Ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat

Décret - loi n°73-05 du 03 octobre 1973

Publié au Journal Officiel n° 75 du 18 septembre 2001, page 3042

p. 3043

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DU TOURISME
DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT
ANNEXE N° 1-17

REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DU TOURISME
DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT
ANNEXE N° 1-18

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du ministre de ... en date du ...
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit N° ... du ...)

Organisme : Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
Domaine de la prestation : Activités Touristiques
Objet de la prestation : Renouvellement de la Carte de guide de Tourisme

Conditions d'obtention
  • Que le prétendant soit titulaire d'une carte de guide
  • Que le prétendant n'ait pas une autre fonction
Pièces à fournir
  • L'Ancienne carte
  • L'Ancien livret professionnel
  • Extrait du casier judiciaire
  • Deux photos d'identité
  • Certificat médical
  • Photocopie de la CLN
  • Demande écrite au nom de Monsieur le Directeur Général de l'ONTT
EtapesIntervenantsDélais
- Dépôt du dossier
- Etude du dossier
- Délivrance de la Carte
- l'Office National du Tourisme Tunisien24 heures
Lieu d'obtention de la prestation

Service : ... ONTT (Direction du Produit) et CRT Régionaux.
Adresse : ...

Délai d'obtention de la prestation
  • 24 heures
Références législatives et/ou réglementaires

Citer : Décret-loi n° 73-05 du 3 octobre 1973, JORT n° 75 du 18 septembre 2001, p. 3042.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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