Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifié, l'échange de notes en date des 6 mai et 4 juin 1999 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, annexé à la présente loi et relatif à un crédit d'aide d'un montant de quatre vingt quatorze milliards (94.000.000.000) de lires italiennes pour le financement de projets de développement spécifiques.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 janvier 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 janvier 2000.