Article premier. - Est exonérée des droits de douane, l'importation des produits figurant sur la liste "A" annexée au présent décret.
Art. 2. - Entre le 1er janvier 1993 et la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation ou lors de l'acquisition locale des produits figurant sur la liste "B" annexée au présent décret.
Art. 3. - Le bien-fichier du régime fiscal accordé aux produits prévus par les articles 1 et 2 du présent décret doit souscrire, lors de chaque opération, l'importation, un engagement de ne pas céder les produits indiqués ci-dessus qu'aux agriculteurs, aux armateurs de pêche et aux industriels utilisant lesdits produits dans le cadre de leur activité de l'agriculture et à la pêche.
Cet engagement doit être déposé à l'appui de la déclaration en douane pour la mise à la consommation.
Art. 4. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 5. - Le ministre des finances, le ministre de l'industrie et le ministre de l'agriculture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 6LISTE "A"
| N° de Position | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex 01-06 | - Bourdons d'abeilles destinés pour la poliérisation |
| Ex 03-01 | - Alevins pour loups et dozades |
| Ex 03-07 | - Poit larve de crevettes |
| Ex 05-11 | - Naissains d'huitres |
| - Semences animales | |
| - Embryons d'animaux | |
| Ex 23-09 | - Aliments aquacoles (artémia, selcs, granule in rte) |
| - Farine de poissons | |
| Ex 27-03 | - Tourbe et terreau |
| Ex 36-04 | - Fusée de détresse |
| Ex 39-09 | - Résine pour la construction navale et bacs acquiables |
| Ex 39-16 | - Monofilamment en polyamide de 67 décites et plus et dont la dimension de la coupe transversale excède 1 mm., utilisé dans la pêche |
| Ex 39-26 | - Flotteurs pour la pêche d'un diamètre 3 ou 4 à 1 cm |
| - Autres articles en plastiques à usage technique pour moteurs marins, grues, treuils et gouvernails | |
| Ex 40-05 | - Plaques, feuilles et bandes en caoutchouc utilisées dans la construction navale |
| Ex 40-09 | - Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé pour moteurs marins, treuils et gouvernails |
| Ex 40-16 | - Articles à usage technique pour moteurs marins |
| Ex 49-05 | - Ouvrages cartographiques imprimés sous forme de livres ou de brochures destinés pour la pêche |
| Ex 54-02 | - Fils de titrage 110/1, 110/2 et fils de titrage supérieur à 1680 deniers pour la fabrication et le ramendage des filets de pêche |
| Ex 54-04 | - Monofilament en polyamide de 67 décites et plus et dont la dimension de la coupe transversale n'exède pas 1 mm., utilisé pour la pêche |
| Ex 56-08 | - Filets pour plancton dont l'ouverture de la main est inférieure à 2 mm |
| Ex 70-19 | - Fibres et laines de verre utilisées dans la construction navale |
| Ex 72.08 à Ex 72.12 | - Tôles marines utilisées dans la construction navale |
|---|---|
| Ex 73.04 | - Tuyaux en acier inoxydable alimentaires |
| Ex 73-07 | - Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable pour équipement de lait |
| Ex 73-15 | - Chaines en fonte, fer ou acier pour filets de pêche |
| - Chaines d'ancre et d'amarrage pour les bateaux | |
| - Chaines en acier inoxydable alimentaires | |
| Ex 73-17 | - Clous et pointes galvanisés ou zinguées pour la construction navale |
| Ex 73-18 | - Autres vis en fonte, fer ou acier, rondelles, goupilles, chevilles, clavettes, ecrous, et goujons pour les équipements de la pêche |
| Ex 73-20 | - Autres ressorts en fonte, fer ou acier pour les équipements de la pêche |
| Ex 74-15 | - Rondelles en cuivres pour les équipements de la pêche |
| Ex 76.12 | - Récipients crybiologiques en aluminum |
| Ex 79-07 | - Anodes en zinc utilisées dans les embarcations marines aux fins de la protection contre la corrosion |
| Ex 83-07 | - Tuyaux flexibles en fer, acier pour moteurs marins |
| Ex 84-09 | - Parties et pièces détachées des moteurs pour la production des bateaux de pêche |
| Ex 84-12 | - Parties de moteurs pneumatiques pour moteurs marines, moteurs hydrauliques |
| Ex 84-13 | - Parties de pompes d'injection pour moteurs marines |
| - Parties d'autres pompes à liquide | |
| Ex 84.15 | - Parties d'appareils de conditionnement et de refroidissement de l'air |
| Ex 84-18 | - Parties de machines pour la fabrication de la glace en scaille destinée à la conservation des produits de la mer |
| Ex 84-21 | - Filtres et appareils de filtration pour moteurs marines |
| - Autres parties d'appareils pour la filtration, suéparans, des liquides ou des gaz | |
| Ex 84-38 | - Parties de machines et appareils du n°84-18 autres parties machines de boulangerie et de pâtisserie |
| Ex 84-81 | - Détendeurs pour moteurs marins |
| - Valves pour la transmission oléobydraulique | |
| - Vannes de prises d'eau pour bateaux de pêche | |
| - Vannes régulatrices et distributeurs hydrauliques pour appareils de levage et de manutention de filets de pêche | |
| Ex 84-83 | - Lignes d'arbre pour moteur marins et leurs parties |
| - Réducteurs multiplicateurs et variateurs de vitesses, moteurs marins et leurs parties |
- Train reducteur complet pour moteur marin et moteur diesel à un ou deux cylindres pour mini-tracteurs et tracteurs agrivols
- Vilebrequin pour moteurs marins
Ex 84-84
- Pochettes de joints pour les moteurs marins pour la propulsion des bateaux de pêche
Ex 84-85
- Helices pour moteurs marins pour la propulsion des bateaux de pêche
EX 85-11
- Dynamos et alternateurs pour moteurs marins et l'une parties
Ex 85-29
- Parties des appareils émetteur-récepteur et appareils de radio détection et de radio sondage pour navigation maritime
Ex 85-30
- Feux de navigation maritime
- Combiné monocontact et signal d'alarme pour moteurs marins
Ex 85-36
- Douilles en porcelaine de type E40 pour lampes et metention aux bornes inférieur à 50 V et d'une puissance inférieure à 1000 W
- Fusibles pour écho-sondeurs
Ex 85-40
- Tube cathodique pour écho-sondeurs
- magnétron pour radar de navigation maritime
Ex 85-44
- câbles de connexion munis de leur extrémités pour appareils de navigation
Ex 95-07
- Hameçons
Journal Officiel de la République Turébienne : - 2 janvier 1998
p. 9LISTE "B"
| N° de Position | Designation des Produits |
|---|---|
| Ex 01-06 | - Bourdons d'abeilles destinés pour la pollen sation |
| Ex 03-01 | - Alevins pour loups et dorades - Post larve de crevettes |
| Ex 03-07 | - Naissains d'huitres |
| Ex 05-11 | - Semences animales - Embryons d'animaux |
| Ex 23-09 | - Aliments aquacoles (artémia, selcon, granule, merte) - Farine de poissons |
| Ex 27-03 | -Tourbe et terreau |
| Ex 39-08 | - Granulé en polyamide destiné pour la fabrication des filets de pêche |
| Ex 39-16 | - Monofilament en polyamide de 57 décibels et plus dont la dimension de la coupe transversale excédée, min. utilisé dans la pêche |
| Ex 73-04 | - Tuyaux en acier inoxydable alimentaires |
| Ex 73-07 | - Autres accessoires de tuyauterie en acier inoxydable pour équipements de lait |
| Ex 73-15 | - Chaines en acier inoxydable alimentaires |
| Ex 73-18 | - Autres vis en fonte, fer ou acier, rondelles, goupilles, chevilles, clavettes, ecrus et goujons pour les équipements de la pêche |
| Ex 73-20 | - Autres ressorts en fonte, fer ou acier pour les équipements de la pêche |
| Ex 74-15 | - Rondelles en cuivre pour les équipements de la pêche |
| Ex 76-12 | - Récipients crybiologiques en aluminium |
| Ex 83-07 | - Tuyaux flexibles en fer ou acier pour machines marins |
| Ex 84-13 | - Parties d'autres pompes à liquide |
| Ex 84-15 | - Parties d'appareils de conditionnement et de refroidissement de l'air |
| Ex 84-21 | - Autres parties d'appareils pour la filtration ou épuration des liquides ou des gaz. |
| Ex 84-38 | - Parties des machines et appareils dans 84-15 autres que les machines de boulangerie et de patisserie. |
| Ex 85-11 | - Parties de dynamos et alternateurs pour machines marins |
JEURET n° 97-2514 du 29 décembre 1997, portant réduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation de certains produits.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances.
