Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de Siliana,
Arrête :
Article premier. - La délégation de Siliana Sud et ses secteurs du gouvernorat de Siliana sont délimités comme suit :
p. 1455GOUVERNORAT DE SILIANA :
Délégation de Siliana Sud :
Est : la limite part de la rencontre de l'Oued El Ansarine avec le signal de Henchir Ali Ben Rjeb côté 723 se dirigeant vers le sud passant par la côte 702, à l'Oued El Hajjar jusqu'à sa rencontre avec la route secondaire reliant Siliana à Bargou côté 629 où se trouve Sidi Belaïd puis Bir Ejedliane et la côte 598 se poursuivant vers le sud avec une autre route secondaire en passant par les côtes 584, 600, 610 et 528 jusqu'à Henchir El Abiad côté 511 en déviant vers le sud-est aux ruines romaines côte 572 puis la côte 643 et prend une direction Est jusqu'à Aïn El Jedra puis vers le sud avec l'Oued Aïn El Jedra jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Ras El Maa où elle dévie vers l'est avec l'Oued précité puis continue avec le cours de l'Oued El Faouar jusqu'à Aïn Snoussi puis la côte 635 qui se trouve près de la route Bargou-Ain Bou Saâdia et de là la limite prend une direction sud-est en ligne droite à la côte 791 puis Bir Attia, côte 820, Kcham El Kat signal 999 puis se dirige vers le sud-ouest avec les hauteurs de Djebel Esserj côtes 1040, 1161, 1309, 1221 puis le signal *Dj. Esserj côte 1357 puis se dirige vers le sud-ouest en suivant les hauteurs de Djebel Esserj côtes 1331, 1361 puis dévie vers le sud en passant par les côtes 1255, 1138, 996, 701, 609, 581, 622 et 643.
Sud : de la côte 643 la limite dévie vers l'ouest passant par les côtes 732, 727, 845, 824, 873, où se trouve l'intersection des routes, en suivant la route d'El Argoub El Ahrach vers le nord-est en passant par la côte 901 jusqu'à la côte 881 où elle dévie vers l'ouest jusqu'à la côte 869 et de là se dirige vers le nord-ouest passant par la côte 834 pour arriver à la côte 1093 puis dévie vers l'ouest à Sidi Sayah côte 1200 en se dirigeant vers le sud ouest en passant par Kroumet Zéhida côte 984 et de là jusqu'à la côte 852 puis la côte 898 où elle rencontre l'Oued Soukaï lié au cours de l'Oued El Kaleb côte 803 puis vers le sud côte 840 pour arriver à la côte 892 près des ruines romaines puis dévie vers le nord avec Oued Sebaâ côte 737 jusqu'à sa rencontre avec Oued Ouzafa ou elle se dirige vers l'est avec cet Oued jusqu'à la côte 643 où elle rencontre l'Oued Haroun qu'elle longe son cours en passant par les côtes 738, 802, 863 jusqu'à Nadhour Kef Zguiou, côte 997 puis elle dévie vers le nord à la côte 1016 Kef El Kraima.
Nord-ouest : de Kef El Kraïma la limite dévie vers le nord-ouest en passant par la côte 975 puis par Dir Belgacem côte 955 puis par Sfaiet El Menjel côte 894 puis par le signal de Sidi Zerili côte 966 et 810 Sfaiet El Meguerba où se trouve Oued Cheikh El Maiz, puis suit le cours de cet Oued vers le nord jusqu'à la côte 655, en bifurquant vers l'est avec la route secondaire reliant l'Oued Cheikh El Maiz à l'Oued El Hammam, et de là elle se dirige vers le nord avec le cours de cet Oued jusqu'à Aïn El Hammam, en déviant vers l'ouest jusqu'à la côte 718 sur la rive de la route reliant Siliana à Makhtar à l'est de Sidi Aniba pour se diriger vers le nord-est avec la route précitée jusqu'à la côte 632 où elle dévie vers l'ouest avec une route secondaire jusqu'à la côte 549 à la rencontre d'Oued Haroun avec l'Oued Massouje où la limite prend l'écoulement de l'Oued précité vers l'est en passant par les côtes 540, 448, 441 et de là change sa direction vers le nord-est jusqu'à Sidi Saïd où la rencontre de la route El Oueslatia - Siliana avec l'Oued Bou Refais puis continue avec le cours de l'Oued précité jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Siliana puis continue jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Ansarine côte 414 puis change de direction vers le nord-est avec l'Oued Ansarine passant par les ruines romaines puis la côte 485 puis Aïn El Ayat puis la côte 573 jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Ansarine au Nadhour de Henchir Ali Ben Rejeb côte 723.
