Arrêté Municipal du 30 mai 1948 portant sur l'organisation des spectacles pour le public

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Ministère de la Culture

Annexe 14

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la musique et de la danse)
Domaine de la prestation : Musique et danse
Objet de la prestation : la carte professionnelle artistique (des activités musicales)

Conditions d'Obtention

• Tous ceux qui se jugent compteurs dans les domaines de la musique et de la danse.
• Réussis à l'examen organisé à cet effet.

Pièces à fournir

• une demande au nom du directeur de la musique et de la danse
• un extrait de maturités
• 5 photos d'identité
• le bulletin n°5
• 5 enveloppes affranchies portant l'adresse du candidat
• une pièce justifiant le niveau de formation

Etapes de la prestation

Intervenants
Délais

• Présentation des pièces sus-viutes
• Inclusion du candidat à passer l'examen
• Information des admits des résultats
• directement au pas l'intermédiaire des commissariats régionaux de la culture
• Remise de la carte professionnelle artistique

• le candidat
• la direction de la musique et de la danse
• 1 mois après le passage de l'examen

Lieu de dépôt du dossier

Service : la Direction de la musique et de la danse relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 59, Boulevard 9 avril 1938- La Kasbale-Tunis

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : la Direction de la musique et de la danse relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 59, Boulevard 9 avril 1938- La Kasbale-Tunis

Délais d'Obtention de la prestation

2 mois après le passage de l'examen

Références législatives et réglementaires

• Lot n°69-32 du 9 mai 1969 instituant la carte professionnelle artistique
• Dossier n°70-141 du 17 avril 1970 fixant la composition et le fonctionnement de la commission professionnelle artistique

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Annexe 15

SYSTEME D'INFORMATION ET DE

COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU
CITOVEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Musique et de la Danse)
Domaine de la prestation : Musique et Danse
Objet de la prestation : Renouvellement de la carte professionnelle artistique
(des activités musicales)

Conditions d'Obtention

les professionnels dans les domaines de la musique et de la danse, titulaires d'une carte professionnelle depuis 5 ans.

Pièces à fournir

• dépôt de l'ancienne carte professionnelle à la direction conservée accompagnée de :
• une pièce d'obtention
• le Bulletin n°1
• une attestation de perte de l'ancienne carte si celle-ci est perdue ou égarée

Etapes de la prestation

• préconisation des documents ciblés à la direction conservée
• dépression de la carte à la personne conservée
• intervenants
• la cupule
• la décision de la musique et de la danse
• un seul jour, si la demande est présentée à la direction et plus en cas de perte de la carte

Lieu de dépôt du dossier

Survier : Direction de la musique et de la danse ou les délégations régionales à la culture
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 - la kurbale - Tunis - 1000.

Lieu d'Obtention de la prestation

Survier : Direction de la musique et de la danse ou les délégations régionales à la culture
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 - la kurbale - Tunis - 1000.

Délais d'Obtention de la prestation

un seul jour si la demande est présentée à la direction et plus en cas de perte de la carte

Références législatives et réglementaires

• la Loi n°69-32 du 9 mai 1969 instituant la carte professionnelle artistique
• le Désert n°70-141 du 27 avril 1970 fixant la composition et le fonctionnement de la commission professionnelle artistique

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Annexe 16

SYSTEME D'INFORMATION ET DE

COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU
CITOVEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la musique et de la Danse)
Domaine de la prestation : Musique et Danse
Objet de la prestation : attestation d'exercice des professions de musique et des
arts populaires permettant l'affiliation à la CHRISÉE CAUTE
Référentiel de Sécurité Sociale

Conditions d'Obtention

Les professionnels dans le domaine de la musique et des arts populaires, titulaires d'une carte professionnelle depuis 5 ans.

Pièces à fournir

• Une demande en nom du directeur de la musique et de la danse
• Proposéation de la carte professionnelle

Etapes de la prestation

• préconisation des deux documents ciblés à la direction conservée
• la cupule
• la décision de l'attestation à la personne conservée
• intervenants
• la cupule
• la décision de la musique et de la danse
• Désert n°1
• un seul jour après la présentation de l'documenté ciblé

Lieu de dépôt du dossier

Survier : Direction de la musique et de la danse relevant du ministère de la culture
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 - la Kurbale - Tunis - 1000

Lieu d'Obtention de la prestation

Survier : Direction de la musique et de la danse relevant du ministère de la culture
Adresse : 59, Boulevard du 9 Avril 1938 - la Kurbale - Tunis - 1000

Délais d'Obtention de la prestation

1 jour après la présentation des 2 documents demandés

Références législatives et réglementaires

• Loi n° 69-32 du 9 mai 1969 instituant la carte professionnelle artistique
• Désert n°70-141 du 27 Avril 1970 fixant la composition et le fonctionnement de la commission professionnelle artistique

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Annexe 17

SYSTEME D'INFORMATION ET DE

COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU

CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts plastiques)

Domaine de la prestation : Arts Plastiques

Objet de la prestation : attestation professionnelle en Arts Plastiques

Conditions d'Obtention

• la demandeur doit être un artiste plasticien adhérant à l'union des artistes plasticiens.

Pièces à fournir

• Copie de la carte d'adhésion à l'union des artistes plasticiens
• l'archivateur visse
• Montante en nom du ministre de la culture

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction des Arts Plastiques de l'architecture et des métiers artistiques

Adresse : 39 Rue Audrabat - Lafayette-Tunis

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction des Arts Plastiques de l'architecture et des métiers artistiques

Adresse : 39 Rue Audrabat - Lafayette-Tunis

Délais d'Obtention de la prestation

4 jours à compter de la date de dépôt du dossier à la direction des arts plastiques

Références législatives et réglementaires

• Décret n°95-1283, du 17 juillet 1995 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sans sa famille

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Annexe 18

SYSTEME D'INFORMATION ET DE

COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU

CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Affaires Administratives et Financières)

Domaine de la prestation : Les marchés publics

Objet de la prestation : nantissement des marchés publics passés avec le ministère

Conditions d'Obtention

• Existence d'un marché signé par le Ministère et le fournisseur concerné.
• Enregistrement du marché signé entre le ministère et le fournisseur.

Pièces à fournir

• Une demande en nom du Ministre de la culture comprenant le numéro du compte bancaire du fournisseur et le nom de l'agence bancaire.
• Une copie originale du marché signée et enregistrée.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Bureau d'ordres Central du Ministère de la Culture

Adresse : Rue du 2 mars 1934 - la kaibab - Tunis-1006

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Bureau d'ordres Central du Ministère de la Culture

Adresse : Rue du 2 mars 1934 - la kaibab - Tunis-1006

Délais d'Obtention de la prestation

3 jours à compter de la date de dépôt du dossier au bureau d'ordre central du ministère de la culture

Références législatives et réglementaires

• Décret du 3 Décembre 1936 tel que modifié et complété par le décret du 19 avril 1940.

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Annexe 19

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du _______________

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Affaires Administratives et Financières)

Domaine de la prestation : Gestion financière

Objet de la prestation : attestation de déduction de 5% au titre des impôts

Conditions d'Obtention

Toute personne pluvique ou morale ayant fourni des prestations à l'Administration (Représentation musicale ou féministes, lycées, acquisitions d'uraires d'acte, financières d'essuyage médical ou d'ingénieurs, réalisation d'étude, centres de travail, formation et recyclage, travaux exceptionnels, ...) a le droit d'obtenir cette attestation.

