Décret - loi n°73-05 du 03 octobre 1973

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit N° ... du ...)

Organisme : Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
Domaine de la prestation : Excusions et circuits touristiques
Objet de la prestation : Visa des programmes

Conditions d'obtention

• Description des programmes des excusions ou circuits en huit exemplaires originaux
• Que l'organisateur soit une Agence de Voyages de Catégorie A

Pièces à fournir

• Demande de visa accompagnée des programmes envisagés

Lieu de dépôt du dossier

Service : l'Office National du Tourisme Tunisien et ou Commissariats Régionaux au Tourisme
Adresse : ...

Lieu d'obtention de la prestation

Service : l'Office National du Tourisme Tunisien et ou Commissariats Régionaux au Tourisme
Adresse : ...

Délai d'obtention de la prestation

• 24 heures

Références législatives et/ou réglementaires

• Arrêté du Ministère de l'économie du 25/5/1974 relatif aux conditions d'organisations des circuits et excusions par des Agences de Voyages de licence A.

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DU TOURISME
DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT
ANNEXE N° 1-19
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DU TOURISME
DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT
ANNEXE N° 1-20

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GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit N° ... du ...)

Organisme : Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
Domaine de la prestation : Chasse touristique
Objet de la prestation : Accord pour l'obtention de licence de chasse

Conditions d'obtention

• Arrêtés annuellement par le Ministère de l'Agriculture suite à la réunion du Conseil Supérieur de la Chasse.

Pièces à fournir

• Dossier déposé par une agence de voyages de licence A ou un hôtel annexé de la liste des accompagnateurs habilités.

Lieu de dépôt du dossier

Service : ...ONTT (Direction du produit)
Adresse : ...1 Avenue Mohamed Y 1001 Tunis

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Direction Générale des Forêts
Adresse : Ministère de l'Agriculture

Délai d'obtention de la prestation

• Une semaine

Références législatives et/ou réglementaires

• Arrêté du Ministère de l'Agriculture relatif à l'organisation de la saison de la chasse.

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit N° ... du ...)

Organisme : Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
Domaine de la prestation : Transport touristique
Objet de la prestation : Avantages fiscaux et carte de mise en circulation

Conditions d'obtention

• Agence de voyages licence A
• Hôtel classé de tourisme ayant une capacité d'hébergement de 200 lits
• Hôtel Saharien ou de chasse

Pièces à fournir

• Imprimé délivré par l'ONTT
• Demande écrite
• Facture pro-forma
• Attestation bancaire concernant le financement

Lieu de dépôt du dossier

Service : ...ONTT (Direction du produit)
Adresse : ... 1 Av. Mohamed V 1001 Tunis

Lieu d'obtention de la prestation

Service : ... Ministère des Finances, Ministère du Transport
Adresse : ...

Délai d'obtention de la prestation

• Un mois

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi n° 93/120 du 27/12/1993 portant Code d'Incitation aux Investissements

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DU TOURISME
DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT
ANNEXE N° 1-21
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DU TOURISME
DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT
ANNEXE N° 1-22

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GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
( Sort N° ... du ... )

Organisme : Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
Domaine de la prestation : Transport touristique
Objet de la prestation : Obtention d'une attestation pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane et de l'abattement de la TVA jusqu'à 10% sur l'acquisition du matériel de transport touristique

Conditions d'obtention

• L'Agence de voyages doit être de catégorie « A »
• L'Hôtel doit être classé avec une capacité de 300 lits minimum

Pièces à fournir

• Une demande écrite avec copies des cartes grises des véhicules
• Factures pro-format

Lieu de dépôt du dossier

Service : ... Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
Adresse : ... 1 Av. Mohamed V 1001 Tunis

Lieu d'obtention de la prestation

Service : ... Ministère des Finances (par voie postale)
Adresse : ...

Délai d'obtention de la prestation

• Un mois après dépôt du dossier

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi n° 93/120 du 27/12/1993 portant Code d'Incitation aux Investissements

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du ministre de ... en date du...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
( Sort N° ... du ... )

Organisme : Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
Domaine de la prestation : Transport touristique
Objet de la prestation : Autorisation pour la mise en circulation de véhicule de transport touristique des personnes

Conditions d'obtention

• Agence de voyages licence A
• Hôtel classé de tourisme ayant une capacité d'hébergement de 300 lits

Pièces à fournir

• Demande écrite au nom du Directeur Général de l'ONTT
• Copie des cartes grises
• Factures pro-formats

Lieu de dépôt du dossier

Service : ... ONTT (Direction du produit)
Adresse : ... 1 Av. Mohamed V 1001 Tunis

Lieu d'obtention de la prestation

Service : ... Ministère des Finances.
Adresse : ...