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8.
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits des douanes tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances sur la gestion 1998.
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi des finances pour la gestion 1998 et notamment son article 89.
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du ministre de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane exigibles à l'importation des matières textiles sous forme brute ou non filées, des reves textiles et des déchets de matières textiles, repris sur la liste n° 1 annexée au présent décret.
Art. 2. - Sont réduits à 15% les taux des droits de douane exigibles à l'importation des fils de tous genres en matières textiles, repris sur la liste n° 2 annexée au présent décret.
Art. 3. - Sont réduits à 33% les taux des droits de douane exigibles à l'importation des tissus de tous genres repris sur la liste n° 3 annexée au présent décret.
Art. 4. - Sont réduits les taux des droits de douane exigibles à l'importation des produits, repris au tableau n° 4 annexé au présent décret, selon les taux fixés dans ce même tableau.
Art. 5. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des chauffages aux électro-solaires relevant du numéro de position 16 du tarif des droits de douane.
Art. 6. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 7. - Les ministres des finances, de la santé publique, du commerce et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 décembre 1997.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 11Liste n°1
Matières textiles sous forme brute, ou non filées, fibres textiles et déchets de matières textiles
| N° de position | N° du tarif |
|---|---|
| 50.01 | 500100.0 |
| 50.02 | 500200.0 |
| 50.03 | 500310.0 |
| 500390.0 | |
| 51.01 | 510111.0 |
| 510119.0 | |
| 510121.0 | |
| 510129.0 | |
| 510130.0 | |
| 51.02 | 510210.0 |
| 510220.0 | |
| 51.03 | 510310.0 |
| 510320.0 | |
| 510330.0 | |
| 51.04 | 510400.0 |
| 51.05 | 510510.0 |
| 510521.0 | |
| 510529.0 | |
| 510530.0 | |
| 510540.0 | |
| 52.01 | 520100.1 |
| 520100.9 | |
| 52.02 | 520210.0 |
| 520291.0 | |
| 520299.0 | |
| 52.03 | 520300.0 |
| 53.01 | 530110.0 |
| 530121.0 | |
| 530129.0 | |
| 530130.0 | |
| 53.02 | 530210.0 |
| 530290.0 | |
| N° de position | N° du tarif |
| --- | --- |
| 53.03 | 530310.0 |
| 530390.0 | |
| 53.04 | 530410.0 |
| 530490.0 | |
| 53.05 | 530511.0 |
| 530519.0 | |
| 530521.0 | |
| 530529.0 | |
| 530591.1 | |
| 530591.9 | |
| 530599.1 | |
| 530599.9 | |
| 53.06 | 550110.0 |
| 550120.0 | |
| 550130.0 | |
| 550190.0 | |
| 53.07 | 550200.1 |
| 550200.2 | |
| 550200.9 | |
| 53.08 | 550310.0 |
| 550320.0 | |
| 550330.0 | |
| 550340.0 | |
| 550390.0 | |
| 53.09 | 550410.0 |
| 550490.1 | |
| 550490.9 | |
| 53.10 | 550510.0 |
| 550520.0 | |
| 53.11 | 550610.0 |
| 550620.0 | |
| 550630.0 | |
| 550690.0 | |
| 53.12 | 550700.1 |
| 550700.2 | |
| 550700.9 |
Journaldolfield de la Republique Tunsienne 2 anvier 1998
Liste n° 2
Fils de tous genres en matières textiles
| N° de Position | N° du tarif |
|---|---|
| S1.06 | 510610.0 |
| 510620.0 | |
| Es S1.07 | 510720.0 |
| S2.05 | 520511.0 |
| 520512.0 | |
| 520513.0 | |
| 520514.0 | |
| 520515.0 | |
| 520521.0 | |
| 520522.0 | |
| 520523.0 | |
| 520524.0 | |
| 520525.0 | |
| 520531.0 | |
| 520532.0 | |
| 520533.0 | |
| 520534.0 | |
| 520535.0 | |
| 520541.0 | |
| 520542.0 | |
| 520543.0 | |
| 520544.0 | |
| 520545.0 | |
| S2.06 | 520611.0 |
| 520612.0 | |
| 520613.0 | |
| 520614.0 | |
| 520615.0 | |
| 520621.0 | |
| 520622.0 | |
| 520623.0 | |
| 520624.0 | |
| 520625.0 | |