Pièces à fournir

• non demande présentée à cet effet au nom du ministre de la culture

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction des affaires Administratives et Financières au Ministère de la Culture

Adresse : Rue du 2 mars 1934- la Kaslade-Tunis-1006

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction des affaires Administratives et Financières au Ministère de la Culture

Adresse : Rue du 2 mars 1934- la Kaslade-Tunis-1006

Délais d'Obtention de la prestation

3 jours après le transfert des crédits nets d'impôts assignés il y a lieu d'ajouter 2 jours à compter de la date du dépôt de la demande

Références législatives et réglementaires

• Décret n°99-1283 du 17 juillet 1999 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux dangers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle.

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Annexe 20

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du _______________

Organisme : Ministère de la Culture (bureau du dépôt légal)

Domaine de la prestation : Le dépôt légal

Objet de la prestation : attestation de dépôt légal des livres et imprimés non périodiques

Conditions d'Obtention

• le bénéficiaire de l'attestation doit être le producteur du travail

Pièces à fournir

• Dépôt de 7 exemplaires d'« il s'agit » (par)
• Une déclaration de dépôt en 3 exemplaires

Lieu de dépôt du dossier

Service : le bureau du dépôt légal à la bibliothèque nationale

Adresse : Rue 3 Septembre 1934 - Cité Ettawlik-Tunis-1006

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : le bureau du dépôt légal à la bibliothèque nationale

Adresse : Rue 3 Septembre 1934 - Cité Ettawlik-Tunis-1006

Délais d'Obtention de la prestation

Immédiatement

Références législatives et réglementaires

• La code de la presse promulgué par la loi n°75-32 du 28 Avril 1975, ensemble des textes qui l'ont complété et modifié.

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Annexe 21

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

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GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (Centre des musiques Arabes et méditerranéennes)
Domaine de la prestation : le Dépôt légal
Objet de la prestation : attestation d'impôt légal des œuvres musicales et des enregistrements sonores.

Conditions d'Obtention

• Présentation de la production de Bureaux de dépôt légal.
• Remplir le formulaire de dépôt légal.

Pièces à fournir

• déclaration de dépôt en triple exemplaire
• comportant les données nécessaires
• en exemplaire du produit dédié au dépôt légal

Etapes de la prestation

• Présentation de la production et du formulaire.
• Différence de l'attestation de dépôt

Intervenants

• Cours de la musique arabe et méditerranéenne

Lieu de dépôt du dossier

Servier : le Centre de la musique arabe et méditerranéenne
Adresse : maison du Bureau d'Eclanger - Sidi Ben Saïd.

Délais d'Obtention de la prestation

Inmultilatement

Références législatives et réglementaires

• Le code de la presse promulgué par la loi n°79-32 du 28 Avril 1979, ensemble des textes qui l'ont complété et modifiés.

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Annexe 22

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SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (bureau du dépôt légal)
Domaine de la prestation : le dépôt légal
Objet de la prestation : Déclaration de dépôt légal des livres et imprimés non périodiques

Conditions d'Obtention

• la bénéficiaire des livres
• Comprenance en a déduit le producteur

Pièces à fournir

• Supt exemplaires du document objet de dépôt
• une déclaration de dépôt en triple exemplaire

Etapes de la prestation

• dépli de la déclaration accompagnée des exemplaires demandés
• Remplir d'une copie de la déclaration de dépôt : le bureau du dépôt légal portant le cachet et le numéro de dépôt

Intervenants

• Délais
• 15 jours après le dépôt de la déclaration

Lieu de dépôt du dossier

Servier : bureau du dépôt légal - bibliothèque nationale
Adresse : Rue du 3 Septembre 1934 - Cité Ettawfik - Tunis

Lieu d'Obtention de la prestation

Servier : bureau du dépôt légal - bibliothèque nationale
Adresse : Rue du 3 Septembre 1934 - Cité Ettawfik - Tunis

Délais d'Obtention de la prestation

15 jours après le dépôt de la déclaration au bureau du dépôt légal

Références législatives et réglementaires

• Le code de la presse promulgué par la loi n°79-32 du 28 Avril 1979, ensemble des textes qui l'ont complété et modifiés.

