Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-972 du 27 avril 1998 relatif à la fixation des redevances revenant à la C.P.F. au titre des prestations fournies par ses services |

Publié au Journal Officiel n° 70 du 31 août 2001, page 2761

p. 2762

ADRESSES DES DIRECTIONS REGIONALES
DE LA CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

L'ADMINISTRATIONL'ADRESSECOMPETENCE TERRITORIALE
Direction régionale de Tunis53 bis avenue de La Liberté
1002 Tunis
Gouvernorat de Tunis
Direction régionale de l'ArianaIntersection des rues Ibn Mandhour et Aboulkacem Chebbi route de Raoued
2080 L'Ariana
Gouvernorat de l'Ariana
Direction régionale de Ben Arousrue Slaheddine Bouchoucha
N. Médina 2063 Ben Arous
Gouvernorat de Ben Arous
Direction régionale de Nabeulrue Mongi Bali
Cité Administratif 8000 Nabeul
Gouvernorats de Nabeul et Zaghouan
Direction régionale de Bizerterue d'Espagne 7000 BizerteGouvernorat de Bizerte
Direction régionale de Sousserue Nafta 4000 SousseGouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia
Direction régionale de Sfaxrue Moise cité Jardin
3002 Sfax
Gouvernorats de Sfax et Gabès
Direction régionale de Médenineroute de Gabès GP1 Km 5
Médenine 4100
Gouvernorats de Médenine et Tataouine
Direction régionale de Gafsa36 avenue Amor Ben Slimene
2100 Gafsa
Gouvernorats de Gafsa, Tozeur, Kébili, Sidi Bouzid et Kasserine
Direction régionale du Kefrue Mongi Slim
7100 Le Kef
Gouvernorats du Kef, Béja, Jendouba et Siliana
Direction régionale de KairouanImmeuble SPROLS n° 23
Cité El Mansoura 3100 Kairouan
Gouvernorat du Kairouan
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DE LA COMMUNICATION

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 98-972 du 27 avril 1998, JORT n° 70 du 31 août 2001, p. 2761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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