Le Président de la République.
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998,
Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitation aux investissements et notamment ses articles 16 et 17,
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi des finances pour la gestion 1998 et notamment son article 89,
Vu le décret n° 97-308 du 3 février 1997, fixant les conditions des ventes pouvant être effectuées en Tunisie par les entreprises totalement exportatrices.
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane dus à l'importation du triphosphate de sodium relevant du numéro 283531.0 du tarif des droits de douane.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier mois de 1998 jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 3. - Les ministres des finances, du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 29 décembre 1997.
Zine El Abidine Ben Ali