1) Secteur de Marj Mokaddem
Nord : la limite commence d'Aïn El Hammam se trouvant sur la rive de l'Oued El Hammam en se dirigeant vers le sud-est passant par Demnet Es Sardouk et Aïn Abda et la côte 644 se trouvant sur le bord de l'Oued El Kebir, et de là elle prend une direction sud-ouest suivant le cours de cet Oued jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Gassab côte 813 puis se confond avec cet Oued jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Ghlam côte 929.
Sud-est : du point de rencontre des Oueds El Gassab et El Ghlam côte 929 la limite prend une direction sud-est avec une route secondaire passant par Aïn Douda puis dévie vers l'ouest passant par la côte 897 (ruines romaines) puis d'Aïn Gasbat puis d'Aïn Bhima puis les côtes 852, 794 où elle prend la direction nord-ouest passant par Aïn Chegaga, Henchir Hamdane puis Kef El Kraïma puis la côte 1016, puis Aïn Argoub se trouvant au sud de la côte 980 puis Dyr Belgacem côte 955, Sfaiet El Mengel, puis la côte 894, signal Sidi Ezzarili 966 puis dévie vers l'ouest puis vers le nord en suivant le cours de l'Oued Eddiss en passant par la côte 810 jusqu'à Sfaiet El Meguerba où se trouve l'Oued Cheikh El Maiz.
Nord-ouest : la limite commence de Sfaiet El Meguerba où se trouve Oued Cheikh El Maiz en se dirigeant avec le cours dudit Oued vers le nord jusqu'à la côte 655 puis dévie vers l'est en poursuivant une piste reliant Oued Cheikh El Maiz à l'Oued El Hammam puis elle se dirige vers le nord suivant le cours de ce dernier pour aboutir à Aïn El Hammam sise sur la rive de l'Oued El Hammam.
2) Secteur d'Es-Safina
Nord-est : la limite commence du phare de Kef Zeguiou (997) en se dirigeant vers le nord-est jusqu'à Kef El Kraïma côte 1016 où elle change de direction vers le sud passant par Aïn Beni Moussa puis par la côte 888 jusqu'à la côte 794 sise au sud de Sidi Bou Ali et de là à Sidi Mediouni côte 852 puis elle change de direction vers l'est jusqu'à Aïn El Kasbet passant par la côte 897 puis se poursuit passant au sud d'Aïn Douda et par la côte 811, puis dévie vers l'est passant par la mosquée de Sidi Abdelouahed, Kef Tir, Sidi Mensi et la côte 735 puis elle prend une direction sud-est avec En-N'fidha s'écoulant d'Aïn El Hallouf jusqu'à l'Oued Ouzafa puis se poursuit dans la même direction passant par la côte 816, Aïn El Hajjaj puis Sidi Sayah jusqu'au signal 1200.
Sud : du signal 1200 de Sidi Sayah la limite se dirige vers le sud-ouest en passant par Kroumet Zhida côte 984 et de là à la côte 852, passant par les côtes 732 et 754 et se poursuit vers le sud avec l'Oued El Kelb jusqu'à la côte 892.
Ouest : de la côte 892 à l'Oued El kelb la limite se dirige vers le nord-ouest en passant par l'Oued Sebaa côte 737 jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Ouzafa où elle se dirige vers l'est avec cet Oued jusqu'à la côte 643 et de là la limite devis vers le nord-ouest en suivant les cours de l'Oued Haroun passant par les côtes 738, 802, 863 jusqu'au signal de Kef Zguiou 997.
3) Secteur de Sidi Morched
Nord-est : La limite commence de la M.C 73 reliant Siliana à Oueslatia côte 571 en se dirigeant vers l'est passant par la côte 522 se trouvant sur le bord d'Oued Ras El Maa, puis Srasif Ben Ajam, puis les côtes 583, 532 et 590 où elle prend une direction sud suivant le cours de l'Oued El Halalif jusqu'à sa rencontre avec l'Oued Ras El Maa côte 538 puis avec une route secondaire jusqu'à la côte 614 où elle dévie vers le sud-est passant par Kroumet El Anz, côte 760 et le signal 1357 puis se dirige vers le sud-ouest passant par les côtes 1331, 1361 et 1255 puis vers le sud jusqu'à la côte 1138 et de là aux côtes 996, 701, 609, 581, 622 et 643.
