Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 2 août 1996 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et relatif à l'octroi à l'État d'un prêt d'un montant égal à trente sept millions cinq cent mille (37.500.000) dollars US et d'un prêt d'un montant égal à cent quatre-vingt-treize millions neuf cent mille (193.900.000) francs français pour le financement du programme d'ajustement pour la compétitivité économique.
p. 2249La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali