 Sfax	48 600	42 230	90 830	90 830
484	Lycée Technique de Filles Tahar El Haddad Sfax	42 700	4 050	46 750	46 750
	TOTAL	311 500	279 000	590 500	590 500
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sfax
		1 345 000	1 085 960	2 430 960	2 430 960
	R - Etablissement d'Enseignements relevant de la Direction Regionale de Gafsa
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
486	Lycée Houcine Bouzaiene Gafsa	56 800	59 530	116 330	116 330
487	Lycée Cité des Jeunes Gafsa	47 900	77 190	125 090	125 090
488	Lycée Ahmed Tilli de Gafsa Ksar	31 000	4 470	35 470	35 470
489	Lycée 2 Mars 1934 Redeyef	41 600	27 500	69 100	69 100
490	Lycée de Moularès	28 000	4 250	32 250	32 250
491	Lycée de M'Dhilla	25 000	3 230	28 230	28 230
492	Lycée d'El Guetar	43 000	62 100	105 100	105 100
493	Lycée de Sned	16 000	127 050	143 050	143 050
494	Lycée de Mellaoui	31 000	4 690	35 690	35 690

p. 31

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
495	Lycée Ibn Rached Gafsa	23 500	3 130	26 630	26 630
496	Lycée Pilote de Gafsa	25 000	57 600	82 600	82 600
497	Collège Secondaire 18 Janvier 1952 Redeyef	18 000	1 790	19 790	19 790
498	Collège Secondaire 2 Mars 1934 à Gafsa	20 000	2 210	22 210	22 210
499	Collège Secondaire de Metlaoui	20 200	2 240	22 440	22 440
500	Collège Secondaire de Moularès	16 800	2 680	19 480	19 480
501	Collège Secondaire de Lala Gafsa	18 000	1 220	19 220	19 220
502	Collège Secondaire de Zanouch	13 000	51 260	64 260	64 260
503	Collège Secondaire de Belkhir	16 100	36 000	52 100	52 100
504	Collège Secondaire de Sidi Aiche	16 600	28 590	45 190	45 190
505	Collège Secondaire de Gafsa	36 800	2 380	39 180	39 180
	TOTAL	544 300	559 110	1 103 410	1 103 410
	-Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
506	Lycée Technique Ahmed Senoussi de Gafsa	74 700	62 620	137 320	137 320
507	Lycée Technique à Métlaoui	64 400	28 200	92 600	92 600
	TOTAL	139 100	90 820	229 920	229 920
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	36 900		36 900	36 900
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gafsa	720 300	649 930	1 370 230	1 370 230
	S -Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid
	-Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
509	Lycée de Sidi Bouzid	49 000	79 500	128 500	128 500
510	Lycée de Maknassy	43 000	121 200	164 200	164 200
511	Lycée de Jelma	26 000	66 850	92 850	92 850
512	Lycée de Ben Aoun	35 000	78 350	113 350	113 350
513	Lycée d'Ouied Haffouz	34 000	65 500	99 500	99 500
514	Lycée de Regueb	45 000	110 750	155 750	155 750
515	Lycée de Menzel Bouzaiene	45 000	67 750	112 750	112 750
516	Lycée de Bir El Hafey	35 000	3 400	38 400	38 400
517	Lycée de Mezzouna	26 000	75 900	101 900	101 900
518	Lycée 2 Mars 1934 Sidi Bouzid	28 000	97 180	125 180	125 180
519	Lycée de Lassouada Sidi Bouzid	15 000	79 250	94 250	94 250
520	Collège Secondaire de Sebbala	23 000	68 210	91 210	91 210
521	Collège Secondaire de Regueb	25 000	17 880	42 880	42 880
522	Collège Secondaire de Hichria	11 000	18 830	29 830	29 830
523	Collège Secondaire d'Essaida	15 000	16 180	31 180	31 180
524	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Meknassy	14 000	41 400	55 400	55 400
525	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Sidi Bouzid	17 000	2 140	19 140	19 140
526	Collège Secondaire de Faiedh	11 000	16 080	27 080	27 080
527	Collège Secondaire d'Ouied Slimen	8 000	12 970	20 970	20 970
528	Collège Secondaire de Menzel Bouzaiene	10 000	42 590	52 590	52 590
529	Collège Secondaire de Souk El Jedid	18 000	25 930	43 930	43 930
530	Collège Secondaire d'Ouied Haffouz	9 000	970	9 970	9 970
531	Collège Secondaire de Jelma	21 000	55 000	76 000	76 000
532	Collège Secondaire "Ibn Khaldoun" de Meknassy	23 000	1 800	24 800	24 800
533	Collège Secondaire "Abou Baker El Gammoudi" de Sidi Bouzid	35 000	98 800	133 800	133 800
	TOTAL	621 000	1 264 410	1 885 410	1 885 410