Sud : la limite commence de la côte 643 en direction ouest passant par les côtes 732, 727 et Kroumet El Farouaha puis par les côtes 855, 845, 824 et 873.
Ouest : de la côte 873 se trouvant sur une route dite Trik El Argoub El Ahrach, la limite se poursuit avec cette route en direction nord-est passant par les côtes 901, 881, 791, 697 et 713 (Kroumet Er Rajam), la côte 597 puis longe le cours de l'Oued Bou Abdallah passant par les côtes 590, 581, 560 et 532 puis dévie vers le nord-est jusqu'à sa rencontre avec la MC 73 reliant Siliana à Oueslatia côte 571.
p. 14564) Secteur de Sidi Mansour :
Est : de Sidi Msid se trouvant sur le bord de l'Oued Bou Rfaïes la limite se dirige vers le sud avec le cours dudit Oued passant par les côtes 470 et 508 jusqu'à sa rencontre avec l'Oued S'raïet puis dévie vers le sud avec une route secondaire passant par l'Oued Aïn El Argoub puis Henchir Fadden El Babbouche côte 847 puis vers le sud suivant les côtes 945, 1024, 893 et 862 puis devie vers le sud-ouest avec une route secondaire jusqu'à la rencontre de l'Oued El Ghlam avec l'Oued El Ksab côte 929.
Sud-ouest : de la rencontre des Oueds El Ghlam et El Ksab côte 929 la limite se dirige vers le nord-ouest avec le cours de l'Oued El Ksab jusqu'à sa rencontre avec l'Oued El Kebir côte 644 puis devie vers l'ouest jusqu'aux côtes 807 et 718 à l'est de Sidi Aniba.
Nord-ouest : de la côte 718 se trouvant à l'est de Sidi Aniba la limite prend une direction nord-ouest avec une route secondaire passant par la côte 632 et de là dévie vers le nord-ouest jusqu'à la rencontre de l'Oued Zitoune avec l'Oued Massouje côte 549 puis suit le cours de l'Oued Massouje passant par les côtes 540, 448 et 441 et de là, se dirige vers le nord-est jusqu'à Sidi Msid.
5) Secteur de Sidi Hamada :
Nord : de la côte 643 la limite se dirige vers l'est en suivant les côtes 567 et 653 jusqu'à Aïn El Jedra.
Est : d'Aïn El Jedra la limite se dirige vers le sud en suivant le cours de l'Oued Aïn El Jedra puis devie vers le nord-est en suivant le cours de l'Oued El Faouar jusqu'à la côte 635 et de là se dirige vers le sud en suivant les côtes 791, 775, 820, Bir Attia jusqu'à Kchem El Kat signal 999.
Sud-est : du signal Kchem El Kat 999, la limite se dirige vers le sud-ouest avec les hauteurs de Dj Esserj côtes 1040, 1161, 1309, 1221 puis Nadhour Dj Esserj 1357.
Ouest : du signal Dj Esserj 1357 la limite se dirige vers le nord passant par les hauteurs de Kroumet El Anz (côte 760) jusqu'à la côte 614 où elle rencontre une route secondaire qu'elle suit jusqu'à la rencontre de l'Oued Ras El Maâ avec l'Oued El Halalif (côte 538) puis suit le cours de ce dernier et change sa direction vers l'ouest passant par les côtes 590, 532 et 583 situées sur la rive de l'Oued Touir Ellil puis les hauteurs de Srassifs ben Ajem jusqu'à la côte 522 située sur la rive de l'Oued Ras El Maâ puis la côte 571 sise à l'ouest de la route reliant Siliana à El Oueslatia et de là se dirige vers le nord avec la route précitée jusqu'à sa rencontre avec une route secondaire (Kef El Asfar) se dirigeant vers le nord avec la route précitée passant par Henchir Ouled Omrane puis par des ruines islamiques puis dévie vers l'est jusqu'à la côte 525 et de là jusqu'à la côte 572 près des ruines romaines puis dévie vers le sud-est côte 643.
6) Secteur de Sejja :
Nord : du carrefour de la route Siliana-Oueslatia-Bargou la limite se dirige vers le nord passant par les côtes 423 et 414 puis bifurque vers le sud en suivant le cours de l'Oued El Ansarine côtes 485, 563, 573, Aïn Meris jusqu'à la côte 734.
