Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. – Est approuvée, la convention d'ouverture de crédit, annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 20 octobre 2000, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement et relative à l'octroi à l'État Tunisien d'un prêt d'un montant de vingt trois millions (23.000.000) d'Euros pour la contribution au financement de la seconde tranche de la troisième phase du programme national d'assainissement des quartiers populaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 23 janvier 2001.
p. 212