République Tunisienne
Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat
Annexe N° : 2-13
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………
( Jort N° )
Organisme : Office National de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Direction de l'Encadrement et de la Qualité
Objet de la prestation : distribution des maquettes de tapis
Conditions d'obtention
- artisan dans les tapis
- producteur de tapis
Pièces à fournir
- Demande au nom du directeur général de l'Office National de l'Artisanat
- Présentation de la carte professionnelle pour les artisans
- Présentation du récépissé d'immatriculation pour les producteurs
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| – Présentation de la demande ou le – remplissage d'un imprimé à la délégation régionale de l'ONA – Présentation des documents demandés | délégation régionale de l'ONA | 15 jours à partir de la date de dépôt de la demande |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Les délégations régionales de l'ONA.
Adresse : selon les gouvernorats
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Les délégations régionales de l'ONA.
Adresse : selon les gouvernorats
Délai d'obtention de la prestation
15 jours à partir de la date de dépôt de la demande