p. 32

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations

		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
534	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Lycée Technique de Sidi Bouzid	49 000	64 080	113 080	113 080
	TOTAL	49 000	64 080	113 080	113 080
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	75 000	30 000	105 000	105 000
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid	745 000	1 358 490	2 103 490	2 103 490
	T - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Regionale de Tozeur
	-Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
	Lycée de Nefta	23 500	23 570	47 070	47 070
	Lycée 2 Mars 1934 à Dégache	22 500	27 110	49 610	49 610
	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Tozeur	14 000	1 550	15 550	15 550
540	Collège Secondaire d'El Hamma	13 900	610	14 510	14 510
541	Collège Secondaire de Tamarza	17 600	19 860	37 460	37 460
542	Collège Secondaire "Ibn Chabbat" Tozeur	14 500	2 820	17 320	17 320
543	TOTAL	106 000	75 520	181 520	181 520
	-Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
	Lycée Technique Aboul Kacem Chebbi à Tozeur	32 000	27 460	59 460	59 460
	TOTAL	32 000	27 460	59 460	59 460
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	12 000	18 300	30 300	30 300
545	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tozeur	150 000	121 280	271 280	271 280
	U- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gabès
546	-Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
	Lycée Mixte Cité El Manara Gabès	78 000	24 930	102 930	102 930
547	Lycée Mohamed Ali à El Hamma	33 500	49 420	82 920	82 920
548	Lycée Mixte de Mareth	47 600	81 940	129 540	129 540
549	Lycée Boulbaba Gabès	33 300	3 510	36 810	36 810
550	Lycée 7 Novembre 1987 à Metouia	20 100	1 170	21 270	21 270
551	Lycée Mixte d'Oasis Chenini	26 400	2 380	28 780	28 780
552	Lycée Mixte de Matmata	21 000	61 790	82 790	82 790
553	Lycée Mixte Tahar Haddad à El Hamma	33 000	2 900	35 900	35 900
554	Lycée "Ibn Khaldoun" Gabès	38 000	3 340	41 340	41 340
555	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Gabès	16 000	1 690	17 690	17 690
556	Collège Secondaire Cité Mohamed Ali Gabès	15 800	990	16 790	16 790
557	Collège Secondaire de Ouedhref	13 000	1 730	14 730	14 730
558	Collège Secondaire de Metouia	11 000	1 180	12 180	12 180
559	Collège Secondaire de Ghannouche	12 500	1 250	13 750	13 750
560	Collège Secondaire de Sombat	13 100	1 690	14 790	14 790
561	Collège Secondaire de D'khilat Toujane	17 500	20 750	38 250	38 250
562	Collège Secondaire de Zarat	12 700	6 630	19 330	19 330
563	Collège Secondaire de la Vieille Matmata	11 000	11 400	22 400	22 400
564	Collège Secondaire de Menzel Habib	16 000	41 890	57 890	57 890
565	Collège Secondaire de Mareth	12 500	26 660	39 160	39 160
566	Collège Secondaire Farhat Hached Gabès	15 500	1 250	16 750	16 750
	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 El Hamma	12 500	1 910	14 410	14 410