Délai d'obtention de la prestation

• Une à deux semaines après dépôt de dossier à la Direction du Produit

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi n° 93/120 du 27/12/1993 portant Code d'Incitation aux Investissements

République Tunisienne
Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat
Annexe N° : 2-1
Annexe N° : 2-2

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du _________________
(loit N°)

Organisme : Office National de l'Artisanat.
Domaine de la prestation : Direction de la Formation.
Objet de la prestation : Recyclage et perfectionnement

Conditions d'obtention

Avoir un niveau minimum de formation de base dans l'activité

Pièces à fournir

Demande écrite au nom du directeur général de l'ONA

Lieu de dépôt du dossier

Service : Les délégations régionales de l'Office National de l'Artisanat.
Adresse :

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Centres de formation professionnelle ou bureaux de formation ou ateliers d'artisans
Adresse :

Délai d'obtention de la prestation

Selon le programme de formation établi et la disponibilité des poste de formation

Références législatives et/ou réglementaires

• Arrêté du ministre des affaires sociales du 31/07/1985 concernant l'organisation des tests de qualification professionnelle d'artisan.

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du _________________
(loit N°)

Organisme : Office National de l'Artisanat.
Domaine de la prestation : Direction de l'Encadrement et de la Qualité
Objet de la prestation : Assistance Technique

Conditions d'obtention

• Peut profiter de cette assistance
• Un artisan ou une entreprise du domaine

Pièces à fournir

Demande écrite au nom du Directeur Général de l'Office National de l'Artisanat

Lieu de dépôt du dossier

Service : Les délégations régionales de l'ONA selon les gouvernorats
Adresse : selon les gouvernorats

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Les délégations régionales de l'ONA
Adresse : selon les gouvernorats

Délai d'obtention de la prestation

Après la prise des mesures administratives nécessaires et selon les possibilités

Références législatives et/ou réglementaires

• Loi N°133 de l'année 1959 du 14 octobre 1959 portant création de l'Office National de l'Artisanat

République Tunisienne
Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat
Annexe N° : 2-3

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du _________________
( fort N )

Organisme : Office National de l'Artisanat
Domaine de la prestation : Direction des Etudes et des investissements
Objet de la prestation : Octroi de crédits ( Fond de Roulement)

Conditions d'obtention

L'artisan doit :

• avoir une carte professionnelle
• être en état d'exercice de son activité
• ne pas avoir bénéficier d'un crédit auparavant
• avoir moins de 65 ans
• être disponible totalement pour l'exercice de son activité

Pièces à fournir

• Copie de la CIN
• Copie de la carte professionnelle
• Fiche n°1 : demande remplie par l'intéressé retirée à la délégation régionale de l'office
• Fiche n°2 : Enquête réalisée par le délégué sur l'exercice de l'activité du postulant
• Fiche n°3 : remplie par le délégué régional de l'office
• Engagement avec signature légalisée de l'intéressé

Lieu de dépôt du dossier

Service : Délégation régionale compétente de l'ONA.
Adresse : selon les gouvernorats

Lieu d'obtention de la prestation

Service : Délégation régionale compétente de l'ONA
Adresse : Selon les gouvernorats

Délai d'obtention de la prestation

02 mois à partir de l'accord de la commission nationale d'octroi des crédits

Références législatives et/ou réglementaires

• Article 47 de la loi des finances de l'année 1989 (Jort n°87 du 30-31 décembre 1988)

République Tunisienne
Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat
Annexe N° : 2-4

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GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du _________________
( fort N° )

Organisme : Office National de l'Artisanat (ONA)
Domaine de la prestation : Directions des Etudes et des Investissements
Objet de la prestation : Attestation d'obtention de privilège fiscale à l'importation et à l'achat local de matières premières

Conditions d'obtention

Le bénéficiaire doit être soit :

• artisan
• entreprise artisanale
• établissement de formation
• coopérative
• commerçant
• industriel

Pièces à fournir

• Demande écrite au nom de Mr le Directeur Général de l'ONA
• Facture pro format désignant la nature et les quantités de la matière première
• Demande de privilège fiscal retirée des chambres de commerce et remplie par le transitaire
• Copie de la carte professionnelle (artisan)
• Copie du récépissé d'Immatriculation (entreprise artisanale)
• Engagement de cession de la matière première uniquement aux artisans et entreprises artisanales (commerçant, industriel, établissement de formation).

Lieu de dépôt du dossier

Service : Bureau d'Ordre Central de l'ONA

• Les délégations régionales de l'ONA

Lieu d'obtention de la prestation

• Direction des Etudes et des Investissements
• Les délégations régionales de l'ONA

Délai d'obtention de la prestation

• 8 jours à partir de la date de remise du dossier au BOC.

Références législatives et/ou réglementaires