Le ministre de l'agriculture,
Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 et modifié par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 et notamment l'article 214 (nouveau) dudit code,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Arrête :
Article unique. – Le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à la naturalisation des espèces de la faune sauvage est approuvé.
Tunis, le 28 mars 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié en langue arabe.
NOMINATION