p. 33

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
567	Collège Secondaire "El Ahd El Jedid" Gabès	15 000	1 540	16 540	16 540
568	Collège Secondaire de Chérimi Gabès	15 000	940	15 940	15 940
	TOTAL	540 000	352 880	892 880	892 880
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
569	Lycée Technique de Gabès	80 000	37 000	117 000	117 000
570	Lycée Technique de Filles de Gabès	33 000	2 530	35 530	35 530
	TOTAL	113 000	39 530	152 530	152 530
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	27 000		27 000	27 000
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gabès	680 000	392 410	1 072 410	1 072 410
	V- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kébili
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
572	Lycée 7 Novembre 1987 de Douz	23 500	41 680	65 180	65 180
573	Lycée Mixte de Kébili	21 500	18 070	39 570	39 570
574	Lycée Mixte de Souk Lahad	20 000	26 260	46 260	46 260
575	Lycée "El Ahd El Jedid" Douz	18 000	2 960	20 960	20 960
576	Collège Secondaire de Jemna	14 000	1 290	15 290	15 290
577	Collège Secondaire "Ibn Khaldoun" de Tombar	14 500	1 720	16 220	16 220
578	Collège Secondaire de Blidet	9 000	11 250	20 250	20 250
579	Collège Secondaire de Bichri Kébili	13 000	910	13 910	13 910
580	Collège Secondaire El Ahd El Jedid d'El Faouar	12 000	12 690	24 690	24 690
581	Collège Secondaire à Menchia	15 500	11 360	26 860	26 860
582	Collège Secondaire de Janoura	14 000	20 670	34 670	34 670
583	Collège Secondaire "Aboul Kacem Chebbi" Kébili	13 000	1 030	14 030	14 030
584	Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Kébili	15 500	1 900	17 400	17 400
585	Collège Secondaire de Douz	15 000	1 380	16 380	16 380
	TOTAL	218 500	153 170	371 670	371 670
	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
586	Lycée Technique de Kébili	37 500	46 600	84 100	84 100
	TOTAL	37 500	46 600	84 100	84 100
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	18 000		18 000	18 000
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kébili	274 000	199 770	473 770	473 770
	W- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Médenine
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
588	Lycée Mixte de Ben Gardane	22 000	55 850	77 850	77 850
589	Lycée de Midoune	15 000	12 650	27 650	27 650
590	Lycée 2 Mars 1934 à Zarzis	25 000	3 120	28 120	28 120
591	Lycée Route de Gabès Médenine	16 500	2 200	18 700	18 700
592	Lycée d'El May	16 500	2 500	19 000	19 000
593	Lycée 2 Mai 1966 Médenine	27 000	45 560	72 560	72 560
594	Lycée de Béni Khédach	14 700	65 370	80 070	80 070
595	Lycée "Ibn Khaldoun" à Zarzis	17 000	2 250	19 250	19 250
596	Collège Secondaire de Ajim Jerba	14 000	2 480	16 480	16 480
597	Collège Secondaire Rue Mongi Slim Médenine	18 000	49 910	67 910	67 910
598	Collège Secondaire "Essouani" Houmet Essouk Jerba	12 000	2 430	14 430	14 430