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Annexe 23
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COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
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GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : le Livre Tunisien
Objet de la prestation : facilitation de la tâche d'un éditeur Tunisien au moment du transfert des droits d'Édition.

Conditions d'Obtention

• Tout éditeur Tunisien ayant conclu un contrat avec un éditeur étranger

Pièces à fournir

• Une demande au nom du directeur des lettres
• 2 exemplaires du contrat d'édition établi entre l'éditeur Tunisien et l'éditeur étranger.

Lieu de dépôt du dossier

Service : le Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Asdrubal - Lafayette - Tunis-1082

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : la Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Asdrubal - Lafayette - Tunis-1082

Délais d'Obtention de la prestation

3 jours après le dépôt de la demande

Références législatives et réglementaires

Annexe 24
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COMMUNICATION ADMINISTRATIVES
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GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des arts plastiques)
Domaine de la prestation : les Arts Plastiques
Objet de la prestation : attestation d'entrée d'œuvres d'arts plastiques de l'étranger pour participer à une exposition organisée en Tunisie

Conditions d'Obtention

• Justification de l'invitation pour participer à une exposition qui sera organisée en Tunisie

Pièces à fournir

• Document confirmant l'invitation pour participer à une exposition qui sera organisée en Tunisie
• Liste des tableaux destinés à l'exposition

Lieu de dépôt du dossier

Service : la Direction des Arts Plastiques, de l'architecture et des métiers artistiques,
Adresse : 39 Rue Asdrubal - Lafayette - Tunis-1082

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : la Direction des Arts Plastiques, de l'architecture et des métiers artistiques,
Adresse : 39 Rue Asdrubal - Lafayette - Tunis-1082

Délais d'Obtention de la prestation

4 jours après la remise des pièces demandées à la direction concernée

Références législatives et réglementaires

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Annexe 25

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COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

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GUIDE DU
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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Audiovisuels)
Domaine de la prestation : l'Audio visuel
Objet de la prestation : attestation d'éligibilité à l'exonération des droits de douane

Conditions d'Obtention

: la demande doit émaner d'une personne morale qui exerce dans le domaine de l'audiovisuel (production distribution-exploitation)

Pièces à fournir

• Une demande d'obtention de l'attestation
• L'acte d'arrivée de la marchandise à exonérer

Lieu de dépôt du dossier

Service : le bureau d'ordre central du Ministère de la Culture
Adresse : Rue du 2 mars 1934- la Kaebub - Tunis-1006.

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : la Direction de l'audiovisuel relevant du Ministère de la Culture
Adresse : Rue du 2 mars 1934- la Kaebub - Tunis-1006.

Délais d'Obtention de la prestation

48 heures de la date de dépôt du dossier

Références législatives et réglementaires

• le 10/2017 n° 85-1609 du 7 septembre 1988

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Annexe 26

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COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

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GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction assurant la tutelle du domaine concerné par l'investissement)
Domaine de la prestation : Culture (Théâtre, Cinéma, Livre, Musique, Arts Plastiques...) Animation patrimoine
Objet de la prestation : attestation d'éligibilité pour le bénéfice des avantages prévus par le code d'incitations aux investissements (pour les entreprises non-individuelles)

Conditions d'Obtention

: le projet doit faire partie de ceux bénéficiant des avantages prévus par le code d'incitations aux investissements

• Arrêté obtenu l'autorisation préalable en remit à la direction concernée le cahier des charges signé par le promoteur
• Prouver la validité des informations mentionnées dans la déclaration

Pièces à fournir

• En ce qui concerne les projets non-individuels : La déclaration d'investissement remplie et signée, accompagnées des pièces justificatives des informations mentionnées.
• Remarquer : pour les projets individuels, il sont relatés par les externes des fixateurs : (nl)
• Le Lot n° 2006-93 du 2 novembre 2006 le décret n° 2006-2479 du 31 octobre 2006, L'arrêté du premier ministre du 2 novembre 2006.

