Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, fixant les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de l'entrepreneur de manutention

Publié au Journal Officiel n° 76 du 22 septembre 1995, page 1840

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime et notamment son article 169,

Vu la loi n° 95-33 du 14 avril 1995, portant organisation des professions de la marine marchande et notamment ses articles 8 et 10,

Arrête :

Article premier. - Les moyens matériels minima requis pour l'inscription sur le registre de l'entrepreneur de manutention, sont remplis si l'intéressé justifie :

1 - qu'il est propriétaire ou locataire dans chaque port d'un local à usage de bureau pour l'exercice de sa profession ayant une surface minimale de 90 m², équipé des moyens de communication suivants : téléphone, fax et télex et d'un équipement informatique connecté avec le système douanier "SINDA".

2 - qu'il dispose en toute propriété ou en leasing dans chaque port où il exerce sa profession, des équipements suivants :

1/ PORT DE TUNIS-GOULETTE

  • Tunis
Type de MatérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
- Chariot élévateur2 à 4,9—4
- Chariot élévateur5 à 8—8
- Chariot élévateur15—1
- Tracteurs—60 minimum6
- Remorque tractée——9
  • La Goulette
Type de MatérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
- Chariot élévateur2 à 4,9—4
- Chariot élévateur5 à 8—8
- Chariot élévateur15—1
- Chariot élévateur à spreader15—1
- Chariot élévateur à spreader25 à 40—1
- Tracteurs—60 minimum6
- RoRo-Trucks—180 minimum2
- Remorque tractée——9
- Col de cygne——1

2/ PORT DE RADES

Type de MatérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
- Chariot élévateur2 à 4,9—5
- Chariot élévateur5 à 8—5
- Chariot élévateur à spreader15—6
- Chariot élévateur à spreader25 à 40—4
- Tracteurs—60 minimum6
- RoRo-Trucks—180 minimum12
- Remorque tractée——6
- Col de cygne——6
- Remorque/ Chassis——12
- Trax ou assimilé——1
- Cavalier Gerbeur——2

3/ PORT DE BIZERTE

Type de MatérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
- Chariot élévateur2 à 4,9—3
- Chariot élévateur5 à 8—3
- Chariot élévateur10—1
- Chariot élévateur à spreader10—1
- Chariot élévateur à spreader ou Grue mobile25 à 40—1
- Tracteurs—60 minimum6
- RoRo-Trucks—180 minimum1
- Remorque esclave——9
- Col de cygne——1
- Remorque/ Chassis——2
- Trax ou assimilé——1
p. 1841

4/ PORT DE SOUSSE

Type de MatérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
- Chariot élévateur2 à 4,9—3
- Chariot élévateur5 à 8—3
- Chariot élévateur10—1
- Chariot élévateur à spreader10—1
- Chariot élévateur à spreader ou Grue mobile25 à 40—1
- Tracteurs—60 minimum4
- RoRo-Trucks—180 minimum2
- Remorque esclave——6
- Col de cygne——1
- Romorque/Chassis——4
- Trax ou assimilé——1

5/ PORT DE SFAX

Type de MatérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
- Chariot élévateur2 à 4,9—3
- Chariot élévateur5 à 8—5
- Chariot élévateur10—1
- Chariot élévateur à spreader10—1
- Chariot élévateur à spreader ou Grue mobile25 à 40—1
- Tracteurs—60 minimum2
- RoRo-Trucks—180 minimum2
- Col de cygne——1
- Romorque/Chassis——6
- Trax ou assimilé——1

6/ PORT DE GABES

Type de MatérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
- Chariot élévateur2 à 4,9—2
- Chariot élévateur5 à 8—1
- Chariot élévateur10—1
- Tracteurs—60 minimum2
- Remorque tractée——2
- Romorque/Chassis——2
- Trax ou assimilé——1

7/ PORT DE ZARZIS

Type de MatérielCapacité à la tonnePuissance en cheval vapeurNombre requis par entrepreneur de manutention
- Chariot élévateur2 à 4,9—2
- Chariot élévateur5 à 8—2
- Chariot élévateur10—1
- Tracteur—60 minimum3
- Trax ou assimilé——1

Les moyens susvisés doivent être en bon état d'exploitation, répondant aux normes de sécurité et ne dépassant pas cinq ans d'âge au moment de l'inscription sur le registre d'entrepreneur de manutention.

Art. 2. - Toute personne morale ou physique qui désire s'inscrire sur le registre d'entrepreneur de manutention est tenue de déposer au préalable une demande écrite au ministre chargé du transport, sur laquelle doit figurer le port ou les ports où il compte exercer. A la suite de cette demande, le ministre chargé du transport peut limiter l'exercice de l'activité de l'entrepreneur de manutention à un ou plusieurs ports ou quartiers maritimes conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi n° 95-33 du 14 avril 1995.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 1995.

Le Ministre du Transport
Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 1995, JORT n° 76 du 22 septembre 1995, p. 1840.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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