Arrêté du ministre de la culture du 15 septembre 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,

Vu le décret n° 93-1880 du 13 septembre 1993, relatif au système d'information et de communication administrative,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,

Vu l'arrêté du ministre de la culture du 29 octobre 1994, relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi.

Arrête :

Article premier. - Les services et établissements relevant du ministère de la culture fournissent les prestations ci-après, conformément aux conditions et procédures décrites dans les annexes ci-jointes :

1 - séjour des artistes au centre des arts vivants de Radès, (Annexe 1),
2 - séjour des artistes à la cité internationale des arts de Paris, (Annexe 2),
3 - attestation de non boursier, (Annexe 3),
4 - bourses de coopération culturelle bilatérale et internationale, (Annexe 4),
5 - attestation de fin de séjour au centre des arts vivants de Radès, (Annexe 5),
6 - attestation de fin de séjour à la cité internationale des arts de Paris, (Annexe 6),
7 - attestation pour effectuer un stage en Tunisie ou à l'étranger, (Annexe 7),
8 - diplôme de musique arabe et instrumentale, (Annexe 8),
9 - carte professionnelle des arts dramatiques, (Annexe 9),
10 - attestation d'exercice d'une profession artistique dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires, (Annexe 10),
11 - carte professionnelle (section culture cinématographique), (Annexe 11),
12 - brevet de projectionniste de films, (Annexe 12),
13 - brevet d'aide projectionniste de films, (Annexe 13),
14 - carte professionnelle artistique (des activités musicales), (Annexe 14),
15 - renouvellement de la carte professionnelle artistique (des activités musicales), (Annexe 15),
16 - attestation d'exercice des professions de musique et des arts populaires permettant l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, (Annexe 16),
17 - attestation professionnelle en arts plastiques, (Annexe 17),
18 - nantissement des marchés publics passés avec le ministère, (Annexe 18),
19 - attestation de déduction de 5% au titre des impôts, (Annexe 19),
20 - attestation de dépôt légal des livres et imprimés non périodiques, (Annexe 20),
21 - attestation de dépôt légal des œuvres musicales et des enregistrements sonores, (Annexe 21),
22 - déclaration de dépôt légal des livres et imprimés non périodiques, (Annexe 22),
23 - facilitation de la tâche d'un éditeur au moment du transfert des droits d'édition, (Annexe 23),
24 - attestation d'entrée d'œuvres d'arts plastiques de l'étranger pour participer à une exposition organisée en Tunisie, (Annexe 24),
25 - attestation d'éligibilité à l'exonération des droits de douane, (Annexe 25),
26 - attestation d'éligibilité pour le bénéfice des avantages prévus par le code d'incitations aux investissements (pour les entreprises non-individuelles), (Annexe 26),
27 - visa de la liste des produits utilisés dans l'impression du livre culturel, exonérés de la T.V.A, (Annexe 27),
28 - demande de facilitation de la tâche d'un éditeur tunisien voulant participer à une foire internationale du livre organisée à l'étranger, (Annexe 28),
29 - attestation d'éligibilité pour bénéficier des avantages prévus au décret n° 88-1609 pour l'importation des équipements audio-visuels spécifiques au théâtre, (Annexe 29),
30 - attestation pour l'octroi du bénéfice de la réduction au minimum légal dans la perception des droits de douane sur les instruments de musique importés, (Annexe 30),
31 - compensation du papier utilisé dans l'impression du livre culturel, (Annexe 31),
32 - recommandation à l'édition, (Annexe 32),