Lieu de dépôt du dossier

Service : la Direction technique assurant la tutelle du domaine de l'investissement et relevant du ministère de la culture.
Adresse : selon le cas : Rue du 2 mars 1934- La Kaebub - Tunis ou bien 39 Rue Aedoubal - Lafayette - Tunis

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : la Direction technique assurant la tutelle du domaine de l'investissement et relevant du Ministère de la Culture.
Adresse : selon le cas : Rue du 2 mars 1934- La Kaebub - Tunis ou bien 39 Rue Aedoubal - Lafayette - Tunis

Délais d'Obtention de la prestation

3 jours après le dépôt du dossier complet

Références législatives et réglementaires

• Lot n° 85-126 du 27 décembre 1995 portant promulgation du code d'incitations aux investissements (incertés, des leviers qui l'ont complétés et modifiés et notamment le décret n° 94-492 du 28 février 1994 portant fixation des liens des activités relevant des secteurs prévus par les articles L2.3 et L7 du code d'incitations aux investissements)

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Annexe 27

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : Le Livre Tunisien
Objet de la prestation : «Au de la liste des produits utilisés dans l'impression du livre culturel, exonérés de la T.V.A. »

Conditions d'Obtention

• l'exonération demandée doit se rapporter à un projet créé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
• les produits objet de l'exonération doivent faire partie de ceux énumérés à la disposition n°19 du paragraphe « B » de la case « A » du code de la T.V.A.

Pièces à fournir

• Présenter une demande à cet effet
• Devis des produits à exonérer

Lieu de dépôt du dossier

Service : le Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Asdoubal 1002 Tunis

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : la Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Asdoubal 1002 Tunis

Délais d'Obtention de la prestation

un jour

Références législatives et réglementaires

la disposition n°19 paragraphe «B » de la case « A » de l'additif réglementant les exonérations fiscales accordées aux produits utilisés dans les opérations de publication et la confection des livres, du code de la T.V.A.

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Annexe 28

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GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : Le Livre Tunisien
Objet de la prestation : demande de facilitation de la tâche d'un éditeur tunisien voulant participer à une foire internationale du livre organisée à l'étranger.

Conditions d'Obtention

• cette prestation est fournie à l'éditeur Tunisien devant participer à une foire internationale de livres organisée à l'étranger, en vue de lui faciliter les formalités bancaires et douanières.

Pièces à fournir

• Demande établie à cet effet.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Asdoubal 1002 Tunis

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction des lettres
Adresse : 39, Rue Asdoubal 1002 Tunis

Délais d'Obtention de la prestation

un jour après le dépôt de la demande

Références législatives et réglementaires

• le décret n°96-1875 du 7 octobre 1996 portant organisation du ministère de la culture.

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Annexe 29

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des arts Scéniques)
Domaine de la prestation : les Arts Scéniques
Objet de la prestation : attestation d'éligibilité pour bénéficier des avantages prévus au décret n°88-1609 pour l'importation des équipements audiovisuels spécifiques au théâtre.

Conditions d'Obtention

• l'attestation doit concerner :
• un espace festival dépendant du ministère de la culture ;
• ou un théâtre municipal ;
• ou une structure professionnelle de production et de diffusion des arts dramatique, officiellement reconnue

Pièces à fournir

• Domande d'obtention de l'attestation au nom du ministre ;
• l'allure des charges relatif à l'exercice par la structure concernée de ses activités, signé par le promoteur et cité par l'administration ;
• l'agile de la déclaration d'investissement ou de la déclaration unique visée par l'administration concernée ;
• Domaine de bénéfice des avantages fiscaux ;
• Facture des équipements à importer ; ou respectant les dispositions des cahiers des charges.

Lieu de dépôt du dossier

Service : le bureau d'ordre central du ministère de la culture
Adresse : Rue 2 mars 1934- la kashah - Tunis-1006

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction des Arts Scéniques
Adresse : 39, Rue Aschubat, Lafayette, Tunis-1002

Délais d'Obtention de la prestation

1 semaine à compter de la date du dépôt du dossier complet.