| 520631.0 | |
| 520632.0 | |
| 520633.0 | |
| 520634.0 | |
| 520635.0 | |
| 520641.0 | |
| 520642.0 | |
| 520643.0 | |
| 520644.0 | |
| N° de Position | N° du tarif |
| --- | --- |
| Ex S1.01 | 540110.2 |
| 540120.2 | |
| S3.08 | 550810.1 |
| 550810.9 | |
| 550820.1 | |
| 550820.9 | |
| S3.09 | 550911.0 |
| 550912.0 | |
| 550921.0 | |
| 550922.0 | |
| 550931.0 | |
| 550932.0 | |
| 550941.0 | |
| 550942.0 | |
| 550951.0 | |
| 550953.0 | |
| 550959.0 | |
| 550961.0 | |
| 550962.0 | |
| 550969.0 | |
| 550971.0 | |
| 550979.0 | |
| 550989.0 | |
| S3.01 | 551011.0 |
| 551012.0 | |
| 551020.0 | |
| 551030.0 | |
| 551040.0 |
Liste n° 3
Tissus de tous genres
| N° de Position | N° du tarif |
|---|---|
| 52.08 | 520811.0 |
| 520812.0 | |
| 520813.0 | |
| 520819.0 | |
| 520821.0 | |
| 520822.0 | |
| 520823.0 | |
| 520829.0 | |
| 520831.0 | |
| 520832.0 | |
| 520833.0 | |
| 520839.0 | |
| 520841.0 | |
| 520842.0 | |
| 520843.0 | |
| 520849.0 | |
| 520851.0 | |
| 520852.0 | |
| 520853.0 | |
| 520859.0 | |
| 52.09 | 520911.0 |
| 520912.0 | |
| 520919.0 | |
| 520921.0 | |
| 520922.0 | |
| 520929.0 | |
| 520931.0 | |
| 520932.0 | |
| 520939.0 | |
| 520941.0 | |
| 520942.0 | |
| 520943.0 | |
| 520949.0 | |
| 520951.0 | |
| 520952.0 | |
| 520959.0 | |
| N° de Position | N° du tarif |
| --- | --- |
| 52.10 | 521011.0 |
| 521012.0 | |
| 521019.0 | |
| 521021.0 | |
| 521022.0 | |
| 521029.0 | |
| 521031.0 | |
| 521032.0 | |
| 521039.0 | |
| 521041.0 | |
| 521042.0 | |
| 521049.0 | |
| 521051.0 | |
| 521052.0 | |
| 521059.0 | |
| 52.11 | 521111.0 |
| 521112.0 | |
| 521119.0 | |
| 521121.0 | |
| 521122.0 | |
| 521129.0 | |
| 521131.0 | |
| 521132.0 | |
| 521139.0 | |
| 521141.0 | |
| 521142.0 | |
| 521143.0 | |
| 521149.0 | |
| 521151.0 | |
| 521152.0 | |
| 521159.0 | |
| 52.12 | 521211.0 |
| 521212.0 | |
| 521213.0 | |
| 521214.0 | |
| N° de Position | N° du tarif |
| --- | --- |
| 521215.0 | |
| 521221.0 | |
| 521222.0 | |
| 521223.0 | |
| 521224.0 | |
| 521225.0 | |
| 551211.0 | |
| 551219.0 | |
| 551221.0 | |
| 551229.0 | |
| 551299.0 | |
| 551299.0 | |
| 551511.0 | |
| 551512.0 | |
| 551513.0 | |
| 551519.0 | |
| 551521.0 | |
| 551522.0 | |
| 551529.0 | |
| 551591.0 | |
| 551592.0 | |
| 551599.0 | |
| 600213.0 | |
| 600220.0 | |
| 600230.0 | |
| 600241.0 | |
| 600242.0 | |
| 600243.0 | |
| 600249.0 | |
| 600291.0 | |
| 600292.0 | |
| 600293.0 | |
| 600299.1 | |
| 600299.9 |
Tableau n° 4
Liste des produits bénéficiant de la réduction des droits de douane
| N° de position | N° du tarif | Désignation des produits | D.D % |
|---|---|---|---|
| EX25.23 | Ex.252390.0 | Ciments hydrauliques ( y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers " ), même colorés : | 20 |
| EX 29.05 | - Autres ciments hydrauliques : Ciment hydraulique à prise rapide dit "PROMPT" | ||
| EX 29.16 | 290519.0 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Monoalcools saturés : -- Autres | 0 |
| EX 29.17 | 291614.0 | Acides monocarboxyliques acryliques non saturés et cycliques, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et peroxyacides leurs dérivés halogénés sulfanes, nitrés, ou nitrosés : - Acides monocarboxyliques acryliques non saturés et cycliques, leurs anhydrides, halogénures, péroxydes et peroxyacides leurs dérivés : -- Ester de l'acide méthacrylique | 20 |
| EX 37.01 | 291735.0 | Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxyde et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : - Acides polycarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxyde, peroxyacides et leur dérivés : -- Anhydride phtalique | 0 |
| EX 37.01 | EX370130.0 | Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; films photographiques plans à développement et usage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs : - Autres plaques et films dont la dimension d'un moins un côté excède 255 mm : En matières autres que l'aluminium | 29 |
| EX39.17 | 391710.0 | Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, d'oudes, raccords, par exemple), en matières plastiques : - Boyaux artificiels en protéines d'acide ou en matières plastiques cellulosiques | 10 |
Journal Officiel de la République Turra enne — 2 janvier 1998
| 40.01 | r | Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gomme naturelles analogues, sous formes primaires ou en plaques feuilles ou bandes : |
|---|---|---|
| 400110.0 | - Latex de caoutchouc naturel, même précalcans. | |
| 400121.0 | - Caoutchouc naturel sous d'autres formes : | |
| 400122.0 | -- Feuilles fumées | |
| 400129.0 | -- Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR | |
| 400130.0 | -- Autres | |
| - Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gomme naturelles analogues | ||
| EX40.11 | Pneumatiques neufs en caoutchouc : | |
| 401120.2 | - Des types utilisés pour autobus ou camions | |
| * Pneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour autobus ou camions dont le diamètre est supérieur à 16 pouces mais inférieur à 20 pouces. | ||
| 401120.9 | * Pneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour autobus ou camions dont le diamètre est supérieur à 20 pouces. | |
| EX401140.0 | - Des types utilisés pour motocycles : | |
| D'un diamètre inférieur à 16 pouces ou supérieur à 20 pouces | ||
| 401199.4 | - Autres : | |
| - Autres pneumatiques neufs à usage agronomique : un diamètre supérieur à 34 pouces. | ||
| EX. 40.13 | Chambres à air, en caoutchouc: | |
| Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures de type "break" et les voitures de course), les autobus ou camions. | ||
| 401310.9 | * Chambres à aire en caoutchouc des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures de type "break" et les voitures de course), les autobus et les camions, d'un diamètre supérieur à 20 pouces. | |
| 401390.9 | - Autres | |
| EX40.14 | Articles d'hygième ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchou vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchou durci : | |
| 401410.0 | - Préservatifs | |
| EX42.05 | Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué | |
| 420500.1 | * Bandes de trépointe | |
| 420500.2 | * Bandes d'enrobage | |
| 42.06 | Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendonts : | |
| 420610.1 | - Corces en boyaux | |
| 420610.9 | * pour raquettes de Tennis | |
| 420690.0 | - Autres | |
| - Autres |
N 1
| 45.02 | 450200.0 | Liège naturel, ecruité ou simplement équarri, ou en cubes plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire ly compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons. | 20 |
|---|---|---|---|
| EX48.10 | Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même colorés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles : | ||
| - Autres papiers et cartons : | |||
| 481099.1 | -- Autres : | ||
| EX481099.9 | * Destinés à la confection d'emballages de lait | 20 | |
| * Autres : | |||
| Destinés à la confection d'emballages de jus | 20 | ||
| EX48.11 | Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, colorés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les produits des n° 48.03, 48.09,48.10 ou 48.18 : | ||
| EX481129.0 | - Papiers et cartons gommés ou adhésifs : | ||
| -- Autres : | |||
| papiers et cartons stérilisés à usage médical unique (1) | 15 | ||
| 481190.1 | Autres papiers, cartons ouate de cellulose, nappes de fibres de cellulose : | ||
| EX481190.9 | * Destinés à la fabrication d'emballages de lait | 20 | |
| * Autres : | |||
| Destinés à la fabrication d'emballages de jus | 20 | ||
| EX.48.18 | Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à d' maquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de tables, couche pour bébé, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose : | ||
| 481840.1 | - Serviettes et tampons hygiéniques, couchés pour bébés et articles hygiéniques similaires : | ||
| EX481850.0 | * Couches complets pour incontinents carites pour un tour de hanche supérieur à 50 cm : | 20 | |
| EX481890.0 | - Vêtements et accessoires du vêtement : | ||
| stérilisés à usage médical unique (1) | 15 | ||
| - Autres : | |||
| stérilisés à usage médical unique (1) | 15 | ||
| EX48.19 | Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes : | ||
| 481920.1 | - Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non enduits : | ||
| * Boîtes et cartonnages triples pour l'emballage du lait et du jus de fruit (carton, al, polyéthylène) : | 20 |
| Ex 481920.9 | * Autres : Boîtes et cartonnages à couches multiples en deux ou plusieurs matières différentes pour l'emballage du lait et du jus de fruit | 20 |
|---|---|---|
| EX48.23 | Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format ; autres ouvrages en pâte : papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose : | |
| 482390.2 | Autres : * Cartes statistiques | 20 |
| 482390.3 | * Joints et articles similaires | 20 |
| 482390.5 | * Patrons, modèles et gabarits | 20 |
| EX69.01 | Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues : | |
| 690100.1 | * Briques refractaires, sélico-alumineuses, égales d'une densité inférieure ou égale à 0,7 | 10 |
| 690100.3 | * A base de magnésie | 10 |
| EX69.02 | Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues : | |
| 690220.1 | Contenant en poids plus de 50 % d'alumine A1 203, silice de (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison des produits : * Briques réfractaires contenant plus de 50 % d'alumine A1 203, silice de (SiO2) ou d'un mélange de carbons, siliceuses et autres pièces de carbons analogues : | 10 |
| 690290.1 | * Autres contenant en poids 10 % ou plus de carbonium | 10 |
| EX69.03 | Autres articles céramiques réfractaires : cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues : | |
| 690310.0 | - contenant en poids plus de 50 % de graphite ou autres formes de carbone ou d'un mélange de ces produits : | 10 |
| 690320.1 | - Contenant en poids plus de 50 % d'alumine A1 203 ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de siliceuses (SiO2) : | 10 |
| 690390.0 | * Gazettes et rouleaux céramiques | 10 |
| EX69.07 | Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement non vernissés ni émaillés, en céramique, cubes, dés et articles similaires pour masaique, non vernissés ni émaillés, en céramique, même sur support | |
| - Autres : |
| EX72.06 | 690790.1 | * Carreaux dits communément "biscuits" ou "cottoforte" de porosité supérieure à 7 % | 25 |
|---|---|---|---|
| Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formés primaires, à l'exclusion du fer n° 72.03 : | |||
| 72.07 | 720610.0 | - Lingots : | 31 |
| Demi-produits en fer ou en aciers non alliés : | |||
| 720711.0 | - Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone : | ||
| -- De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeure est inférieure à deux fois l'épaisseur | 26 | ||
| 720712.0 | -- Autres, de section transversale rectangulaire : | 26 | |
