Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord d'emprunt obligataire d'un montant de quinze milliards (15.000.000.000) de yens Japonais, annexé à la présente loi, et conclu pour le compte de l'Etat le 20 septembre 1996 entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers Japonais.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 octobre 1996.