Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Sont approuvées les deux conventions indiquées ci-après, annexées à la présente loi et conclues à Beyrouth le 8 novembre 2000, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet de laboratoire d'hydraulique maritime :
1 – La convention d'Istisnaâ pour la construction d'un laboratoire maritime en Tunisie pour un montant ne dépassant pas deux millions sept cent quatre vingt dix mille (2.790.000) dollars US et sa vente au gouvernement de la République Tunisienne.
2 – La convention relative au mandat donné au gouvernement de la République Tunisienne pour l'achat d'équipements au nom de la Banque Islamique de Développement puis leur vente au mandataire pour un montant ne dépassant pas trois millions quarante mille (3.040.000) dollars US.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
Article unique. – Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 3 novembre 2000, entre la République Tunisienne et le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de quatorze millions (14.000.000) de dinars Koweïtiens pour la contribution au financement du projet d'aménagement et de développement des zones industrielles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 janvier 2001.