Décret n° 2001-1764 du 1er août 2001, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,

p. 2141

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-1640 du 26 juillet 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement du grade de surveillant général de 1ère classe relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération,

Vu le décret n° 99-2174 du 27 septembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de surveillant général de première catégorie et surveillant général de deuxième catégorie des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération,

Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, fixant le statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – La concordance entre les échelons des grades du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Catégorie	Sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
A	A1	Conseiller éducatif principal	1	6
			2	7
			3	8
			4	9
			5	10
			6	11
			7	12
			8	13
			9	14
			10	15
			11	16
			12	17
			13	18
			14	19
			15	20
			16	21
			17	22
			18	23
			19	24
20	25
A	A2	Conseiller éducatif	1	6
			2	7
			3	8
			4	9
			5	10

p. 2142

Catégorie	Sous-catégorie	Grade	Echelon	Niveau de rémunération correspondant
			6	11
			7	12
			8	13
			9	14
			10	15
			11	16
			12	17
			13	18
			14	19
			15	20
			16	21
			17	22
			18	23
			19	24
			20	25
A	A3	Conseiller éducatif adjoint	1	3
			2	4
			3	5
			4	6
			5	7
			6	8
			7	9
			8	10
			9	11
			10	12
			11	13
			12	14
			13	15
			14	16
			15	17
			16	18
			17	19
			18	20
			19	21
			20	22
			21	23
			22	24
			23	25

p. 2143

Art. 2. – Les agents reclassés dans la grille des salaires sont rangés à l'échelon correspondant au niveau de leur rémunération selon le tableau de concordance prévu à l'article premier du présent décret.

Art. 3. – Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997 susvisé, l'indemnité compensatrice, instituée par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, cesse définitivement d'être servie au profit des agents reclassés dans la grille des salaires lorsqu'ils atteignent l'échelon fixé au tableau ci-après :

Grades	Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice	Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice
- conseiller éducatif	6	11
- conseiller éducatif adjoint	12	14

Art. 4. – Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation, la cadence d'avancement des grades des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation est modifiée lorsque l'agent atteint l'échelon indiqué au tableau ci-après :

Grade	Echelon correspondant au changement de la cadence d'avancement	Niveau de rémunération correspondant
Conseiller éducatif adjoint	9	11

Art. 5. – Sont abrogées, toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret et notamment le décret n° 99-1640 du 26 juillet 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de surveillant général de 1ère classe relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération et le décret n° 99-2174 du 27 septembre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de surveillant général de première catégorie et surveillant général de deuxième catégorie des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération susvisés.

Art. 6. – Les dispositions du présent décret prennent effet à partir du 1er juin 2001.

Art. 7. – Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er août 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

Décret n° 2001-1764 du 1er août 2001, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

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