33 - acquisition à titre d'encouragement des livres et publications tunisiens, (Annexe 33),
34 - couverture des frais de transport du livre tunisien vers l'étranger, (Annexe 34),
35 - prix national de la littérature des jeunes écrivains, (Annexe 35),
36 - prix afférents aux principes du 7 novembre, (Annexe 36),
37 - prix d'encouragement à la production littéraire et scientifique, (Annexe 37),
38 - autorisation de création d'un organisme de commercialisation des biens meubles protégés, (Annexe 38),
39 - visite gratuite des lieux historiques, des sites archéologiques et des musées par des groupes de jeunes appartenant à des établissements éducatifs, (Annexe 39),
40 - autorisation de tournage de films cinématographiques, (Annexe 40),
41 - autorisation pour l'organisation de fêtes artistiques avec participation étrangère, avec ou sans contre partie, ou pour l'honoration d'un artiste ou d'une troupe étrangère, (Annexe 41),
42 - création de structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, (Annexe 42),
43 - visa attribué à une représentation théâtrale, (Annexe 43),
44 - visa pour l'exploitation commerciale de films cinématographiques, (Annexe 44),
45 - autorisation d'importation de films, (Annexe 45),
46 - visa pour l'exploitation non commerciale de films cinématographiques, (Annexe 46),
47 - autorisation de visite gratuite des lieux historiques, des sites archéologiques et des musées par des groupes n'appartenant pas à des établissements éducatifs, (Annexe 47),
48 - aide pour l'organisation d'une exposition d'arts plastiques en Tunisie, (Annexe 48),
49 - transfert de crédits pour paiement de dettes, (Annexe 49),
50 - distribution des livres acquis par le ministère de la culture, (Annexe 50).

Prestations soumises aux cahiers des charges

51 - création de structures privées de formation, (Annexe 51),

52 - création d'une entreprise privée procurant les produits rentrant dans la fabrication du livre, (Annexe 52),
53 - création d'une entreprise privée d'impression de livres et périodiques, (Annexe 53),
54 - création d'une entreprise privée d'édition et de diffusion du livre culturel, (Annexe 54),
55 - création d'un organisme privé de production audio-visuelle, (Annexe 55),
56 - création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des œuvres audio-visuelles, (Annexe 56),
57 - création d'un organisme privé de production et de diffusion d'œuvres se rapportant à la musique et à la danse, (Annexe 57),
58 - création d'un organisme privé d'enregistrement et de commercialisation des œuvres musicales, (Annexe 58),
59 - création d'une galerie privée pour l'exposition et la vente des œuvres d'arts plastiques, (Annexe 59),
60 - création d'un atelier d'arts plastiques privé, (Annexe 60),
61 - création d'un atelier privé pour la production et la mise en circulation de copies de pièces archéologiques, (Annexe 61),
62 - création d'un musée privé, (Annexe 62),
63 - exercice de la profession d'imprésario ou d'intermédiaire dans l'organisation des fêtes artistiques, (Annexe 63),
64 - exercice par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités, (Annexe 64).

Art. 2. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 1994 susvisé.

Art. 3. - Les directeurs généraux, les directeurs et les commissaires régionaux relevant du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 2001.

Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture

Annexe 1

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOVEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Formation et du Recyclage)
Domaine de la prestation : Arts Plastiques
Objet de la prestation : séjour des artistes au centre des arts vivants de Radès .

Conditions d'Obtention

Réussite au concours sur dossier organisé pour le séjour au Centre d'Arts Vivants de la Ville de Radès.

Pièces à fournir

• Une demande en nom du ministre de la culture
• Le curriculum-Vital du candidat
• Des coproductions photos en disque des œuvres réalisées par le candidat
• Le programme de travail que le candidat se propose de réaliser durant son séjour
• Une pièce justifiable que l'intervenant ne bénéficie pas de licence ou une déclaration d'impôts
• Deux enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction de la Formation et du Recyclage relevant du ministère de la culture
Adresse : 4, Rue de la Meuse - Bellevue, Tunis 1000

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Centre d'Arts Vivants de la Ville de Radès
Adresse : 1, Rue de Pakistan, Radès 2640

Délais d'Obtention de la prestation

Trois mois après le concours

Références législatives et réglementaires

Contrat de cession du Centre établi par les propriétaires au profit du Ministère de la Culture en date du 12 Février 1979.

