Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 octobre 1996.
Article unique - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention portant création de l'organisation arabe de l'aviation civile, annexée à la présente loi, et adoptée par le conseil de la ligue des États arabes au cours de sa 102ème session en vertu de sa résolution n° 5440 en date du 15 septembre 1994.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali