Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie huit dans le grade secrétaire d'administration exerçant dans quelques municipalités et à leur profit

Publié au Journal Officiel n° 54 du 7 juillet 1995, page 1458

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps des administratifs communs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut particulier du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au profit de quelques municipalités un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie huit dans le grade de secrétaire d'administration définis ainsi qu'il suit :

La municipalité intéresséeNombre de postes mis à l'examen
Municipalité de Tunis3
Municipalité du Bardo1
Municipalité de Sidi Bou Said1
Municipalité de l'Ariana2
Municipalité de la Manouba1
Municipalité de Tebourba2
Municipalité du Den Den1
Municipalité de Hammam-Lif2
Municipalité de Bou Mhel Basatine1
Municipalité de Ben Arous1
Municipalité du Kef2
Municipalité de Kalaa Khasba1
Municipalité de Zaghouan1
Municipalité de Zriba1
Municipalité de Sfax3
Municipalité de Tozeur1
Municipalité de Mareth2
Municipalité de Médenine3
Municipalité de Jerba Houmet Souk2
Municipalité de La Chebba2
Municipalité de Monastir3
Municipalité de Ksibet El Mediouni1
Municipalité de Gafsa1
Municipalité de Metlaoui1

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 15 octobre 1995 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 septembre 1995.

Tunis, le 27 juin 1995.

Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 27 juin 1995, JORT n° 54 du 7 juillet 1995, p. 1458.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur