Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade de commis d'administration exerçant dans quelques municipalités et à leurs profit

Publié au Journal Officiel n° 54 du 7 juillet 1995, page 1458

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n°75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n°85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif communs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n°85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié et complété par le décret n°88-1864 du 3 novembre 1988,

Vu le décret n°85-1216 du 5 octobre 1985, fiant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de commis d'administration,

Arrête :

Article premier - Est ouvert au profit de quelques municipalités un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie cinq dans le grade de commis d'administration définis ainsi qu'il suit :

La Municipalité intéresséeN. de postes mis à l'examen
Municipalité de Tunis3
Municipalité de Bardo2
Municipalité de Sidi Bou Said2
Municipalité de l'Ariana4
Municipalité de la Manouba2
Municipalité de Tebourba3
Municipalité du Den Den2
Municipalité de Mornagia1
Municipalité de Borj El Amri1
Municipalité de Hammam Lif6
Municipalité de Radès2
Municipalité d'Ezzahra2
Municipalité de Mornag4
p. 1459
La Municipalité intéresséeN. de postes mis à l'examen
Municipalité de Bou Mhel Basatine1
Municipalité d'El Mourouj2
Municipalité de Ben Arous4
Municipalité de Bizerte10
Municipalité Menzel Bourguiba1
Municipalité de Ras Jebel1
Municipalité de Ghar El Melh1
Municipalité de Menzel Jmil2
Municipalité de Tinja2
Municipalité de Kalaâ Khasba2
Municipalité de Touiref1
Municipalité de Zaghouan6
Municipalité d'Ennadhour1
Municipalité de Zriba1
Municipalité de Béja1
Municipalité de Testour2
Municipalité de Zahret Medien2
Municipalité de Bou Arada5
Municipalité de Gaâfour1
Municipalité de Kesra1
Municipalité de Sidi Bou Rouis1
Municipalité de Jendouba3
Municipalité de Oued Meliz2
Municipalité de Fernana3
Municipalité de Feriana1
Municipalité de Thala1
Municipalité de Sbiba1
Municipalité de Jedliane2
Municipalité de Kairouan2
Municipalité de Bou Hajla5
Municipalité d'El Ala1
Municipalité de Sfax10
Municipalité de Sakiet Ezzit1
Municipalité de Kerkenah1
Municipalité d'Agareb1
Municipalité de Tina1
Municipalité de Nefta1
Municipalité de Guedach1
Municipalité de Gabès4
Municipalité de Mareth2
Municipalité de Ghannouche4
Municipalité de Chenini Nahal2
Municipalité de Kebili5
Municipalité de Souk El Ahad2
Municipalité de Jemna2
Municipalité d'El Kalaâ2
Municipalité de Tataouine2
Municipalité de Ghoumassen2
Municipalité de Médnine1
Municipalité de Zarzis3
Municipalité de Jerba Houmt Souk4
Municipalité de Jerba Midoun1
Municipalité de Jerba Ajim1
Municipalité de Ksour Essaf1
Municipalité de La Chabba3
Municipalité de Monastir4
Municipalité de Jemmel2
Municipalité de Ksar Hellal1
Municipalité de Bekalta1
Municipalité de Ksibet El Mediouni1
Municipalité de Bembla Menara3
Municipalité de Zermadine1
Municipalité de Benane Bou Dhar1
Municipalité de Zaouiet Kentech1
Municipalité de Masdour1
La Municipalité intéresséeN. de postes mis à l'examen
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Municipalité de Amiret Hodjaj1
Municipalité de Amiret El Fhoul2
Municipalité de Lamta1
Municipalité de Sidi Bennour2
Municipalité de Amiret Touazra1
Municipalité de Menzel Farssi1
Municipalité de Kattar1

Art. 2 - les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 19 novembre 1995 et jours suivants.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 octobre 1995.

Tunis, le 27 juin 1995.

Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, JORT n° 54 du 7 juillet 1995, p. 1458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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