| 720719.0 | -- Autres : | 26 | |
| 720720.0 | - Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone | 26 | |
| EX72.16 | Profilés en fer ou en aciers non alliés : | ||
| Profilés en L en en T, simplement laminés ou liés à chaud d'une hauteur de moins de 80 mm : | |||
| 721621.9 | -- Autres profilés en L : | ||
| * Autres profilés en L | 20 | ||
| EX73.07 | Accessoires de tuyauterie ( raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier : | ||
| 730711.0 | - Moulés : | ||
| 730719.0 | -- En fonte non malléable | 20 | |
| -- Autres | 20 | ||
| EX73.18 | Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles ( y compris les rondelles destinées à faire ressort ) et articles similaires, en fonte, fer ou acier : | ||
| 731811.0 | - Articles filetés : | ||
| 731812.0 | -- Tire-fond | 31 | |
| -- Autres vis à boss | 36 | ||
| 731815.3 | -- Autres vis et boulons, même avec écrous ou rondelles | ||
| * Boulons filetés en acier inoxydable, même avec leurs écrous ou rondelles | 24 | ||
| 731829.0 | - Articles non filetés : | ||
| -- Autres | 27 | ||
| EX73.25 | Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier : | ||
| 732599.0 | - Autres : | ||
| -- Autres | 20 |
| EX74.19 | Autres ouvrages en cuivre : 741991.0 | Autres : -- Coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés | 20 |
|---|---|---|---|
| EX76.16 | Autres ouvrages en aluminum : 761610.0 | Autres ouvrages en aluminum : Pointes, clous, crampons appointes, vis, boulons, c'rous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires | 25 |
| 761690.9 | Autres : * Autres | 32 | |
| 78.02 | 780200.0 | Déchets et débris de plomb | 20 |
| 79.02 | 790200.0 | Déchets et débris de zinc | 20 |
| EX81.12 | Béryllium, chrome, germanium, vanadium, gallium, hafnium (celtium), indium, niobium (columbium), rhénium et thallium, ainsi que les ouvrages en ces métaux, y compris les déchets et débris : 811211.0 | Béryllium : -- Sous forme brute ; déchets et débris : poudres | 20 |
| EX82.03 | Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe - tubes, coupe - boulons, emporte - pièce et outils similaires, à main : 820310.0 | Limes, râpes et outils similaires | 27 |
| 820320.0 | Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires | 27 | |
| EX82.04 | Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques), douilles de serrage interchangeables, même avec manches : 820411.0 | Clés de serrage à main : -- A ouverture fixe | 31 |
| 820412.0 | -- A ouverture variable | 31 | |
| EX82.05 | Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs, lampes, à souder et similaires, étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines - outils, enclumes, forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale : 820540.0 | Tournevis | 36 |
| 820590.0 | Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions ci-dessus | 36 | |
| EX82.08 | Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques : 820810.0 | Pour le travail des métaux | 36 |
| 820840.0 | Pour machines agricoles, horticoles ou forestières | 25 |
| EX83.01 | 830120.0 | Cadenas, serrures et verrous (aclef, à secret ou électriques), en métaux communs, fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs clefs pour ces articles, en métaux communs : - Serrures des types utilisés pour véhicules automobiles | 26 |
|---|---|---|---|
| EX83.02 | 830230.0 | Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles portés, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce, patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs, roulettes avec monture en métaux communs, ferme-portes automatiques en métaux communs | 31 |