Est : de la côte 734 Henchir Ali Ben Rejeb, la limite dévie vers le sud-est jusqu'au Nadhour 723 puis vers le sud-ouest côte 702 puis Bir Boukricha côte 705 et de là la limite suit vers le sud l'Oued El Hajjar pour rencontrer l'ancienne route reliant Siliana à Bargou où Sidi Bellaïd côte 629, Bir El Jediane côte 598 puis avec une piste passant par Aïn Sejja côtes 600 et 528 puis Henchir El Abiad côtes 511 et 572 puis se dirige vers le sud à Henchir Oued Omrane passant par les côtes 525, 518, 515 et 513, puis Kef El Asfar au carrefour de la route viconale n° 73 avec le cours de l'Oued El Jetta.
Ouest : du carrefour de la route vaccinale n° 73 et le cours de l'Oued El Jetta, la limite se dirige vers l'ouest en suivant l'Oued El Jetta jusqu'à l'Oued Ouzafa puis descend vers le nord en suivant le cours de l'Oued précité jusqu'à la côte 476 à l'ouest de Zaouiet Sidi Abdelmalek puis continue dans la même direction avec la route Oueslatia - Siliana côtes 450, 449, 442 Oued Jebara, puis bifurque vers l'ouest en direction de Sidi Ammar Ben Hmida côte 463 avec le cours de l'Oued Bou-Refaïes, qu'elle suit son cours jusqu'à la côte 423.
7) Secteur d'Ouled Zenag :
Est : de la côte 881 la limite prend une direction nord-est passant par les côtes 791, 697 et 713 (kroumet Er-Rjam), 597 puis se dirige vers le nord en suivant le cours de l'Oued Bou Abdallah passant par les côtes 590, 560 et 532 puis dévie vers le nord-est en direction de Kalaat El Talla jusqu'à sa rencontre avec la M.C n° 73 reliant Siliana à Oueslatia côte 571.
Nord : de la côte 571 située sur la M.C n° 73 la limite se dirige vers l'ouest en suivant l'Oued Jetta jusqu'à l'Oued Ouzafa et de cet Oued, se dirige vers le sud-ouest en suivant le cours de l'Oued précité jusqu'à la côte 491 près de Sidi Jabeur puis continue vers l'ouest passant par Aïn Baccar puis Aïn Chegaga passant par les côtes 646, 726, 841 puis Aïn El Kribina puis la côte 735.
Sud-ouest : de la côte 735 la limite se dirige vers le sud-est passant par la côte 665 jusqu'à l'Oued Ouzafa puis se poursuit dans la même direction passant par la côte 816, Aïn El Hajjaj et Sidi Sayab (Nadhour 1200) puis se dirige vers l'est en suivant El Krouma El Alia côte 1093 puis se dirige vers le sud-est côte 834 passant par Aïn El Ksiba, Kalaat Faidh Er Rihane puis les côtes 869 et 881 (route Argoub El Ahrach).
8) Secteur d'El Kábel :
Est : de la côte 463 sise sur l'Oued Bou Rfaïes près de Sidi Ammar Ben Hamada, la limite se dirige vers l'est jusqu'à la côte 442 sise sur la route El Oueslatia-Siliana puis vers le sud avec cette route jusqu'aux côtes 449, 450 et 476 à l'ouest de Zaouiet Sidi Abdelmalek puis se poursuit dans la même direction avec l'Oued Ouzafa jusqu'à la côte 491 près et à l'est de Sidi Jabeur, puis continue vers l'ouest passant par Aïn Bakkar puis Aïn Chegaga côtes 646, 726, 841 et 735.
Sud : de la côte 735 la limite se dirige vers l'ouest passant par Sidi El Mensi puis Kef Tir puis la côte 723 Sidi Abdelwahed puis la côte 811 puis la rencontre de l'Oued El Ksab avec l'Oued El Ghlam.
Nord-ouest : de la rencontre de l'Oued El Ksab avec l'Oued Ghlam la limite se dirige vers le nord-est avec une route secondaire en suivant les côtes 862, 893, Ras El Gsâa côte 1024 puis devie vers le nord-est en direction de la côte 945, puis se dirige vers le nord jusqu'à la côte 847 puis Henchir Fadden El Babbouch puis se poursuit avec l'Oued Aïn El Argoub puis avec une route secondaire menant à la rencontre des Oueds S'raïet et Bou Rfaïes côte 508 puis se dirige vers le nord avec l'Oued Bou Rfaïes jusqu'aux côtes 470 et 463 près de Sidi Ammar Ben Hamada.
Art. 2. - Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 juin 1995.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui