République Tunisienne
Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat
Annexe N° : 2-6
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat.
Tél que modifié par l'arrêté en date du …………………………………………
(Jort N°)
Organisme : Office National de l'Artisanat.
Domaine de la prestation : Direction de la Création et de la Promotion.
Objet de la prestation : Utilisation et exploitation des documents et références existant à la bibliothèque de l'ONA.
Conditions d'obtention
Aucune
Pièces à fournir
Aucune
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Obtention de la documentation | Les agents de la bibliothèque | Immédiatement |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Patrimoine artistique
Adresse : ONA, Av. de l'Indépendance 2011 Den Den
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Bibliothèque de l'ONA
Adresse : ONA, Avenue de l'indépendance 2011 – Den Den
Délai d'obtention de la prestation
Immédiatement
p. 3049République Tunisienne
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Annexe N° : 2-7
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Annexe N° : 2-8
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GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du …………………………………………
(Jort N°)
Organisme : Office National de l'Artisanat.
Domaine de la prestation : Direction de la Création et de la Promotion.
Objet de la prestation : Attestation de participation aux foires à l'étranger
Conditions d'obtention
- La participation effective aux foires
- La simplification des modalités consulaires (VISA).
Pièces à fournir
- Demande au nom du D.G. de l'ONA
- La présentation de justificatifs de participation aux foires
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Préparation de l'attestation | - Direction de la création et de la promotion à l'office. | Un jour à partir du dépôt de la demande au BOC. |
| Délivrance de l'attestation |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Les délégations régionales ou la direction de la création et de la promotion
Adresse : ONA, Av de l'Indépendance 2011 Den Den
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Les délégations régionales ou la direction de la création et de la promotion
Adresse : ONA, Av de l'Indépendance 2011 Den Den
Délai d'obtention de la prestation
Un jour à partir du dépôt du dossier
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GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du …………………………………………
(Jort N°)
Organisme : Office National de l'Artisanat (ONA).
Domaine de la prestation : Direction de l'encadrement et de la qualité.
Objet de la prestation : Immateriulation des entreprises artisanales.
Conditions d'obtention
- L'exercice d'une activité artisanale.
Pièces à fournir
- Demande au nom du D.G. de l'ONA
Pour les artisans :
- copie de la carte professionnelle
- copie de la C.I.N
- fiche de renseignement fournie par la délégation régionale de l'office
Pour les entreprises artisanales
- copie du statut de l'entreprise
- copie de nomination du chef d'entreprise
- fiche de renseignement fournie par la délégation régionale de l'office
- Copie de la C.I.N du chef d'entreprise
Copie de la carte professionnelle de l'assistant technique de l'entreprise.
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation de la demande d'octroi accompagnée des pièces justificatives. - Visite du lieu d'implantation de l'entreprise - Délivrance du récépissé d'immatriculation | - Délégation régionale. | 07 jours à partir du dépôt de la demande |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Les délégations régionales
Adresse : selon les délégations
Lieu d'obtention de la prestation
Service : Les délégations régionales
Adresse : selon les délégations
Délai d'obtention de la prestation
07 jours à partir du dépôt du dossier
Références législatives et/ou réglementaires
- Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 16 janvier 1987 relatif au répertoire des entreprises artisanales dans le secteur de l'artisanat traditionnel et artistique
- Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 18 juillet 1997 relatif à l'approbation du guide des promoteurs dans le secteur de l'artisanat.
République Tunisienne
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Annexe N° : 2-9
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GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………………
(Jort N° )
Organisme : …………………Office National de l’Artisanat…………………………
Domaine de la prestation : Direction de l’Encadrement et de la Qualité
Objet de la prestation : Octroi de la carte professionnelle
Conditions d’obtention
- Exercer dans l’une des activités de l’artisanat traditionnel ou artistique
Pièces à fournir
- Imprimé à remplir retiré auprès de la délégation régionale compétente de l’ONA
- 02 photos d’identité
- copie conforme de l’attestation de qualification professionnelle
- copie conforme de la carte de résidence pour les étrangers
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Présentation de la demande d’octroi accompagnée des pièces justificatives | Délégation régionale compétente de l’ONA Commission régionale de l’artisanat | 6 mois à partir du dépôt de la demande |
| Délivrance de la carte professionnelle |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Délégation régionale compétente de l’ONA.
Adresse : selon les gouvernorats
Lieu d’obtention de la prestation
Service : Délégation régionale compétente de l’ONA
Adresse : selon les gouvernorats
Délai d’obtention de la prestation
6 mois à partir du dépôt de la demande
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 83/106 du 3/12/1983 portant statut de l’artisan
- Arrêté du MTA n° 85/77 du 16/01/1985 fixant les caractéristiques et les conditions d’obtention de la carte professionnelle d’artisan
- Décret 492.94 du 28 février 1994 relatif à la fixation des activités dans les secteurs d’activité prévue par le code d’incitations aux investissements telle que complété par le décret 2229/96 du 1/11/1996
République Tunisienne
Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat
Annexe N° : 2-10
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GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l’artisanat
Tel que modifié par l’arrêté en date du ………………………………
(Jort N° )
Organisme : …………………Office National de l’Artisanat (ONA)
Domaine de la prestation : Direction de l’Encadrement et de la Qualité
Objet de la prestation : Contrôle à l’exportation des tapis et de tissage divers
Conditions d’obtention
- Le produit doit être estampillé par l’ONA
- L’étiquette d’estampillage doit être visible et plombée
Pièces à fournir
Le dossier d’exportation doit comporter :
- Les documents bancaires
- Facture de vente
- Déclaration en douane
- Document de transport aérien (note de colisage)
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| Présentation du produit au contrôle | Contrôle du produit | Le jour même et selon le programme de contrôle |
| Estampillage du produit en cas d’acceptation | Estampillage du produit |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Délégations régionales de l’ONA,
Et les bureaux de TUNISAIR
Adresse : Selon les gouvernorats
Lieu d’obtention de la prestation
Service : Délégation régionale compétente de l’ONA
Et les bureaux de TUNISAIR la campagne Tunisienne des lignes Aériennes
Adresse : Selon les gouvernorats
Délai d’obtention de la prestation
Le jour même et selon le programme de contrôle
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 133 de l’année 1959 du 14/10/1959 portant création de l’Office National de l’Artisanat
- Décret n°45 du 09/08/1945 concernant l’estampillage de la production artisanale
République Tunisienne
Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat
Annexe N° : 2-11
Annexe N° : 2-12
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………
( Jort N° )
Organisme : ……………………Office National de l’Artisanat (ONA)
Domaine de la prestation : Direction de l’Encadrement et de la Qualité
Objet de la prestation : estampillage des tapis et des tissages ras
Conditions d’obtention
- Être artisan dans les tapis et tissages ras
- Producteur de tapis et tissages ras
Pièces à fournir
- carte professionnelle pour les artisans
- récépissé d’immatriculation au registre des entreprises artisanales pour les producteurs
- factures d’achat des matières premières
- autorisation d’estampillage délivrée par le producteur
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du produit à l’estampillage | délegation régionale de l’ONA | Le même jour |
| - Estampillage du Produit en cas d’accord |
Lieu de dépôt du dossier
Centre d’estampillage des délégations régionales de l’ONA
Lieu d’obtention de la prestation
Centre d’estampillage des délégations régionales de l’ONA
Délai d’obtention de la prestation
le jour même de la présentation du produit à l’estampillage
Références législatives et/ou réglementaires
- Loi n° 133 /1959 du 14/10/1959 portant la création de l’ONA
- Décret n°45 du 09/08/1945 concernant l’estampillage de la production artisanale
- Arrêté du ministre de l’industrie daté du 26 juin 1996 relatif à l’approbation des normes tunisiennes spécifiant les caractéristiques du tapis fabriqué manuellement.
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
GUIDE DU CITOYEN
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du ministre du tourisme des loisirs et de l'artisanat
Tel que modifié par l'arrêté en date du ………………………
( Jort N° )
Organisme : ……………………Office National de l’Artisanat
Domaine de la prestation : Direction de l’Encadrement et de la Qualité
Objet de la prestation : Contrôle de l’exportation des produits divers
Conditions d’obtention
- Le produit doit être un produit artisanal
Pièces à fournir
- Facture d’achat ou de vente
| Étapes | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du produit pour contrôle à l’exportation | - Délégations régionales de l’ONA | Le jour même |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Les délégations régionales de l’ONA ou les dépôts des commerçants.
Adresse : selon les gouvernorats
Lieu d’obtention de la prestation
Service : Les délégations régionales de l’ONA ou les dépôts des commerçants.
Adresse : selon les gouvernorats
Délai d’obtention de la prestation
Le jour même et selon le calendrier du contrôle