| EX84.19 | 841919.0 | Appareils et dispositifs même chauffés électriquement, pour le traitement de matière par des opérations impliquant un changement de température telle que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation... autres que les appareils domestiques, chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation : - Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à acculturation : -- Autres | 31 |
| EX84.80 | 848020.0 | Chassis de fonderie, plaques de fond pour moules, modèles pour moules, moules pour les métaux (autres que les lingotière), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques : - Plaques de fond pour moules | 25 |
| EX. 85.04 | 850410.0 | Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs par exemple) bobines et réactance et selfs : - Ballasts pour lampes ou tubes à décharge | 31 |
| EX85.16 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains ; fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 : | ||
| EX.85.29 | 851610.1 | - Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques * Chauffe-eau électroisolaires | 10 |
| 852990.2 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n°8525 à 8528 : - Autres : * Autres meubles et coffrets pour recepteur TV, y compris les façades et les caches arrières | 33 | |
| 852990.3 | * Autres coffrets et meubles pour les appareils des n°85 25 à 85 28 | 33 | |
| 852990.5 | * Autres parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n° 25 à 85 28 | 24 |
| EX85.36 | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction par exemple) pour une tension n'excédant pas 1.000 volts : | ||
|---|---|---|---|
| 853610.0 | Fusibles et coupes circuits à fusibles | 20 | |
| Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs : | |||
| 853650.9 | * Autres | 27 | |
| Autres appareils : | |||
| 853690.3 | * Autres | 27 | |
| 56.09 | Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et leurs conteneurs réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport : | ||
| 860900.1 | * Conteneurs-citernes et conteneurs-réservoirs | 32 | |
| 860900.9 | * Autres | 32 | |
| EX87.08 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05 : | ||
| 870810.0 | Pare - chocs et leurs parties | 26 | |
| EX.87.11 | Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars : | ||
| A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée en m3, 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3 : | |||
| 871120.1 | * Triporteurs | 36 | |
| EX90.07 | Montures de lunettes ou d'articles similaires et leurs parties : | ||
| 900390.0 | Parties | 20 | |
| EX90.52 | Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques : | ||
| - Autres instruments et appareils : | |||
| 903250.2 | - Autres : | 27 | |
| * Autres Régulateurs des systèmes piétons et teintures | |||
| EX91.11 | Boîtes de montres des n° 91.01 ou 91.02 et leurs parties : | ||
| 911180.0 | Autres boîtes | 20 | |
| Parties : | |||
| 911190.9 | * Autres | 20 | |
| EX91.12 | Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties : | ||
| 911210.0 | Cages et cabinets en métal : | 20 | |
| Autres cages et cabinets : | |||
| 911280.9 | * Autres | 20 | |
| Parties : | |||
| 911290.9 | * Autres | 20 |
| EX96.06 | 960610.2 | Boutons et boutons-pression, formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons - pression, ébauches de boutons : - Boutons-pression et leurs parties : * Parties | 24 |
|---|
(1) Le bénéfice de la réduction des droits de douane accordé dans ce cadre est subordonné à la production préalable d'une facture visée par les services compétents du Ministère de la Santé Publique.