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture

Annexe 2

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOVEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Formation et du Recyclage)
Domaine de la prestation : Arts Plastiques
Objet de la prestation : séjour des artistes à la cité internationale des Arts de Paris

Conditions d'Obtention

Réussite au concours sur dossier organisé pour le séjour à la Cité Internationale des Arts de Paris

Pièces à fournir

• Une demande en nom du ministre de la culture
• Le curriculum-Vital du candidat
• Des coproductions photos en disque des œuvres réalisées par le candidat
• Le programme de travail que le candidat se propose de réaliser durant son séjour
• Une pièce justifiable que l'intervenant ne bénéficie pas de licence ou une déclaration d'impôts
• Deux enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction de la Formation et du Recyclage relevant du ministère de la culture
Adresse : 4, Rue de la Meuse - Bellevue, Tunis - 1000

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Ambarande de Tunisie à Paris
Adresse : Rue Bachet de 1er Paris

Délais d'Obtention de la prestation

Trois mois après le concours

Références législatives et réglementaires

Le décret Français daté du 14 Septembre 1957 portant création et organisation la cité Internationale des Arts de Paris, (Fondation reconnue d'athlétat publique) et la Tassive possède 3 ateliers Tunisiens depuis le 8 Mai 1963.

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Ministère de la Culture

Annexe 3

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Formation et du Recyclage)
Domaine de la prestation : Tous les domaines culturels
Objet de la prestation : attestation de non boursier

Conditions d'Obtention

• l'enseignement doit porter sur des spécialités ayant trait au domaine culturel

Pièces à fournir

• Une demande d'obtention d'une attestation de non boursier
• Une attestation d'inscription pour l'année en cours dans un institut ou une université
• aux pièces justifiées que l'intervent ne bénéficie pas d'une bourse délivrée par la direction des affaires universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur (aux titulaires du baccalauréat)
• Un timbre fiscal de 1 dinar.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction de la Formation et du Recyclage relevant du ministère de la culture
Adresse : 4, rue de la meuse, bellevue, Tunis - 1009

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction de la Formation et du Recyclage relevant du ministère de la culture
Adresse : 4, rue de la meuse, bellevue, Tunis - 1009

Délais d'Obtention de la prestation

Un jour après le dépôt du dossier complet

Références législatives et réglementaires

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture

Annexe 4

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du …………………………………………

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Formation et du Recyclage)
Domaine de la prestation : Arts et Culture
Objet de la prestation : bourses de coopération culturelle bilatérale et internationale

Conditions d'Obtention

Suivant les conditions inscrites aux programmes de coopération établis entre la Tunisie et les Pays unis ou dans les communiqués reçus par la voie diplomatique ne suivant les programmes proposés par les institutions internationales.

Pièces à fournir

Suivant les dispositions des protocoles d'accord mentionnées dans le communiqué paru en l'objet.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction de la Formation et du Recyclage relevant du Ministère de la culture
Adresse : 4 Rue de la Meuse - Bellevue - Tunis 1009

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction de la Formation et du Recyclage
Adresse : 4 Rue de la Meuse - Bellevue - Tunis 1009

Délais d'Obtention de la prestation

Suivant les dispositions des notes diplomatiques

Références législatives et réglementaires

• Les accords de coopération bilatérale et internationale
• Les notes verbales

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Ministère de la Culture

Annexe 5

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Formation et du Recyclage)
Domaine de la prestation : Les Arts

Objet de la prestation : attestation de fin de séjour au centre d'arts vivants de Radès

Conditions d'Obtention

L'attestation est délivrée à toute personne bénéficiaire d'une bourse ayant effectué un séjour au centre d'arts vivants de Radès

Pièces à fournir

• Une demande écrite établie à cet effet au nom du ministre de la culture
• Un rapport sur les activités effectuées durant le séjour au centre
• Un document émanant du directeur du centre prouvant l'accomplissement du séjour

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction de la formation et du Recyclage relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 4, Rue de la Meuse, Bellevue - Tunis - 1000

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction de la formation et du Recyclage
Adresse : 4, Rue de la Meuse - Bellevue, Tunis - 1009

Délais d'Obtention de la prestation

48 heures après le dépôt du dossier complet

Références législatives et réglementaires

Masse n°95-1283, du 17 juillet 1995 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle.

