Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Sont créés les établissements publics à caractère administratif suivants :
1 - faculté des sciences de Gabès,
2 - centre universitaire d'animation culturelle et sportive de Rakada à Kairouan,
3 - centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Sfax.
Les établissements créés sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État. Ils sont placés sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieure.
Art. 2. - Est supprimé l'établissement public dénommé "institut supérieur de formation des Maîtres de Sfax" à compter du premier septembre 1996.
L'agent comptable de l'université de Sfax pour le sud est chargé de la liquidation du patrimoine de l'établissement supprimé.
Le ministre chargé des finances donnera ses instructions pour la liquidation des biens et des obligations de l'établissement supprimé qui seront transférés à "l'école des beaux arts de Sfax" créée selon les dispositions de la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, à l'exception des biens mobiliers qui seront transféré à "l'université de Sfax pour le sud" créée selon les dispositions de la loi n° 86-80 du 9 août 1986.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 6 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali