République Tunisienne
Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat
Annexe N° : 2-14
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du ……………………
( Jort N° )
Organisme : Office National de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Direction de la Création et de la promotion
Objet de la prestation : Visite des galeries de la création artisanale
Conditions d'obtention
Néant
Pièces à fournir
Néant
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Présentation de la galerie et de ses missions | Sous direction de la création de l'ONA | immédiat |
Lieu de dépôt du dossier
Service :
Adresse : Galeries de création de l'ONA.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Galerie de création de l'O.N.A.
Adresse : ONA Av. de l'Indépendance 2011 Den Den
Délai d'obtention de la prestation
Immédiat
p. 3053République Tunisienne
Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat
ANNEXE N° 3-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du …………………………………………
(Jort N° …………………………………………)
Organisme : ………………………………………… Office National de l'Artisanat (ONA)
Domaine de la prestation : Direction de la Formation
Objet de la prestation : octroi de l'attestation d'aptitude professionnelle
Conditions d'obtention
Avoir subi avec succès un teste de qualification professionnelle à l'ONA
Pièces à fournir
- Demande au nom du directeur général de l'ONA
- Copie de la CIN
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Présentation de la demande -Subir un test de qualification à l'ONA -Délivrance de l'attestation de qualification après proclamation des résultats | délégation régionale de l'ONA | Selon les programmes des régions |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Les délégations régionales de l'ONA.
Adresse : selon les gouvernements
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Les délégations régionales de l'ONA.
Adresse : selon les gouvernements
Délai d'obtention de la prestation
Selon les programmes des régions
Références législatives et/ou réglementaires
Arrêté du ministre des affaires sociales en date du 31/07/1985
concernant l'organisation des tests de qualification professionnelle pour l'obtention de la carte professionnelle
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre de ………………………………………… en date du …………………………………………
Tel que modifié par l'arrêté en date du …………………………………………
(Jort N° ………………………………………… du …………………………………………)
Organisme : ………………………………………… office du thermalisme
Domaine de la prestation : ………………………………………… Secteur des eaux conditionnées
Objet de la prestation : Attestation de conformité des produits destinés à l'exportation aux normes internationales
Conditions d'obtention
Présentation de trois échantillons de l'eau conditionnée par le producteur déjà classée par le comité médical de l'office du thermalisme
Pièces à fournir
Remplir et présenter l'Imprimé fournis par l'office du thermalisme contre un Bon de réception
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Présentation et vérification de l'échantillon -Analyse de l'échantillon -Présentation de l'attestation | -Direction d'exploitation -Détection d'exploitation -Analyse de l'échantillon | Vingt cinq jours à compter de la date de réception des échantillons Vingt cinq jours à compter de la date de réception des échantillons |
Lieu de dépôt du dossier
Service : ………………………………………… Bureau d'accueil du laboratoire de l'office du thermalisme.
Adresse : ………………………………………… 10 Rue de Médine 1002 Tunis
Lieu d'obtention de la prestation
Service : ………………………………………… Bureau d'accueil du laboratoire de l'office du thermalisme.
Adresse : ………………………………………… 10 Rue de Médine 1002 Tunis
Délai d'obtention de la prestation
Vingt cinq jours à compter de la date de réception des échantillons
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi 89-102 du 11 Décembre 1989 modifiant la loi n° 75/58 du 14 Juin 1975 portant création de l'office.
- Décret n° 95/320 du 20 Février 1995 relatif à la liste des attestations administratives délivrées par le ministère et ses organismes sous tutelles aux usagés
ANNEXE N° 3-2
ANNEXE N° 3-3
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
( Jord N° ... du ...)
Organisme : ... office du thermalisme...
Domaine de la prestation : ... Secteur des eaux thermo-minérales...
Objet de la prestation : ... Classification des eaux thermales...
Conditions d'obtention
...
Investisseur dans le secteur...
...
...
Pièces à fournir
Présentation d'une étude de faisabilité définissant les vocations thérapeutiques de l'eau conformément à la procédure fixée par le comité Médical...
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Présentation de l'étude | -Direction d'exploitation | 30 jours à compter de la date de la réception de l'étude et après accord des deux comités |
| -Etude du dossier... | -Comité Médical | |
| - Préparation de l'attestation de classification. | - Comité permanent des eaux conditionnées | |
Lieu de dépôt du dossier
Service : ... Bureau d'ordre de l'office du thermalisme.
Adresse : ... 10 Rue de Médine 1002 Tunis...
Lieu d'obtention de la prestation
Service : ... Office du thermalisme.
Adresse : ... 10 Rue de Médine 1002 Tunis...
Délai d'obtention de la prestation
Un mois à partir de la date de présentation de l'étude conformément à la procédure et après accord des comités
...
...
...
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi 89-102 du 11 Décembre 1989 modifiant la loi n° 75/58 du 14 Juin 1975 portant création de l'office du Thermalisme.
- Décret n° 95/320 du 20 Février 1995 relatif à la liste des attestations administratives délivrées par le ministère et ses organismes sous tutelles aux usagés
- Arrêté du ministre de l'Économie Nationale du 30 Août 1989 portant approbation des normes Tunisiennes relatives aux eaux Naturelles et de boisson conditionnées.
- Arrêté du ministre de l'Industrie du 17/06/1997 portant homologation des normes Tunisiennes relatives aux eaux minérales Naturelles et eaux de table conditionnées : NT 09-33 (1993) NT 09-83 (1993).
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GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
( Jord N° ... du ...)
Organisme : ... office du thermalisme...
Domaine de la prestation : ... Formation ou stage...
Objet de la prestation : ... Attestation de stage dans le secteur thermal
Conditions d'obtention
Formation ou stage au laboratoire de l'office du thermalisme.
Le stagiaire doit être soit :
- Un étudiant des écoles supérieures ou des facultés.
- Un technicien exerçant dans un laboratoire de l'une des unités des eaux conditionnées ou de l'une des stations thermales.
- Proposition écrite de autorités hiérarchiques
Pièces à fournir
Correspondance de la faculté, de l'école ou de l'entreprise employant le technicien
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Participation à un cycle de formation ou de stage. -Remise d'une attestation | -Direction d'exploitation | Une semaine après la fin de la formation ou de stage... |
Lieu de dépôt du dossier
Service : ... Bureau d'ordre de l'office du thermalisme.
Adresse : ... 10 Rue de Médine 1002 Tunis
Lieu d'obtention de la prestation
Service : ... Bureau d'ordre de l'office du thermalisme.
Adresse : ... 10 Rue de Médine 1002 Tunis
Délai d'obtention de la prestation
Une semaine après la fin de la formation ou du stage
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi 89-102 du 11 Décembre 1989 modifiant la loi n° 75/58 du 14 Juin 1975 portant création de l'office des eaux thermales.
ANNEXE N° 3-4
ANNEXE N° 3-5
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joét N° ... du ...)
Organisme : ... office du thermalisme ...
Domaine de la prestation : ... Secteur des eaux thermo-minérales ...
Objet de la prestation : ... Attestation d'analyse bactériologique
Conditions d'obtention
Présentation d'un échantillon de l'eau à analyser par :
- Unité de conditionnement des eaux
- Station thermale ou bain thermal
Citoyen
Pièces à fournir
Remplir et présenter l'Imprimé fournis par l'office du thermalisme contre un Bon de réception
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Présentation de l'échantillon | -Direction d'exploitation | Une semaine à partir de la date de réception des échantillons |
| -Analyse de l'échantillon | ||
| -Préparation et remise de l'attestation |
Lieu de dépôt du dossier
Service : ...Bureau d'accueil du laboratoire de l'office du thermalisme.
Adresse : ...10 Rue de Médine 1002 Tunis
Lieu d'obtention de la prestation
Service : ...Bureau d'accueil du laboratoire de l'office du thermalisme.
Adresse : ...10 Rue de Médine 1002 Tunis
Délai d'obtention de la prestation
Une semaine à partir de la date de réception des échantillons
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi 89-102 du 11 Décembre 1989 modifiant la loi n° 75/58 du 14 Juin 1975 portant création de l'office du Thermalisme.
- Décret n° 95/320 du 20 Février 1995 relatif à la liste des attestations administratives délivrées par le ministère et ses organismes sous tutelles aux usagés
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joét N° ... du ...)
Organisme : ... office du thermalisme ...
Domaine de la prestation : ... Secteur des eaux thermo-minérales ...
Objet de la prestation : ... Attestation d'analyse physico-chimique des eaux
Conditions d'obtention
Présentation d'un échantillon de l'eau à analyser par :
- Unité de conditionnement des eaux
- Station thermale ou bain thermal
Citoyen
Pièces à fournir
Remplir et présenter l'Imprimé fournis par l'office du thermalisme contre un Bon de réception
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Présentation et vérification de l'échantillon | -Direction d'exploitation | Vingt cinq jours à compter de la date de réception des échantillons |
| -Analyse de l'échantillon | ||
| -Réponse |
Lieu de dépôt du dossier
Service : ...Bureau d'accueil du laboratoire de l'office du thermalisme.
Adresse : ...10 Rue de Médine 1002 Tunis
Lieu d'obtention de la prestation
Service : ...Bureau d'accueil du laboratoire de l'office du thermalisme.
Adresse : ...10 Rue de Médine 1002 Tunis
Délai d'obtention de la prestation
Vingt cinq jours à compter de la date de réception des échantillons
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi 89-102 du 11 Décembre 1989 modifiant la loi n° 75/58 du 14 Juin 1975 portant création de l'office.
- Décret n° 95/320 du 20 Février 1995 relatif à la liste des attestations administratives délivrées par le ministère et ses organismes sous tutelles aux usagés
- Arrêté du ministre de l'industrie du 17/06/1997 portant homologation des normes Tunisiennes relatives aux eaux minérales Naturelles et eaux de table conditionnées : NT 09-33 (1993) NT 09-83 (1993).
ANNEXE N° 3-6
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTRE DU TOURISME
DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT
ANNEXE N° 4-1
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
( Jort N° ... du ... )
Organisme : ... office du thermalisme ...
Domaine de la prestation : ... Secteur des eaux thermo-minérales ...
Objet de la prestation : ... Attestation de déclaration des résultats de l'enquête Administrative ...
Conditions d'obtention
Investissement dans le secteur
Pièces à fournir
Enude technique du projet relative à l'objet de l'enquête afin de le soumettre pour avis à l'un des comités (médical ou permanent des eaux conditionnées) avant délibération des résultats de l'enquête
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| -Présentation de l'étude | -Direction d'exploitation | 30 jours à compter de la date de réception du dossier de l'enquête. |
| -Déplacement sur les lieux | -Comité Médical | |
| -Contacts avec les Administrations concernées | -Comité permanent des eaux conditionnées | |
| -Avis des comités | ||
| -Préparation de l'attestation |
Lieu de dépôt du dossier
Service : ... Bureau d'ordre de l'office du thermalisme.
Adresse : ... 10 Rue de la Médine 1002 Tunis
Lieu d'obtention de la prestation
Service : ... Office du thermalisme.
Adresse : ... 10 Rue de Médine 1002 Tunis
Délai d'obtention de la prestation
Trente jours à partir de la date de présentation de l'étude conforme à la méthodologie adoptée et relative à l'enquête demandée.
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi 89-102 du 11 Décembre 1989 modifiant la loi n° 75/58 du 14 Juin 1975 portant création de l'office du Thermalisme.
- Décret n° 95/320 du 20 Février 1995 relatif à la liste des attestations administratives délivrées par le ministère et ses organismes sous tutelles aux usagés.
- Arrêté du ministre de l'industrie du 17/06/1997 portant homologation des normes Tunisiennes relatives aux eaux minérales Naturelles et eaux de table conditionnées : NT 09-33 (1993) NT 09-83 (1993).
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre de Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat en date du 20 Février 1995
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
( Jort N° ... du ... )
Organisme : AFT
Domaine de la prestation : Tourisme
Objet de la prestation : Déconéquation d'une indemnité d'expropriation
Conditions d'obtention
- Tout bénéficiaire d'une indemnité d'expropriation corrigée par l'Agence Foncière Touristique à la Trésorerie Générale est de Tunisie de droit de retirer son indemnité en vertu d'une main levée délivrée par l'Agence.
Pièces à fournir
- Copie conforme du titre de propriété
- La carte d'identité Nationale pour les personnes physiques et dossier juridique pour les personnes montées
- Contrat de vente (Immeubles non enregistrés)
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Main levée | L'Agence | Une semaine |
| - Déconéquation de l'Indemnité d'expropriation | Trésorerie Générale de Tunisie | Le jour même |
Lieu de dépôt du dossier
Direction Juridique
Lieu d'obtention de la prestation
Siège de l'Agence Foncière Touristique
Délai d'obtention de la prestation
- une semaine