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture

Annexe 6

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Formation et du Recyclage)
Domaine de la prestation : Les Arts plastiques

Objet de la prestation : attestation de fin de séjour à la Cité internationale des arts de Paris

Conditions d'Obtention

L'attestation est délivrée à toute personne ayant bénéficié d'une bourse et effectué un séjour à la cité internationale des arts de Paris.

Pièces à fournir

• Une demande écrite établie à cet effet au nom de monsieur le ministre de la culture
• Un rapport sur les travaux effectués au cours du séjour
• Une attestation émanant le directeur de la cité internationale des arts de Paris prouvant l'accomplissement du séjour

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 4, Rue de la meuse, Bellevue - Tunis 1009 -

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction de la formation et du recyclage relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 4, Rue de la meuse, Bellevue - Tunis 1009 -

Délais d'Obtention de la prestation

48 heures après le dépôt du dossier complet

Références législatives et réglementaires

Masse n°95-1383, du 17 juillet 1995 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle.

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Ministère de la Culture

Annexe 7

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts plastiques)
Domaine de la prestation : Arts Plastiques
Objet de la prestation : attestation pour effectuer un stage en Tunisie ou à l'étranger.

Conditions d'Obtention

• le bénéficiaire doit être un artiste plastique professionnel en diplômé de l'un des établissements de formation en arts plastiques ou en architecture urbaine
• avoir été invité par un centre d'arts plastiques en Tunisie ou à l'étranger.

Pièces à fournir

• une lettre d'invitation ou une conversation
• Pièce justifiant que le demandeur est un artiste plasticien.

Etapes de la prestation

• Dépôt des pièces demandées
• Différences de l'attestation demandée

Intervenants

• Le requérant
• La direction des arts plastiques

Délais

• 4 jours après le dépôt des pièces demandées

Lieu de dépôt du dossier

Service : La Direction des Arts Plastiques relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 30, Rue Asdrubal, Lafayette, Tunis.

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : La Direction des Arts Plastiques relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 30, Rue Asdrubal, Lafayette, Tunis.

Délais d'Obtention de la prestation

4 jours après le dépôt des pièces demandées

Références législatives et réglementaires

• Direct n°95-1283, du 17 juillet 1995 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la culture et les établissements et entreprises publics sous sa tutelle.

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Annexe 8

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Formation et du Recyclage)
Domaine de la prestation : Musique
Objet de la prestation : diplôme de musique Arabe et instrumentale.

Conditions d'Obtention

• Passer l'examen et le réussir

Pièces à fournir

• Une demande de participation à l'examen
• Une attestation de grammaire en un certificat de scolarité prouvant le niveau d'instruction du candidat
• Un extrait de commune
• Deux enveloppes timbrées portant l'adresse du candidat
• Un Timbre fiscal de 1 dinar

Etapes de la prestation

• Dépôt de la demande dans les délais requis
• Participation à l'examen
• Différences du diplôme et de l'attestation en cas de succès

Intervenants

• Le candidat
• Le candidat
• Détection de la formation et du recyclage
• Mise en place de la prestation des résultats

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction de la Formation et du Recyclage relevant du Ministère de la culture
Adresse : 4, Rue de la Meuse-Bellevue-Tunis 1000

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction de la Formation et du Recyclage relevant du Ministère de la culture
Adresse : 4, Rue de la Meuse-Bellevue-Tunis 1000

Délais d'Obtention de la prestation

no mois après la proclamation des résultats

Références législatives et réglementaires

• le décret n° 98-16 du 23 Janvier 1985 portant organisation des diplômes de Musique Arabe et Instrumentale.

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Annexe 9

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Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du _______________

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts scéniques)
Domaine de la prestation : les arts scéniques
Objet de la prestation : Carte professionnelle des arts dramatiques

Conditions d'Obtention

• Le demandeur doit être arrêté, prévisionné dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires et titulaire de la carte professionnelle artistique depuis 5 ans au moins.

