Décret n° 2001-1769 du 1er août 2001, modifiant le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,

Vu le décret n° 73-126 du 17 mars 1973, relatif à la fixation de l'horaire hebdomadaire de service dû par certaines catégories de personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-2073 du 23 novembre 1992,

Vu le décret 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2001-1762 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2001-1766 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont modifiés les articles premier et 18 du décret n° 73-126 du 17 mars 1973 susvisé comme suit :

Article premier (nouveau) : L'horaire hebdomadaire de service dû par les personnels enseignants, les personnels de laboratoires, les conseillers éducatifs principaux, les conseillers éducatifs adjoints, les surveillants conseillers principaux, les surveillants conseillers, les surveillants principaux et les surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires relevant du ministère de l'éducation est fixé conformément aux dispositions du présent décret.

Article 18 (nouveau) : L'horaire hebdomadaire dû par les conseillers éducatifs principaux, les conseillers éducatifs, les conseillers éducatifs adjoints, les surveillants conseillers principaux, les surveillants conseillers, les surveillants principaux et les surveillants est fixé à 40 heures.

Art. 2. - Les dispositions du présent décret prennent effet à partir du 1er juin 2001.

Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er août 2001.

Zine El Abidine Ben Ali