Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade d'agents techniques exerçant dans quelques municipalités et à leur profit

Publié au Journal Officiel n° 54 du 7 juillet 1995, page 1457

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements pblics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du 30 novembre 1990, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au profit de quelques municipalités un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade d'agent technique définis ainsi qu'il suit :

La municipalité intéresséeNombre de postes mis à l'examen
Municipalité de Tunis3
Municipalité de Sidi Bou Said1
Municipalité de l'Ariana3
Municipalité d'Ezzahra1
Municipalité d'El Mourouj1
Municipalité de Ben Arous6
Municipalité de Bizerte2
Municipalité de Mateur1
Municipalité de Menzel Bourguiba1
Municipalité de Tinja1
Municipalité de Gaafour1
Municipalité de Kairouan1
Municipalité de Sfax5
Municipalité de Tozeur1
Municipalité de Médenine1
Municipalité de Jerba Houmet Souk2
Municipalité de Jerba Midoun2
Municipalité de La Chebba1
Municipalité de Monastir1
Municipalité de Teboulba1
Municipalité de Bekalta1
Municipalité de Lamta1
Municipalité de Ghenada1
Municipalité de Gafsa1

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 5 novembre 1995 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 5 octobre 1995.

Tunis, le 27 juin 1995.

Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1458

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, JORT n° 54 du 7 juillet 1995, p. 1457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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