Pièces à fournir

• Une fiche de renseignements remplie
• un extrait de naissance
• une copie de la carte d'identité nationale
• 1 pièces d'identité
• un code certifié du diplôme scolaire ou universitaire
• les copies conformes aux informations professionnelles de nationalisation dans les arts dramatiques
• l'engagement d'intervenir la commission de cour changement intervenant dans la situation professionnelle du candidat
• une déclaration sur l'honneur avec signature légalisée attestant que l'exercice des arts dramatiques est la profession principale du candidat
• les candidats formés sur le ou doivent présenter :
• a date des œuvres dramatiques auxquelles ils ont pris part avec les pièces justificatives officielles
• un certificat de scolarité certifié conforme
• les attestations de stage

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction des Arts Scéniques relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 39, Rue Asdrabal, Tunis-1002

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction des Arts Scéniques relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 39, Rue Asdrabal, Tunis-1002

Délais d'Obtention de la prestation

1 mois après la date de dépôt du dossier complet

Références législatives et réglementaires

• Loi n°15 du 15 février 1986 portant organisation des professions des arts dramatiques
• Décret n°89-307 du 15-03-1989 fixant la composition de la commission
• Chargée de l'octroi de la carte professionnelle des arts dramatiques et les conditions de sa délivrance et de son extrait

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Ministère de la Culture

Annexe 10

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVES

SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du _______________

Organisme : Ministère de la Culture (Direction de la Musique et de la Danse)
Domaine de la prestation : Musique et Danse
Objet de la prestation : attestation d'exercice d'une profession artistique dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires.

Conditions d'Obtention

• le demandeur doit être arrêté, prévisionné dans les domaines de la musique, de la danse et des arts populaires et titulaire de la carte professionnelle artistique depuis 5 ans au moins.

Pièces à fournir

• Une demande au nom du directeur de la musique et de la danse.
• Une copie de la carte Professionnelle artistique.

Lieu de dépôt du dossier

Service : Direction de Musique et de la Danse relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 39, Boulevard du 9 Avril -1938, la Kasbah, Tunis-1006

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : Direction de Musique et de la Danse relevant du Ministère de la Culture
Adresse : 39, Boulevard du 9 Avril -1938, la Kasbah, Tunis-1006

Délais d'Obtention de la prestation

1 jour après de dépôt de la demande

Références législatives et réglementaires

• La loi n°69-52 du 9 mai 1969 instituant la carte professionnelle artistique.
• Le décret n°70-141 du 27 avril 1970 fixant la composition et l'organisation de la commission professionnelle artistique.

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la Culture

Annexe 11

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SICAD

GUIDE DU CITOYEN

Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

REFERENCE : Arrêté du Ministre de la Culture en date du ...

Organisme : Ministère de la Culture (Direction des Arts Audiovisuels)
Domaine de la prestation : l'audio-visuel
Objet de la prestation : carte professionnelle (Section culture cinématographique)

Conditions d'Obtention

• Celles définies par l'arrêté du Ministre de la culture date du 29 Avril 1964 relatif aux conditions d'achat et de travail de la carte d'identité professionnelle aux hommes du cinéma, tel que modifié par l'arrêté du 5 Avril 1983

Pièces à fournir

• Les annoncés au nom du Ministre de la Culture
• Deux pièces à fournir
• un extrait de l'Occident
• un bulletin n°1
• Pièces justifiées et qualification professionnelle du demandeur

Lieu de dépôt du dossier

Service : Bureau d'ordre Central du Ministère de la Culture
Adresse : Rue 3 mars 1934 - la Kaobah - Tunis 1006

Lieu d'Obtention de la prestation

Service : la sous-direction de la culture cinématographique
Adresse : Rue 2 mars 1934 - la Kaobah - Tunis 1006

Délais d'Obtention de la prestation

un mois à partir de la date de dépôt du dossier

Références législatives et réglementaires