p. 34

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
599	Collège Secondaire de Chemmakh	10 500	1 120	11 620	11 620
600	Collège Secondaire Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane	13 300	1 930	15 230	15 230
601	Collège Secondaire de Zarzis	9 000	1 340	10 340	10 340
602	Collège Secondaire Ernadh-Jerba	10 000	970	10 970	10 970
603	Collège Secondaire de Kellala - Jerba	11 000	690	11 690	11 690
604	Collège Secondaire Souihil Zarzis	9 500	980	10 480	10 480
605	Collège Secondaire Sidi Makhlouf Médenine	12 600	52 830	65 430	65 430
606	Collège Secondaire Route Ettabai Ben Guerdane	19 000	2 690	21 690	21 690
607	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 de Zarzis	13 000	1 770	14 770	14 770
608	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Médenine	12 000	2 060	14 060	14 060
609	Collège Secondaire Ksar Jedid à Béni Khedache	12 000	10 650	22 650	22 650
610	Collège Secondaire Sedouikech	10 000	1 110	11 110	11 110
611	Collège Secondaire Houmet Essouk de Jerba	26 000	36 890	62 890	62 890
612	Collège Secondaire Route Ras Jedir Ben Guerdane	15 000	1 690	16 690	16 690
	TOTAL	380 600	361 040	741 640	741 640
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
613	Lycée Technique de Médenine	46 000	85 500	131 500	131 500
614	Lycée Technique de Jerba	73 000	50 120	123 120	123 120
615	Lycée Technique de Zarzis	44 500	35 380	79 880	79 880
	TOTAL	163 500	171 000	334 500	334 500
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	30 000	2 000	32 000	32 000
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Médenine	574 100	534 040	1 108 140	1 108 140
	X- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tataouine
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
617	Lycée de Tataouine	33 500	55 030	88 530	88 530
618	Lycée 2 Mars 1934 à Ghomrassen	21 000	29 190	50 190	50 190
619	Lycée de Rogba Tataouine	12 000	2 630	14 630	14 630
620	Collège Secondaire de Bir Lahmar	11 000	1 570	12 570	12 570
621	Collège Secondaire Smar Tataouine	8 500	22 850	31 350	31 350
622	Collège Secondaire de Ghomrassen	10 200	1 520	11 720	11 720
623	Collège Secondaire Cité El Mahrajen- Tataouine	10 500	1 630	12 130	12 130
624	Collège Secondaire Cité Ennour- Tataouine	11 000	1 480	12 480	12 480
625	Collège Secondaire "Ibn Rochd" Tataouine	19 000	2 610	21 610	21 610
626	Collège Secondaire de Remada	9 600	39 900	49 500	49 500
	TOTAL	146 300	158 410	304 710	304 710
	- Etablissement d'Enseignement Technique et Economique
627	Lycée Technique de Tataouine	30 400	48 390	78 790	78 790
	TOTAL	30 400	48 390	78 790	78 790
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	12 500		12 500	12 500
	Total des budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tataouine	189 200	206 800	396 000	396 000
627	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Section 1 : Education	16 793 000	14 090 930	30 883 930	30 883 930

p. 35

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations

Montant des Recettes	Total des Recettes	Total des Dépenses
Subvention de l'Etat	Ressources Propres
2	Section II : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
A- Budgets des Universités
Université des Sciences, des Techniques et des Médecines	137 000		137 000	137 000
Autres établissements (sans changement)	346 000	2 000	348 000	348 000
TOTAL	483 000	2 000	485 000	485 000
B- Budgets des Etablissements d'Enseignement
Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université Ezitouna (sans changement)	305 000	12 000	317 000	317 000
Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Sciences, des Techniques et des Médecines
Centre de Calcul "El Khawarezmi"	189 000	5 000	194 000	194 000
Institut National de Bureautique et de Micro-Informatique	949 000		949 000	949 000
Institut Préparatoire aux Etudes Scientifiques et Techniques	376 000	4 000	380 000	380 000
Autres établissements (sans changement)	5 976 000	105 000	6 081 000	6 081 000
TOTAL	7 490 000	114 000	7 604 000	7 604 000
Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Lettres des Arts et des Sciences Humaines
Institut Bourguiba des Langues Vivantes	2 246 000	267 000	267 000	267 000
Autres établissements (sans changement)	2 246 000	116 000	2 362 000	2 362 000
TOTAL	2 246 000	383 000	2 629 000	2 629 000
32	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Droit, d'Economie et de Gestion
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis	384 000	49 000	433 000	433 000
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Tunis	482 000	17 000	499 000	499 000
Faculté des Sciences Politiques Juridiques et Sociales de Tunis	295 000	6 000	301 000	301 000
Institut Supérieur de Comptabilité de Tunis	309 000	3 000	312 000	312 000
Institut des Hautes Etudes Commerciales	195 000	16 000	211 000	211 000
Institut Supérieur de Gestion	317 000	15 000	332 000	332 000
Ecole Supérieure du Commerce	297 000	3 000	300 000	300 000
TOTAL	2 279 000	109 000	2 388 000	2 388 000
Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université du Centre
Faculté des Sciences de Monastir	483 000	12 000	495 000	495 000
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Mahdia	670 000	2 000	672 000	672 000
47	Ecole Normale Supérieure à Sousse	2 879 000	71 000	2 950 000	2 950 000
Autres établissements (sans changement)	4 032 000	85 000	4 117 000	4 117 000
TOTAL	4 032 000	85 000	4 117 000	4 117 000
54	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Sfax
Faculté de Droit à Sfax	294 000	7 000	301 000	301 000
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax	288 000	8 000	296 000	296 000
Autres établissements (sans changement)	2 577 000	36 000	2 613 000	2 613 000
TOTAL	3 159 000	51 000	3 210 000	3 210 000
Total des budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur	19 511 000	754 000	20 265 000	20 265 000

