Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé, "école normale supérieure". Son siège est à Tunis.
L'école normale supérieure est placée sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur. Son budget est attaché pour ordre au budget général de l'État.
p. 2252Art. 2. - L'école normale supérieure a pour mission de :
- former des enseignants de haut niveau dans les diverses disciplines dont ont besoin les établissements d'enseignement secondaire et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche,
- assurer à ses élèves une formation académique qui les rende aptes à assumer un rôle d'avant-garde dans la promotion du niveau de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche dans les diverses institutions,
- préparer ses élèves aux concours d'agrégation de l'enseignement secondaire en développant leurs potentialités intellectuelles, leurs capacités professionnelles et leurs aptitudes à la recherche,
- organiser toute activité de recherche susceptible de contribuer au développement de l'éducation et de l'enseignement dans le pays,
- organiser toutes sortes d'activités susceptibles de développer la culture générale de ses élèves et leur formation sociale.
Art. 3. - L'admission des élèves à l'école normale supérieure se fait par voie de concours sur épreuves dont les conditions et les modalités d'organisation sont fixées par décret.
Art. 4. - Le cadre général du régime des études et des stages à l'école normale supérieure est fixé par décret.
Art. 5. - L'organisation administrative et financière de l'école normale supérieure est fixée par décret.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali