République Tunisienne
Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat
Annexe N° : 2-5
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tél que modifié par l'arrêté en date du …………………………………………
(Jort N°)
Organisme : Office National de l'Artisanat.
Domaine de la prestation : Direction des études et des investissements.
Objet de la prestation : Attestation de dépôt de déclaration d'un projet d'investissement dans le secteur de l'artisanat.
Conditions d'obtention
- L'activité doit être inscrite sur la liste des porteurs de l'artisanat prévue par le code d'incitation aux investissements.
- Le promoteur doit avoir une attestation de qualification professionnelle ou employer un artisan dans le domaine d'activité.
Remarque : les entreprises individuelles relèvent du Bureau de l'interlocuteur unique.
Pièces à fournir
- Etude du projet
- Imprimé de dépôt de déclaration du projet
- Demande écrite au nom du Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier par le promoteur | - Délégations régionales de l'office | 10 jours à partir de la date de remise des dossiers. |
| - Étude du dossier | - Direction des études et des investissements de l'ONA |
Lieu de dépôt du dossier
Service : B.O.C ou B.O délégations régionales
Adresse : Siège ONA – selon les gouvernorats
Lieu d'obtention de la prestation
Service : B.O.C ou B.O délégations régionales
Adresse : Siège ONA – selon les gouvernorats
Délai d'obtention de la prestation
10 jours à partir de la date de remise des dossiers au B.O.C.