p. 36

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	C- Etablissements de Formation de Maîtres	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
61	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Mateur	242 000	25 000	267 000	267 000
62	Institut Supérieur de Formation de Maîtres "Mohsen Ayan" de Tunis	351 000	36 000	387 000	387 000
63	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Tunis	330 000	31 000	361 000	361 000
64	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Kairouan	264 000	31 000	295 000	295 000
65	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sfax	306 000	8 000	314 000	314 000
66	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Kofa	211 000	19 000	230 000	230 000
67	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Zafsa	300 000	31 000	331 000	331 000
68	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Jendouba	237 000	23 000	260 000	260 000
69	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Galsa	184 000	14 000	198 000	198 000
70	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sbeita	524 000	54 000	578 000	578 000
71	Autres établissements (sans changement)
	Total des Budgets des Etablissements de Formation des Maîtres	2 949 000	272 000	3 221 000	3 221 000
	D- Offices d'Oeuvres Universitaires
72	Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis	10 058 000	3 000	10 061 000	10 061 000
74	Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax	2 865 000	1 000	2 866 000	2 866 000
	Autres établissements (sans changement)	3 321 000	1 000	3 322 000	3 322 000
	TOTAL	16 244 000	5 000	16 249 000	16 249 000
	E- Restaurants, Foyers, Centres et Cités Universitaires
	Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis
75	Restaurant Universitaire de Hammam Chott	102 000	60 000	162 000	162 000
76	Restaurant Universitaire Bouchoucha	165 000	23 000	188 000	188 000
78	Restaurant Universitaire El Menzah 7	102 000	15 000	117 000	117 000
79	Restaurant Universitaire El Omrane Supérieur	250 000	37 000	287 000	287 000
81	Cité Universitaire de Manouba	565 000	119 000	684 000	684 000
83	Cité Universitaire de Montfleury	266 000	75 000	341 000	341 000
84	Cité Universitaire Ras Tabia	289 000	84 000	373 000	373 000
85	Cité Universitaire de l'Ariana	229 000	58 000	287 000	287 000
86	Cité Universitaire Ben Arous	160 000	58 000	218 000	218 000
87	Cité Universitaire Bardo I	179 000	47 000	226 000	226 000
88	Cité Universitaire Bardo II	243 000	51 000	294 000	294 000
89	Cité Universitaire Ibn Khaldoun	337 000	50 000	387 000	387 000
91	Cité Universitaire de Nabeul	299 000	141 000	440 000	440 000
92	Cité Universitaire des Elèves de l'Ecole Normale Supérieure de Bizerte	290 000	84 000	374 000	374 000
93	Cité Universitaire les Jardins à Tunis	179 600	39 000	218 600	218 600
95	Foyer Universitaire Bardo III	59 000	32 000	91 000	91 000
97	Foyer Universitaire Rue de Mulhouse	58 000	10 000	68 000	68 000
100	Foyer Universitaire Thameur -Ariana	77 000	12 000	89 000	89 000
101	Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba-Tunis	67 000	12 000	79 000	79 000
107	Foyer Universitaire El Yaçamine à Ibn Khaldoun	76 000	30 000	106 000	106 000
114	Foyer Universitaire Ibn Rochd Tunis	65 000	6 000	71 000	71 000
115	Foyer Universitaire Emiadh Tunis	85 000	10 000	95 000	95 000
117	Foyer Universitaire du 7 Novembre à Tunis	49 000	10 000	59 000	59 000
	Autres établissements (sans changement)	2 204 000	588 000	2 792 000	2 792 000
	TOTAL	6 395 600	1 651 000	8 046 600	8 046 600

