Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Paris, le 31 octobre 2000, entre la République Tunisienne d'une part, et la Banque Nationale de Paris "Paribas" et l'Union Tunisienne de banques d'autre part, et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant maximum de neuf cent soixante mille trois cent vingt huit Euros virgule quarante cinq (960.328,45) pour le financement de l'acquisition d'équipements de protection civile.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 janvier 2001.