Références législatives et réglementaires

• Le décret n°88-1609 du 7 septembre 1988 relatif à l'importation des équipements d'éclairage et de sonorisation destinés au secteur théâtral

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Annexe 30

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GUIDE DU
CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la musique et de la danse)
Domaine de la prestation : Musique et Danse
Objet de la prestation : attestation pour l'octroi du bénéfice de la réduction au minimum légal dans la perception des droits de douane sur l'importation des instruments de musique

Conditions d'Obtention

• Etre importateur d'instruments de musique
• les instruments à importer doivent être mentionnés au décret n°88-1609 du 7 septembre 1988.

Pièces à fournir

• Les domands en nom du directeur de la musique et de la danse comportant la liste des instruments à importer ;
• Facture désignant la nature de ces instruments

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction de la Musique et de la Danse
Adresse : 39 Boulevard 9 avril 1938-La Kashah-Tunis-1006

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction de la Musique et de la Danse
Adresse : 39 Boulevard 9 avril 1938-La Kashah-Tunis-1006

Délais d'Obtention de la prestation

3 jours après la date du dépôt du dossier complet

Références législatives ou réglementaires

• Décret n°88-1609 du 7 septembre 1988 faisant bénéficier les produits et articles culturels importer de la réduction des taux de droits de douane au minimum légal de perception et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et sur l'importation.

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Annexe 31

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

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GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : Livre Tunisien
Objet de la prestation : Compensation du papier utilisé dans à l'impression du livre culturel

Conditions d'Obtention

• Le demande doit émaner d'une entreprise cette conformément aux procédures en vigueur.

Pièces à fournir

• une demande de compensation du papier comprenant les informations suivantes :
• Le nom de l'entreprise, le nom de l'acheteur
• Le format du livret et le nombre de pages
• Le montant d'éteins
• Le nom du livret
• Le nom du livret
• Le nom du livret
• Le nom du livret
• Le nom du livret
• Le nom du livret
• Le nom du livret
• Le nom du livret
• Le nom du livret

• le nom de l'entreprise et du nom du livret
• le nom du livret
• le nom du livret

• le nom du livret
• le nom du livret

Lieu de dépôt du dossier

Service : Bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse : 30, Rue Asdoubal - Lafayette-1002 - Tunis

Délais d'Obtention de la prestation

20 jours à compter de la date du dépôt de la demande de compensation du papier

Références législatives et réglementaires

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Annexe 32

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des lettres)
Domaine de la prestation : le Livre Tunisien
Objet de la prestation : Recommandation à l'Édition

Conditions d'Obtention

• La recommandation est accordée à l'éditeur Tunisien.

Pièces à fournir

• Une demande de bénéfice de la recommandation à l'édition
• Une copie du manuscrit proposé
• Un devis estimatif pour l'impression de 2000 exemplaires

Etapes de la prestation

• Déjet du dossier
• Etude des dossiers
• Établissement du contrat de recommandation
• Règlement des livres après leur édition
• Réception des livres après leur édition
• Fonds de la facture et d'une copie du contrat
• A la B.O.U.L.
• Puissance des devils

• Définition générale
• Direction générale des services communs
• Direction générale des services communs

• Définition des leiters/éditions
• Direction des lettres/éditions
• Direction des lettres

• Définition des lettres après leur édition
• Direction des lettres
• Direction générale des services communs

• Définition des leiters communs

• À l'édition
• À l'édition

• À la déviation
• À la déviation

• À la révision

Lieu de dépôt du dossier

Service : Le bureau d'ordre de la Direction des lettres
Adresse : 30, Rue Asdoubal - Lafayette-1002 - Tunis

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction des lettres
Adresse : 30, Rue Asdoubal - Lafayette-1002 - Tunis

Délais d'Obtention de la prestation

Six mois à compter de la date de dépôt du dossier

Références législatives et réglementaires