p. 37

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
	Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du Centre à Sousse	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
120	Restaurant Universitaire les Roses à Monastir	330 000	40 000	370 000	370 000
121	Restaurant Universitaire Skanès à Monastir	221 000	55 000	276 000	276 000
122	Restaurant Universitaire Chott Ménam	105 000	19 000	124 000	124 000
123	Cité Universitaire El Ghazali - Sousse	265 000	102 000	367 000	367 000
124	Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sousse	236 000	63 000	299 000	299 000
125	Cité Universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan	271 000	80 000	351 000	351 000
127	Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir	252 000	63 000	315 000	315 000
128	Cité Universitaire Ibn Sina à Sousse	278 000	89 000	367 000	367 000
129	Cité Universitaire à Mahdia		3 000	3 000	3 000
130	Cité Universitaire Sabra Kairouan	106 400	40 000	146 400	146 400
	Autres établissements (sans changement)	540 000	224 000	764 000	764 000
	TOTAL	2 604 400	778 000	3 382 400	3 382 400
	Etablissements relevant de l'Office des Œuvres Universitaires du Sud à Sfax
141	Cité Universitaire Ibn Jazzar à Sfax	274 000	73 000	347 000	347 000
142	Cité Universitaire de Gafsa	103 000	33 000	136 000	136 000
143	Cité Universitaire Ibn Chabbat -Sfax	346 500	53 000	399 500	399 500
144	Cité Universitaire I Route de l'Aérodrome - Sfax-	323 500	76 000	-399 500	399 500
145	Cité Universitaire II Route de l'Aérodrome - Sfax-	335 500	71 000	406 500	406 500
146	Cité Universitaire de Gabès	341 000	58 000	399 000	399 000
147	Cité Universitaire Route de Médenine à Gabès	11 500	9 000	20 500	20 500
	Autres établissements (sans changement)	455 000	63 000	518 000	518 000
	TOTAL	2 190 000	436 000	2 626 000	2 626 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant des Offices d'Œuvres Universitaires
152	Total des Budgets des Etablissements de la SECTION II : Enseignement Supérieur	50 377 000	3 898 000	54 275 000	54 275 000
779	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education et des Sciences	67 170 000	17 988 930	85 158 930	85 158 930
	MINISTERE DE LA CULTURE
7	Conservatoire National de Musique et de Danse	12 000	14 553	26 553	26 553
	Autres établissements (sans changement)	4 446 000	4 000	4 450 000	4 450 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture	4 458 000	18 553	4 476 553	4 476 553
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10	- Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis
	Centre National de Radio-Protection	64 000	1 000	65 000	65 000
	Autres établissements (sans changement)	14 857 000	7 432 000	22 289 000	22 289 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis	14 921 000	7 433 000	22 354 000	22 354 000
	- Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse
100	Hôpital Farhat Hached à Sousse	1 535 000	919 000	2 454 000	2 454 000
	Autres établissements (sans changement)	1 455 000	650 000	2 105 000	2 105 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse	2 990 000	1 569 000	4 559 000	4 559 000
	- Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax
134	Hôpital Habib Bourguiba de Sfax	2 376 000	926 000	3 302 000	3 302 000
136	Hôpital de Maharès	140 000	105 000	245 000	245 000

p. 38

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
187	Autres établissements (sans changement)	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax	1 090 000	514 000	1 604 000	1 604 000
	Autres catégories des établissements (sans changement)	3 606 000	1 545 000	5 151 000	5 151 000
		34 658 000	15 716 000	50 374 000	50 374 000
7	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	56 175 000	26 263 000	82 438 000	82 438 000
	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
11	Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds à Ksar Hellal	28 300	52 600	80 900	80 900
	Autres établissements (sans changement)	1 863 000	1 397 700	3 260 700	3 260 700
14	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales	1 891 300	1 450 300	3 341 600	3 341 600
	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
7	Commissariat Général du Sport	3 823 000	3 823 000	3 823 000	3 823 000
	Institut Supérieur de la Jeunesse	243 500	34 000	277 500	277 500
1147	Autres établissements (sans changement)	1 474 000	180 000	1 654 000	1 654 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	5 540 500	214 000	5 754 500	5 754 500
	Autres départements (sans changement)	9 376 000	7 942 000	17 318 000	17 318 000
	Total Général des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat	193 432 800	110 647 203	304 080 003	304 080 003

