Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Paris le 23 septembre 1996 entre la République Tunisienne et un groupe de banques étrangères, et portant octroi à l'Etat d'un prêt de cent cinquante millions (150.000.000) de dollars des Etats-Unis d'Amérique.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 novembre 1996.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 octobre 1996.