Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure,
Vu le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la réeducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 90-1408 du 5 septembre 1990 et le décret n° 2000-1016 du 11 mai 2000,
Vu le décret n° 88-787 du 14 avril 1988, portant création d'une catégorie d'agents temporaires des prisons et fixant leur statut particulier,
Vu le décret n° 97-130 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sécurité intérieure.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions des articles 3 du décret susvisé n° 88-787 du 14 avril 1988 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) – La catégorie d'agent temporaires des prisons comprend les grades suivants :
p. 1152- caporal chef temporaire des prisons,
- caporal temporaire des prisons,
- agent temporaire des prisons ;
ces trois grades appartiennent à la catégorie « D ».
Art. 2. – Sont ajoutés au décret susvisé n° 88-787 du 14 avril 1988 les articles 3 (bis), 3 (ter) et 3 (quater) ainsi libellés :
Article 3 (bis) – Chaque grade de la catégorie d'agents temporaires indiqué à l'article 3 (nouveau) du présent décret comporte les échelons ci-après :
| Grade | Nombre d'échelons |
|---|---|
| - caporal chef temporaire des prisons | 22 |
| - caporal temporaire des prisons | 23 |
| - agent temporaire des prisons | 25 |
La concordance entre l'échelonnement des grades de la catégorie d'agents temporaires des prisons et les niveaux de rémunération est fixée par décret.
Article 3 (ter) – La durée requise pour accéder aux échelons 2, 3 et 4 est d'un an, elle est de 2 ans pour accéder aux autres échelons.
Toutefois, pour les grades de caporal chef temporaire des prisons et de caporal temporaire des prisons, la cadence d'avancement est fixée à deux ans.
Article 3 (quater). – L'agent qui bénéficie d'une promotion est rangé à l'échelon correspondant au traitement de base d'origine immédiatement supérieur à celui qu'il percevait dans son ancienne position.
Toutefois, l'augmentation obtenue à la promotion ne peut être inférieure à l'avantage que lui aurait procuré un avancement normal dans son ancienne position.
Art. 3. – Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2000.
Zine El Abidine Ben Ali