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RECAPITULATION DU TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des évaluations
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
1	Présidence de la République (sans changement)	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
13	Premier Ministère	195 000		195 000	195 000
4	Section I : Premier Ministère (sans changement)	15 022 000	12 418 000	27 440 000	27 440 000
3	Section II : Information	(5 818 000)	(74 000)	(5 892 000)	(5 892 000)
6	Section III : Recherche Scientifique (sans changement)	(7 940 000)	(12 234 000)	(20 174 000)	(20 174 000)
46	Ministère de l'Intérieur	(1 264 000)	(110 000)	(1 374 000)	(1 374 000)
1	Ministère de la Justice (sans changement)	16 811 000	5 328 320	22 139 320	22 139 320
24	Ministère de la Défense Nationale (sans changement)	687 000		687 000	687 000
1	Ministère des Finances	4 600 000	2 950 000	7 550 000	7 550 000
1	Ministère du Plan et du Développement Régional (sans changement)	35 000		35 000	35 000
61	Ministère de l'Agriculture	16 989 000	39 024 100	56 013 100	56 013 100
1	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires
1	Foncières (sans changement)		3 286 000	3 286 000	3 286 000
3	Ministère de l'Equipement et de l'Habitat (sans changement)		520 000	520 000	520 000
3	Ministère des Transports (sans changement)	3 712 000	1 186 000	4 898 000	4 898 000
779	Ministère de l'Education et des Sciences	67 170 000	17 988 930	85 158 930	85 158 930
627	Section I : Education	(16 793 000)	(14 090 930)	(30 883 930)	(30 883 930)
152	Section II : Enseignement Supérieur	(50 377 000)	(3 898 000)	(54 275 000)	(54 275 000)
8	Ministère de la Culture	4 458 000	18 553	4 476 553	4 476 553
187	Ministère de la Santé Publique	56 175 000	26 263 000	82 438 000	82 438 000
11	Ministère des Affaires Sociales	1 891 300	1 450 300	3 341 600	3 341 600
2	Ministère de la Formation Professionnelle
2	et de l'Emploi (sans changement)	147 000		147 000	147 000
7	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	5 540 500	214 000	5 754 500	5 754 500
1147	TOTAL GENERAL	193 432 800	110 647 203	304 080 003	304 080 003

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TABLEAU "C"

N° d'ordre	Designation des établissements	Montant des évaluations
		Recettes		Dépenses
		Montant des Recettes		Total des Recettes	Total des Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres
135 138 139	Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Hôpital Hédi Chaker à Sfax	1 483 000	788 000	2 271 000	2 271 000
	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax	63 000		63 000	63 000
	Hôpital de Maharès	177 000	142 000	319 000	319 000
144 146	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax	5 169 000	2 245 000	7 414 000	7 414 000
	Direction Régionale de la Santé Publique de Gafsa
	Hôpital Houcine Bouzaiene à Gafsa	652 000	315 000	967 000	967 000
	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa	45 000		45 000	45 000
188	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gafsa	1 857 000	690 000	2 547 000	2 547 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	56 570 000	26 472 000	83 042 000	83 042 000
	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
2	Institut de Promotion des Handicapés	343 000	1 000	344 000	344 000
4	Institut National du Travail et des Etudes Sociales	329 000	3 000	332 000	332 000
9	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales	1 416 000	1 383 000	2 799 000	2 799 000
1	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
	Commissariat Général au Sport	3 067 500		3 067 500	3 067 500
7	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	4 795 500	197 000	4 992 500	4 992 500
1117	Total des Budgets des Etablissements Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat	178 202 500	112 204 500	290 407 000	290 407 000
LE RESTE SANS CHANGEMENT

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Décret n° 92-2213 du 31 décembre 1992, portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article