Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Sont approuvés, les deux contrats de financement annexés à la présente loi, conclus à Tunis le 12 novembre 1999 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatifs à l'octroi à l'Etat Tunisien de deux prêts d'un montant global de cinquante trois millions cent vingt trois mille (53.123.000) Euros pour la contribution au financement du projet "Voiries prioritaires II".
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 18 janvier 2000.
p. 146La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 24 janvier 2000.
Zine El Abidine Ben Ali